La situation financière gravissime de SAirGroup, qui vient d'être rendue publique ces derniers jours par la démission fracassante de son conseil d'administration, met en évidence la situation catastrophique dans laquelle se trouve cette entreprise, vitale pour notre pays et jouant un rôle très important pour l'aéroport de Genève, déroute qui résulte de la stratégie totalement irresponsable et la politique de fuite en avant poursuivies par ses dirigeants. Cette situation appelle des mesures urgentes et déterminées. En effet, le groupe est en péril avec toutes les conséquences économiques que cela implique et plusieurs milliers de personnes (environ 68'000) dans le monde ont subi et subiront les contrecoups des décisions incohérentes du conseil d'administration de Swissair.

C'est un véritable scandale que le conseil d'administration démissionne en pleine déroute, après avoir suivi aveuglément les théories néo-libérales de la firme McKinsey, relayées en son sein par Philippe Bruggisser et Bénédict Hentsch. Où est la soi-disant efficacité du secteur privé et comment devons-nous évaluer « la performance » des membres de ce conseil d'administration, notamment du point de vue « de leur capacité d'assumer leurs responsabilités » (dixit le texte de l'initiative libérale avortée) ?

Parallèlement, il importe de déposer les plaintes nécessaires contre les responsables de cette déroute, dans le but de rétablir la confiance et d'inciter d'autres investisseurs (y compris les collectivités publiques) à tenter de boucher le trou béant en vue de sauver l'entreprise, de sauvegarder l'emploi, les salaires et l'ensemble des conditions de travail du personnel ainsi que la qualité et la sécurité des prestations offertes aux voyageurs.

Au bénéfice de ces explications nous vous prions, Mesdames et Messieurs les députés, de voter en urgence la présente motion et de la renvoyer immédiatement au Conseil d'Etat pour que ses invites soient mises en oeuvre dans les plus brefs délais.

GENEVE SOLIDAIRE avec le personnel et les voyageurs de SWISSAIR

Le Grand Conseil de la République et canton de Genève exprime ses vives craintes pour l'avenir de notre compagnie nationale d'aviation, indispensable à l'économie suisse, et tient à exprimer sa solidarité avec l'ensemble du personnel du SAirGroup qui a subi et risque de subir les contrecoups des théories néo-libérales mises en oeuvre par son Conseil d'administration.

Depuis plusieurs années, la qualité du service en vol et au sol, la qualité des prestations aux passagers, les conditions de travail ont été sacrifiées sur l'autel d'une stratégie expansionniste effrénée qui voulait transformer cette compagnie nationale en une compagnie transnationale. Stratégie aujourd'hui dénoncée comme une véritable fuite en avant. Investissements à très hauts risques, licenciements, mises à la retraite anticipée, baisses de salaires, ventes de filiales, rachats de canards boiteux, tentative de contournement des lois européennes... Rien n'a été épargné pour que SAirGroup tente l'aventure totalement irréaliste d'entrer dans la cour des grandes compagnies aériennes. L'échec est cuisant.

C'est pourquoi nous en appelons aux actionnaires de SAirGroup pour qu'ils refusent la démission sans autre de cette équipe de perdants tant qu'ils n'auront pas été remplacés. De plus, nous appelons les actionnaires à sanctionner le désastre de cette politique pharaonique du Conseil d'administration en refusant la décharge de ses membres. Nous demandons de refuser la décharge et l'approbation des comptes et demandons également la désignation d'un autre organe de contrôle pour vérifier les comptes de SAirGroup et la conformité des provisions. Enfin, il importe d'engager une action en responsabilité contre ceux qui ont joué avec l'argent des collectivités publiques et des actionnaires privés et qui ont mis en péril la pérennité de cette compagnie d'aviation.

Ceux qui sont responsables de ce désastre doivent répondre de leurs actes.

Débat

M. Rémy Pagani (AdG). Deux citations pour commencer ce débat. M. Lukas Mühlemann, patron du Crédit suisse et, jusqu'à dernièrement, président délégué de SAirGroup, déclarait il y a quatre ans : «La seule responsabilité sociale d'un patron, c'est le profit.» M. Bénédict Hentsch, comme fer de lance de la campagne «Genève gagne», prônait il y a huit ans l'efficacité du secteur privé contre le secteur public. Quelle déconfiture, Mesdames et Messieurs, quelle déconfiture non seulement idéologique mais financière!

Je le disais hier, la situation actuelle de SAirGroup est effectivement dramatique. Nous avons assisté à une stratégie dite «du chasseur», qui visait à s'accaparer un certain nombre de compagnies aériennes européennes pour mettre un pied plus grand dans le marché européen, voire mondial. Non seulement cette stratégie néo-libérale a capoté, mais elle a eu pour conséquence, et c'est le plus grave, des irrégularités, voire des illégalités.

