Le présent projet de loi a été inscrit à deux reprises à l'ordre du jour de nos travaux. Il a ainsi été examiné :

le 25 octobre 2000, par la sous-commission des finances chargée de l'informatique, qui a reçu à cette occasion MM. Raphaël Rebord, chef d'état-major de la police, Gabriel Praz, directeur des systèmes d'information, Stefan Frei, officier sécurité des systèmes d'information police, ainsi que M. Jean-Claude Mercier (CTI) ;

le 6 novembre 2000, en présence notamment de M. Gérard Ramseyer, président du DJPT.

Genève occupe une place particulière sur la place diplomatique mondiale. Ce statut a notamment pour conséquence la nécessité ponctuelle de mettre sur pied des dispositifs d'engagements exceptionnels, avec pour corollaire la gestion d'importantes forces de sécurité.

Hormis ces interventions revêtant un caractère médiatique, la police genevoise remplit un grand nombre d'autres tâches dans son service à la population. A titre d'illustration, soulignons qu'en 1999, le 117 a reçu pas moins de 72 000 appels, soit environ 200 par jour ! Il convient en outre de souligner le fait que la police doit quotidiennement procéder à 5-6  mobilisations extraordinaires de personnel, opérations qui requièrent également la présence de spécialistes en fonction des cas.

A l'heure actuelle, la police ne dispose pas d'outils informatiques adéquats pour une gestion optimale des ressources humaines. Deux exemples en témoignent :

Chaque chef de poste gère son personnel de manière manuelle, puisque les grilles de présence sont encore complétées à la main !

Pour essayer de rationaliser les opérations administratives, les différents corps de police ont développé un outil certes plus ou moins adapté à ses besoins, mais en général incompatible avec celui de leurs collègues ou des services généraux en charge du personnel.

Ces « bricolages » ont plusieurs conséquences pratiques non négligeables :

il est difficile d'avoir la moindre vue d'ensemble du personnel disponible, donc peu aisé de coordonner les moyens nécessaires ;

il est impossible de consolider les données disponibles aux fins d'en tirer des informations utiles à des décisions stratégiques ;

toutes les informations doivent être ressaisies au niveau des services généraux de la police et du DJPT, voire de l'Office du personnel de l'Etat.

La maîtrise d'ouvrage a bel et bien établi un cahier des charges en 1995, mais le projet n'a jamais vu le jour, faute de moyens informatiques.

Cette nouvelle application, aménagée sur mesure pour répondre aux besoins de la police genevoise, permettrait d'éviter les redondances et de rationaliser les tâches administratives.

Les bénéfices seraient nombreux : il serait ainsi possible de réaffecter les policiers dans leurs métiers de base ; une synergie entre les différentes entités chargées du personnel pourrait être développée ; la police se doterait enfin d'un instrument capable de lui donner des moyens d'analyses et de statistiques qui lui font aujourd'hui défaut.

Sur le plan concret, l'entrée en fonction de cette application permettrait la réaffectation de 5 postes « police » ; le fait de supprimer les travaux administratifs répétitifs équivaudrait à octroyer 12 postes supplémentaires.

Si la commission a compris la nécessité d'un tel projet, elle a tout de même été étonnée d'apprendre qu'il n'existait pas de logiciel standard sur le marché.

Malgré d'intensives recherches effectuées par le CTI et les responsables informatiques de la police, aucun produit susceptible de répondre aux besoins de la police n'a pu être trouvé. Le fait de devoir construire une application « sur mesure » justifie le coût du projet, et plus particulièrement celui de sa phase de développement (960 000 F). Sur le plan technique, il ne pose en revanche aucune difficulté particulière.

La commission a admis que l'on ne pouvait prolonger plus longtemps une situation dans laquelle les responsables d'engagement du personnel se voient contraints, lors d'événements imprévus, de faire le tour des postes de gendarmerie pour rassembler le nombre de collaborateurs adéquat !

Cependant, l'élément qui a emporté la décision de la commission a été la possibilité évoquée par les responsables de diminuer de manière significative le nombre d'heures supplémentaires de la police, par une gestion plus performante des collaborateurs et un meilleur contrôle à l'engagement (en fonction des créneaux horaires).

La Commission des finances s'est prononcée par 8 oui (2 DC, 3 L, 2 R, 1 S), 2 non (2 Ve) et 3 abstentions (2 AdG, 1 S) en faveur de ce crédit d'investissement.

Au vu de ce qui précède, elle vous remercie donc, Mesdames et Messieurs les députés, de bien vouloir suivre son préavis et de voter ce projet de loi.

Premier débat

M. Philippe Glatz (PDC), rapporteur. Madame la présidente, notre commission des finances avait reçu pour mission d'examiner le projet de loi qui lui était présenté pour la création d'un système informatique permettant la conduite opérationnelle du personnel de police.

La commission des finances a constaté que la police ne disposait pas aujourd'hui des outils de base nécessaires à une gestion dynamique et économique, soit rationnelle, de son personnel. Il s'agit donc de lui permettre d'obtenir un outil qui favorisera une coordination et une meilleure adéquation entre les nécessités de présence au travail et la disponibilité des collaborateurs. Il faut le savoir : aujourd'hui les chefs de bureau ou les chefs de postes de police gèrent encore l'emploi du temps de leurs collaborateurs à la main en remplissant des petites fiches, ce qui leur fait perdre énormément de temps. Cela n'est certes pas rationnel.

Ce qui a essentiellement convaincu notre commission des finances - soit l'élément qui a emporté la décision - c'est la possibilité de diminuer à l'avenir, de manière sensible et significative, le nombre d'heures supplémentaires de la police et, par ailleurs, d'affecter ainsi un certain nombre de postes sur le terrain, ce qui ne peut pas être le cas aujourd'hui, puisqu'un certain nombre de policiers sont toujours dévolus à des tâches administratives.

C'est pourquoi, Mesdames et Messieurs les députés, notre commission des finances s'est prononcée en faveur de ce crédit d'investissement et vous recommande d'en faire de même.  

Ce projet est adopté en trois débats, par article et dans son ensemble.

La loi est ainsi conçue :

Loi(8363)

ouvrant un crédit d'investissement de 1 425 000 F pour la conduite opérationnelle du personnel de police

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Art. 1 Crédit d'investissement

Un crédit d'investissement de 1 425 000 F (y compris TVA et renchérissement) est ouvert au Conseil d'Etat pour la conduite opérationnelle du personnel de police.

Il se décompose de la manière suivante :

Art. 2 Budget d'investissement

Ce crédit sera réparti en tranches annuelles inscrites au budget d'investissement en 2001 sous la rubrique 17.00.00.536.49.

Art. 3 Financement et couverture des charges financières

Le financement de ce crédit est, au besoin, assuré par le recours à l'emprunt dans le cadre du volume d'investissement « nets-nets » fixé par le Conseil d'Etat, dont les charges financières en intérêts et en amortissements sont à couvrir par l'impôt.

Art. 4 Amortissement

L'amortissement de l'investissement est calculé chaque année sur la valeur d'acquisition (ou initiale) selon la méthode linéaire et est porté au compte de fonctionnement.

Art. 5 Loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève, du 7 octobre 1993.