Mme Martine Brunschwig Graf. L'intervention de Mme de Tassigny sur l'université comporte deux volets. Je traiterai tout d'abord le premier : le libre choix d'un directeur de thèse est-il garanti en sciences économiques et sociales ?

Tout d'abord, j'aimerais rappeler une règle qui concerne les étudiants et que pratique la Faculté des sciences économiques et sociales. Elle a mis au point, à l'article 75 et suivants de son règlement d'études adopté par le Conseil de l'université, donc par les différents corps représentés au sein de l'université y compris les étudiants, les trois étapes suivantes s'agissant d'un directeur de thèse :

- premièrement, le mémoire préliminaire de thèse doit se faire avant que le directeur de thèse ne soit choisi;

- deuxièmement, la désignation d'un jury et d'un directeur de thèse est faite par le collège des professeurs, déterminant le travail de thèse lui-même;

- troisièmement, étape classique : la soutenance de thèse;

Ceci a été prévu pour garantir aux étudiants que le directeur de thèse soit véritablement connu de la faculté; ce qui est aussi une garantie que les auteurs des thèses soient bien suivis, car il faut savoir que dans le passé il a pu y avoir à ce niveau-là des choses qui ne fonctionnaient pas de façon optimale.

Cela ne signifie pas que ce soit le collège des professeurs de la faculté qui impose le directeur de thèse, mais c'est bel et bien le collège des professeurs de la faculté qui le désigne une fois que le thème du mémoire de thèse a été approuvé et il est bien entendu que c'est l'étudiant qui contacte le directeur de thèse.

Je crois savoir, Madame la députée, sans entrer dans les détails, que votre interpellation fait allusion à une situation particulière qui, à ma connaissance, fait l'objet de négociations et est en voie de règlement.

Il se trouve que, comme toute règle, celle-ci connaît parfois quelques exceptions ou dysfonctionnements et que, dans ce cas, il y a quelque chose à rétablir, et cela devrait l'être. Mais je tiens à souligner que les dispositions prises par la faculté, non seulement sont légales - puisqu'elles sont réglementaires et qu'elles ont été approuvées, je le répète, par le Conseil de l'université - mais qu'elles bénéficient à l'étudiant. Je peux dire, pour avoir examiné le déroulement des différentes étapes, que ceci profite réellement à l'ensemble des étudiants. Même s'il peut y avoir parfois un problème, celui-ci peut être résolu par les interventions des uns ou des autres.

Maintenant, s'agissant de l'article 57B de la loi sur l'université qui préconise l'occupation à 100% des maîtres assistants et des maîtres d'enseignement et de recherche. Aujourd'hui, nous avons 154 maîtres assistants à l'université : 87 sont occupés à plein temps et 67 le sont à mi-temps. Il est difficile de savoir, et nous ne pouvons pas vous répondre en l'espace d'une journée, si les maîtres assistants qui sont à mi-temps le sont pour des raisons budgétaires ou le sont à leur demande en raison de charges d'ordre familial ou autre. En effet, certaines demandes d'assouplissement d'horaire sont aussi le fait des maîtres assistants. Je ne saurais donc affirmer que l'ensemble des maîtres à mi-temps le sont involontairement, en raison de la pression des contraintes budgétaires.

J'ajoute que certains de ces postes à mi-temps sont occupés par des gens dont l'autre moitié du poste est financée par des fonds privés qui n'apparaissent pas dans les statistiques des postes qui sont financés dans l'enveloppe DIP.

C'est la raison pour laquelle je ne me baserai pas, Madame la députée, sur ces chiffres pour penser qu'il y a violation de l'interprétation. Mais je demanderai à l'université de bien vouloir vérifier et de prendre acte du fait que la loi prévoit effectivement la généralisation des postes à plein temps. Je demanderai qu'elle nous fasse rapport et je me permettrai de le transmettre à la commission de l'enseignement supérieur.

Cette interpellation urgente est close.