J'en citerai quelques-unes. Il y a eu tout d'abord l'acquisition de plus de 50% d'AOM-Air Liberté, alors que la législation européenne ne permettait pas à une compagnie ne faisant pas partie de l'Union européenne d'acquérir plus de 49,9% d'actions. SAirGroup s'est senti légitimé, par rapport à cette stratégie du chasseur, à acquérir plus d'actions, en utilisant une société de portage néerlandaise pour contourner la législation européenne. Ceci est grave et caractéristique, à nos yeux, de cette stratégie néo-libérale agressive.

Il y a aussi le fait que SAirGroup a fermé les yeux sur le détournement de clientèle, que ses participations dans les entreprises dont elle était actionnaire ont été cachées dans le bilan. Il y a eu l'achat des trente-quatre Airbus qu'on a imposés à Sabena alors que Sabena n'avait l'utilité que de dix-sept appareils. Il y a des indices de surfacturation et enfin, l'apothéose, les honoraires de 100 millions, voire de 1 milliard, versés à McKinsey. Je rappelle que McKinsey est une des fiduciaires qui prône partout sur la planète les théories néo-libérales.

Voilà le résultat de cette stratégie agressive et néo-libérale qu'il va nous falloir payer en tant qu'actionnaires, puisque les actions de SAirGroup ont passé de 399 francs à 170 francs, que les employés vont devoir payer, bref qu'il va falloir payer d'une manière ou d'une autre. Et la question à l'ordre du jour est de savoir qui va payer. Sont-ce les banquiers qui ont abandonné le navire de manière scandaleuse. Sont-ce les pouvoirs publics ? Ou encore les employés ?

Mesdames et Messieurs les députés, nous estimons que la motion qui vous est présentée est tout à fait légitime et c'est pourquoi nous vous demandons de la soutenir. Nous réclamons une transparence des comptes. Il semble que les actionnaires se soient mis d'accord aujourd'hui, ou hier, pour qu'un juge soit désigné et épluche l'ensemble des comptes de SAirGroup des cinq dernières années. Bien évidemment, nous nous rallierons à cette proposition qui correspond aux premières invites de notre motion. Mais nous voulons aller plus loin, en invitant les actionnaires à ne pas voter la décharge. En effet, dans une année, quand on découvrira l'étendue des pertes qu'a subies Swissair, il sera trop tard pour regretter d'avoir voté la décharge. Nous estimons que dès aujourd'hui, avec les informations précises qui ont été publiées dans le «Canard enchaîné» et dans le «Monde», les actionnaires sont en droit de déposer plainte.

Enfin, nous demandons par cette motion la publication d'une résolution dans les journaux, pour nous solidariser avec le personnel, qui va faire les frais d'une restructuration parce que restructuration il y aura, ainsi qu'avec les voyageurs, puisque cette stratégie a aussi visé à réduire les prestations servies aux usagers. Celles et ceux qui ont pris l'avion dernièrement auront constaté que les prestations de Swissair n'ont fait que baisser ces dix dernières années.

M. Jacques Fritz (L). On a beaucoup dit et écrit ces derniers temps sur la crise que traverse le SAirGroup, et certainement que la vague de commentaires plus ou moins exacts et objectifs n'est pas prête de mourir sur les rivages de l'oubli... Si l'on peut comprendre l'inquiétude et la déception face à cette succession d'événements, dont les départs en cascade des dirigeants du SAirGroup et des membres de son conseil d'administration, si l'on reste perplexe devant les résultats et le gouffre financier que l'on nous annonce et que nous connaîtrons bientôt, si l'on a envie de crier, particulièrement nous les Genevois, que tout cela est une belle cacade et que nous commençons à en avoir l'habitude, il ne me paraît pas pour autant que nous ayons le droit de politiser à outrance la cause de cette compagnie aérienne suisse, que nous avons tant aimée et qui demeure l'un des fleurons de notre économie nationale!

Les erreurs stratégiques et la grave problématique financière ne doivent pas nous faire oublier que l'outil de travail, c'est-à-dire les ressources humaines, les moyens techniques et opérationnels, les moyens administratifs du SAirGroup sont intacts, tant qualitativement que quantitativement. Les avions de Swissair et de Crossair sont omniprésents sur les routes aériennes dans le monde et en Europe. Les empennages flanqués du pavillon suisse sont visibles sur une multitude d'aéroports. Pour ce qui est plus particulièrement de Genève, de très nombreux vols du SAirGroup y opèrent chaque jour, même si l'on souhaite y voir plus de gros porteurs. Tant Swissair que Crossair, ainsi que les sociétés soeurs, sont des partenaires précieux pour l'économie genevoise et régionale. Que dire de tout le personnel du SAirGroup, qui oeuvre vingt-quatre heures sur vingt-quatre malgré les difficultés, dont celles totalement externes ne sont pas les moindres, que dire de tout ce travail et même encore de cette passion, pour que l'entreprise fonctionne parfaitement et reste parmi les meilleures ?

