No 17/III

Vendredi 6 avril 2001,

après-midi

La séance est ouverte à 14 h.

Assiste à la séance : M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mmes et MM. Carlo Lamprecht, président du Conseil d'Etat, Micheline Calmy-Rey, Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer, Martine Brunschwig Graf et Robert Cramer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Jacques Béné, Juliette Buffat, Gilles Desplanches, Erica Deuber Ziegler, Jean-Pierre Gardiol, Morgane Gauthier, Michel Halpérin, Yvonne Humbert, Pierre Marti, Pierre Meyll et Jean Spielmann, députés.

3. Déclarations du Conseil d'Etat et communications.

La présidente. Les courriers suivants ont été déposés sur vos places :

- une invitation à participer à une rencontre qui réunira les représentants de la communauté internationale et les autorités cantonales et qui aura lieu au Palais des Nations, la journée du samedi 15 septembre. Je vous remercie d'ores et déjà d'inscrire cette date dans votre agenda. Des compléments d'informations vous parviendront ultérieurement.

- se trouve également sur vos places la réponse de M. le conseiller d'Etat Segond à l'interpellation urgente 12 de M. Dominique Hausser, qui figure au point 10B.

4. Correspondance et pétitions.

La présidente. La pétition suivante est parvenue à la présidence :