Renvoyé à la Commission des finances le 29 avril 1999, le projet de loi faisant l'objet du présent rapport a été inscrit à l'ordre du jour de notre commission les 8 septembre et 1er décembre 1999.

Lors de cette seconde séance, elle a eu l'occasion de prendre connaissance d'un certain nombre d'informations de la bouche du président du Département de l'action sociale et de la santé, M. Guy-Olivier Segond.

Le Conseil d'Etat a souhaité marquer à sa manière le cinquantième anniversaire des quatre déclarations signées à Genève dans le domaine de la protection de l'enfance.

Pour ce faire, il propose l'octroi d'un montant de 300 000 F au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) pour l'extension d'un projet destiné à susciter une prise de conscience des jeunes de toutes nations sur la problématique de la violence, du droit humanitaire et de ses aspects les concernant plus spécifiquement..

Il a été prévu de le financer sur le défunt droit des pauvres qui a dû réserver une somme à cette effet.

Le CICR part de l'affligeant constat que, malgré les conventions signées dans le domaine de la protection des droits de l'enfant, le nombre d'enfants travailleurs - pour ne pas dire esclaves - et d'enfants soldats est en constante augmentation. Cette population particulièrement fragile est ainsi confrontée à des dangers considérables ; elle est également la proie de violences, autant physiques que psychologiques, très importantes.

Pour sensibiliser les jeunes de toute provenance, le CICR a élaboré un module d'informations déclinable en deux versions : pour les enfants des pays développés, il comprend une vidéo ainsi que des fiches pédagogiques ; pour les enfants des pays du Sud, le coffret devra être adapté pour d'évidentes raisons logistiques. Le vecteur de communication différera légèrement puisqu'il s'agira d'une bande dessinée.

La subvention proposée par le Conseil d'Etat serait utilisée de la manière suivante:

pour la reproduction des images de la vidéo sur la bande dessinée ;

pour l'impression de 10 000 exemplaires supplémentaires de cette dernière et son transport ;

pour la formation des animateurs de la Croix-Rouge dans les pays du Sud.

La Commission des finances s'est prononcée à l'unanimité des députés présents au moment du vote (2 AdG, 3 L, 2 DC, 1 R, 3 S, 1 Ve) en faveur de l'octroi de cette subvention.

Au vu de ce qui précède, elle vous remercie donc, Mesdames et Messieurs les députés, de bien vouloir suivre son préavis et de voter ce projet de loi.

Projet de loi(8035)

allouant une subvention au Comité internationalde la Croix-Rouge pour son projet « Violence de l'exploitation, exploitation de la violence »

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Article 1

Une subvention de 300 000 F est allouée au Comité international de la Croix-Rouge pour son projet « Violence de l'exploitation, exploitation de la violence ».

Article 2

Elle est financée par la part du droit des pauvres attribuée à l'Etat.

Premier débat

M. Philippe Glatz (PDC), rapporteur. Le projet de loi avait pour but de marquer à sa manière le cinquantième anniversaire des quatre déclarations signées à Genève dans le domaine de la protection de l'enfance. Et il se propose d'octroyer un montant bien modeste de 300 000 F au Comité international de la Croix-Rouge, pour permettre l'extension d'un projet destiné aux jeunes de toutes nations et devant susciter une prise de conscience quant à la problématique de la violence.

Il avait été prévu, à l'origine, de le financer - c'était avant le vote - sur le défunt droit des pauvres, qui avait dû réserver une somme à cet effet. Ce n'est plus possible aujourd'hui, et c'est pour cela que le Conseil d'Etat nous propose un amendement technique que je vais me permettre de vous exposer à l'article 2. En effet l'article 2 actuel stipule que la subvention de 300 000 F est financée par la part du droit des pauvres attribuée à l'Etat. L'amendement proposé modifie cette phrase pour indiquer qu'elle est financée sur la rubrique budgétaire 790200.367.01.0003.

Mesdames et Messieurs, la commission des finances s'est prononcée à l'unanimité pour l'octroi de cette subvention au Comité international de la Croix-Rouge et vous recommande d'en faire de même. Je vous remercie. 

Mis aux voix, ce projet est adopté en premier débat.

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que l'article 1.

Article 2

La présidente. Je mets donc aux voix l'amendement proposé par le Conseil d'Etat à l'article 2, et dont la teneur est la suivante :

«Elle est financée sur la rubrique budgétaire 790200.367.01.0003.»

Mis aux voix, cet amendement est adopté.

Mis aux voix, l'article 2 ainsi amendé est adopté.

Troisième débat

Ce projet est adopté en troisième débat, par article et dans son ensemble.

La loi est ainsi conçue :

Loi(8035)

allouant une subvention au Comité international de la Croix-Rouge pour son projet « Violence de l'exploitation, exploitation de la violence »

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Article 1

Une subvention de 300 000 F est allouée au Comité international de la Croix-Rouge pour son projet « Violence de l'exploitation, exploitation de la violence ».

Article 2

Elle est financée sur la rubrique budgétaire 790200.367.01.0003.

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous entamons maintenant le département de l'instruction publique, parce que Mme Brunschwig Graf ne sera pas là demain à 14 h.