Mesdames et Messieurs les députés, comme on le dit, c'est dans la difficulté que l'on reconnaît ses amis. Alors, plutôt que de nous perdre dans de vaines polémiques politiciennes, déclarons-nous au nombre de ces vrais amis!

Personnellement, j'estime que la motion 1397 qui nous est proposée n'est pas souhaitable, tant sur le fond que sur la forme. Lorsque je lis par exemple, à la page 3, je cite, «qu'un autre membre du conseil d'administration, Bénédict Hentsch, au demeurant fer de lance de la campagne du gouvernement monocolore «Genève gagne» et chantre des théories néo-libérales distillées par l'université de Saint-Gall, doit être tenu pour un des principaux responsables de cette déroute financière; que la démission en bloc du conseil d'administration a pour objectif de masquer la faillite de ces théories soutenues par les radicaux zurichois et les libéraux genevois inféodés aux théories néocapitalistes», j'ai de la peine à comprendre! Quoique... Que penseriez-vous, Mesdames et Messieurs les auteurs de ce texte, si, dans un document sérieux tel qu'une motion, nous avions, nous libéraux, la témérité d'écrire ce texte, tout à fait fictif bien entendu et un peu malicieux de ma part : «La campagne du gouvernement rouge-vert «Pas de projet pour Genève»! L'Alliance de gauche et les Verts inféodés aux théories néo-écolo-communistes!»

Vous conviendrez, Mesdames et Messieurs les députés, que tout cela est ridicule, relève de la plaisanterie et ne doit pas faire très sérieux aux yeux des gens de ce pays. Gardons-nous donc tous, ici, de ces arguments stériles! Comme l'a clairement demandé le nouveau patron du SAirGroup, M. Mario Corti, il faut se garder de politiser cette affaire, afin de lui laisser les mains libres pour agir, notamment dans l'intérêt du personnel, auquel il attache une grande importance. Laissons à la future équipe de direction et au personnel le soin de remettre le SAirGroup sur la bonne trajectoire. Enfin, je constate que notre Conseil d'Etat a déjà pris la décision, et en cela il a eu raison, de ne pas donner décharge à l'actuel conseil d'administration du SAirGroup lors de la prochaine assemblée générale.

Pour les raisons invoquées, j'invite donc cet honorable hémicycle à refuser cette motion, en laissant décider seul l'exécutif, le cas échéant, de ce qu'il jugera le mieux dans l'intérêt du SAirGroup et de Genève.

M. Albert Rodrik (S). En dépit d'un vocabulaire que par charité nous appellerons sui generis, le groupe socialiste soutiendra cette motion et son envoi au Conseil d'Etat, parce qu'avant tout, ayant entendu hier le Conseil d'Etat par la voix de sa vice-présidente, il fait confiance à son action!

M. Jean Spielmann (AdG). Il a été dit tout à l'heure que ce texte ressemblait à une plaisanterie et qu'il ne fallait pas politiser cette affaire... Permettez-moi quand même, Mesdames et Messieurs les députés, de rappeler que, d'après les renseignements que nous avons obtenus concernant la situation dans laquelle se trouve SAirGroup aujourd'hui, il y a des responsabilités évidentes; on sait que des décisions absurdes ont été prises. Quant au fanion suisse qui se promène dans toute l'Europe et dans le monde, je rappellerai que les décisions prises par Bruggisser et par tous ceux qui ont abandonné le bateau après l'avoir fait couler, ont quand même entraîné une série de problèmes à l'extérieur, notamment en France et en Belgique. Que pensent en effet les milliers d'employés de la Sabena de l'attitude de SAirGroup, dont on sait aujourd'hui qu'il voulait en réalité utiliser les routes aériennes et les lignes possibles de Sabena, plutôt que reprendre et faire fonctionner cette compagnie ? Que disent les milliers d'employés de Sud-Aviation et d'AOM, qui sont dans une situation catastrophique aujourd'hui, qui voient ce que représente la politique conduite au nom de SAirGroup et qui se sentent floués par Swissair ?

Nous avons eu raison de souligner dans notre motion la responsabilité de Mühlemann, patron du Crédit suisse, de Honegger et des autres, de tous ceux qui ont relayé ces théories libérales, en voulant faire de SAirGroup un groupe ultraprivé. C'était la fuite en avant, le jeu de l'avion en quelque sorte... Et une fois que tout est retombé, tout le monde quitte le bateau, abandonne ses responsabilités. Que dire aussi des responsabilités croisées des responsables du Crédit suisse et de l'UBS, qui siègent parallèlement à SAirGroup et qui ont pris des décisions, au niveau de leur banque, par rapport à la garantie sur les actions de Swissair ? Que penser de ces décisions ? Qui paiera en définitive les pots cassés de cette politique ? On voit aujourd'hui les dégâts considérables qui ont été faits par ceux qui prétendaient que le libéralisme, la libéralisation permettait de faire des affaires extraordinaires! Ces gens, une fois qu'ils ont conduit une entreprise quasiment à la faillite, abandonnent le bateau et laissent les autres se débrouiller! Ce n'est pas acceptable. Il convient de mettre en évidence la responsabilité des administrateurs de Swissair, de ceux qui ont pris les décisions politiques et stratégiques. Il faut que tous les anciens responsables, il faut que ces radicaux zurichois sachent qu'ils ne sont plus tout-puissants dans ce pays : ils ont montré les limites de leur politique et il faut qu'ils paient les pots cassés, c'est la moindre des choses!

C'est la raison pour laquelle, lors de l'assemblée générale, il faudra refuser les comptes, refuser la décharge aux administrateurs et poursuivre les démarches pour que les responsables paient les pots cassés. On connaît le palmarès de Lukas Mühlemann, qui, entre parenthèses, était un des responsables de la société McKinsey, dont on a rappelé qu'elle avait obtenu presque 1 milliard de francs de mandats, preuve qu'il n'est pas ingrat et qu'il renvoie l'ascenseur! C'est cela, la politique des petits copains. On connaît sa trajectoire, la stratégie qu'il a mise en oeuvre dans toutes les entreprises où il a passé, les centaines et les milliers de licenciements qu'il a provoqués...

Cela pour dire qu'à un moment donné ces gens doivent savoir qu'ils ne peuvent agir ainsi impunément. La population et les responsables politiques de ce pays doivent faire payer les pots cassés à ceux qui en portent la responsabilité, à ceux dont l'assurance, la suffisance, l'arrogance était absolument incroyable. A un moment donné il faut que cela cesse, il faut faire les comptes, il n'y a aucune raison d'épargner ces gens-là!

Mme Micheline Calmy-Rey. La situation du groupe Swissair s'est notablement dégradée ces derniers temps, de par la stratégie mise en place. Les actions ont chuté comme jamais, les investisseurs ont perdu confiance, et il n'y a pas de jour où les médias ne rapportent quelque événement sensationnel qui accroît encore l'anxiété et la méfiance. Le rôle du réviseur externe n'est pas non plus très clair et, de l'extérieur, on a le sentiment que les membres du conseil d'administration et du comité de l'entreprise n'avaient pas une vue exacte de son développement et ne le contrôlaient en tout cas pas.

Malheureusement, aujourd'hui le groupe ne paraît pas en état de renseigner les actionnaires et le public sur sa situation financière réelle et ses participations directes et indirectes. Mais les actionnaires ont tout de même un certain nombre de moyens d'agir et je voudrais répéter ici quelles seront les modalités d'intervention à disposition du Conseil d'Etat et des actionnaires.

Tout d'abord, les événements décrits jusqu'ici justifient en tout cas la demande à l'assemblée générale d'une expertise spéciale des bilans. Cette demande est actuellement préparée par un groupe d'actionnaires; le canton de Genève se ralliera vraisemblablement à la demande de ce groupe, qui sera faite en assemblée générale. Cette expertise ne se restreindrait d'ailleurs pas à l'exercice 2000, mais engloberait une période plus large, ce qui permettrait également d'inventorier la stratégie globale que M. Pagani a évoquée.

Deuxièmement, en sa qualité d'actionnaire, le Conseil d'Etat a décidé de ne pas voter la décharge du conseil d'administration et de l'organe de contrôle.

Troisièmement, il examinera aussi la possibilité d'entreprendre une action en dommages et intérêts et en responsabilité contre ces organes, en commun avec d'autres actionnaires institutionnels : Confédération, cantons aéroportuaires, soit Genève, Zurich et Bâle. Nous avons contacté le canton de Zurich et le canton de Bâle et un groupe de travail s'est mis en place autour de la Confédération. Nous avons la volonté de nous coordonner avec la Confédération et les cantons, les contacts se poursuivront et je vous informerai au fur et à mesure de nos démarches.

En conclusion, nous acceptons bien volontiers le renvoi de cette motion au Conseil d'Etat.

Mise aux voix, cette motion est adoptée.

Elle est ainsi conçue :

Motion(1397)Invitant le Conseil d'Etat, en tant que responsable de la gestion des actions de SAirGroup détenues par l'Etat de Genève, à refuser la décharge au Conseil d'administration de cette société et à déposer une action en responsabilité contre les membres du conseil d'administration pour les très graves fautes de gestion qu'ils ont commises

La séance est levée à 23 h 5.