Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Article 1

La loi sur le réseau des transports publics, du 17 mars 1988, est modifiée comme suit :

Art. 4, al.1, lettre e (nouvelle, les lettres e, f et g anciennes devenant les lettres f, g et h)

Art. 4, al. 2   (nouvelle teneur)

2 Le tracé des lignes visées à l'alinéa 1, lettres a, b, c, d et e, du présent article est défini par le plan du réseau sur rail à écartement métrique annexé à la présente loi.

Article 2 Entrée en vigueur

Le Conseil d'Etat fixe la date d'entrée en vigueur de la présente loi.

La modification de la loi sur le réseau des transports publics que nous vous proposons s'inscrit dans une stratégie d'extension du réseau de tramways sur chacun des axes principaux de pénétration. L'un de ceux-ci se situe sur la route de Chancy entre Bernex - Onex - Centre-ville. Rappelons pour mémoire que ce tracé (ligne 2-22) est contenu dans le « Concept de l'aménagement cantonal » voté le 8 juin 2000 par le Grand Conseil (art. 4.12). Mieux, il est question depuis plusieurs années de ce projet, et lors de l'étude du contrat de prestations avec les TPG, une présentation de cette nouvelle ligne de tram a déjà été exposée.

Notre groupe s'inquiète donc de ne pas voir cet axe figurer dans la loi. L'expérience montre qu'il faut au moins cinq ans pour qu'un projet de tram soit mené à bien et, dans la plupart des cas, un délai de 10 ans paraît plus réaliste. C'est avec beaucoup de regret que nous constatons que les délais fixés par la loi, pour les liaisons déjà définies, ne pourront pas être respectés.

Les études de détail sont relativement longues, les processus de concertation prennent passablement de temps, le traitement de la demande de concession par Berne exige un nouveau délai, sans compter les inévitables recours. Il convient donc de ne pas trop perdre de temps dans l'exécution de la première étape, soit la décision législative. Les études disponibles sont aujourd'hui suffisantes pour que le Grand Conseil se prononce sur le principe d'une liaison par tram entre Bernex-Onex et le centre-ville. C'est pour cette raison que nous déposons aujourd'hui ce projet de loi.

Le développement du réseau de tram constitue en effet l'un des volets-clé d'une politique des transports visant à répondre aux besoins de mobilité de chacun et respectueuse de l'environnement. Développer l'offre des transports collectifs pour inciter à une modification des comportements (report modal), tel est l'objectif que notre canton devrait atteindre à l'horizon 2005-2010 selon le plan circulation 2000... Mais les mesures concrètes de réalisations restent malheureusement plus lentes que l'augmentation des nuisances. L'offre des transports collectifs demeure, pour la majorité des citoyens, moins attrayante que le transport individuel motorisé.

L'axe qui relie les territoires de la campagne de Bernex, d'Onex, de Lancy représente par ailleurs l'une des branches vitales de la communauté urbaine de notre canton, y compris dans sa dimension transfrontalière.

L'installation de trams sur un axe important du canton comme la route de Chancy n'est pas en contradiction avec la fonction routière prédominante que l'on attribue aux voies radiales d'accès de l'agglomération ou du centre-ville. Mais la charge actuelle du trafic motorisé ne saurait anéantir le rôle d'espace public important que pourraient jouer ces axes dans le tissu urbain du centre-ville et de la périphérie. La réalisation d'une ligne de tram sur la route de Chancy permettra ainsi d'établir une « couture » entre des entités territoriales aujourd'hui séparées ou divisées.

La présente proposition de modification de la loi, qui a pour vocation de promouvoir la réalisation d'un tram performant Bernex-Centre-Ville, est fondée sur les principes suivants :

renforcer l'offre des transports publics par une installation dynamique de tramways modernes ;

inciter à un véritable report modal à partir de la ceinture autoroutière du canton ;

rendre plus « confortables » les axes de pénétration de l'agglomération et renforcer l'image urbaine par la transformation du statut de route cantonale en avenue ou boulevard urbain (sites protégés pour tram, piétons et vélos, amélioration de l'espace public, végétalisation de l'axe, diminution des nuisances sonores et sur l'air par une modération du trafic, etc.) ;

dissuader le transit inutile à travers les communes concernées et le reporter vers l'autoroute de contournement ;

adapter les aménagements à l'échelle du piéton - en synergie à l'installation du tram en site propre - pour tendre à plus de perméabilité entre les versants situés de part et d'autre de l'axe considéré ;

instaurer de meilleures relations entre le centre et la périphérie ainsi que sur l'ensemble de l'agglomération ;

développer et favoriser l'attractivité et la diversification des activités à caractère urbain pour les communes traversées par la route de Chancy.

Outre le report modal et la gestion de notre mobilité contemporaine, il y a lieu de relever trois objectifs majeurs :

renforcer l'efficacité des transports collectifs ;

abaisser les taux de nuisances (cf. normes OPAIR et OPB) ;

requalifier et améliorer les espaces publics adjacents.

En effet, l'extension du réseau de tramways à Genève doit s'inscrire dans un dispositif capable d'assurer des déplacements performants et de générer une « restitution de l'espace rue », tant pour les quartiers ou les communes coupés en deux par ces axes de flux, que pour les habitants proches qui se plaignent, à juste titre, du bruit excessif et de la pollution de l'air.

Au bénéfice de ces explications, nous vous invitons, Mesdames et Messieurs les députés, à réserver un accueil favorable à ce projet de loi.

Préconsultation

M. Gilles Desplanches (L). Les auteurs s'étonnent des délais des procédures et souhaitent obtenir le feu vert législatif, alors que, concrètement, leur exposé des motifs ne met pas en évidence la nécessité d'une telle création et que le manque d'étude de faisabilité souligne la faiblesse actuelle du projet...

Les Verts veulent en effet densifier au maximum le réseau de transports publics sans se demander si cela est nécessaire et sans tenir compte des doublons occasionnés. Il faut souligner que la route de Chancy est une pénétrante importante et qu'elle est doublée par des pistes cyclables. De plus, il y a plusieurs bus, notamment le 2, le 22 et le 20.

L'objectif de ce projet n'est pas d'améliorer une offre existante en augmentant le nombre de bus, mais d'ajouter un obstacle physique sur les pénétrantes de Chancy, afin d'obliger les citoyens, par des brimades supplémentaires, à renoncer à leur liberté qui n'est autre que le choix de leur propre moyen de locomotion. Les mêmes qui, il y a quelques semaines, ont voté une délégation de compétences aux communes en matière de circulation estiment que la création d'une ligne de bus est une couture entre différentes entités territoriales...

Les Verts se décident-ils à soutenir une politique de transport globale au niveau du canton ? Dans l'exposé des motifs, les Verts soulignent le bienfait du report modal dans la ceinture autoroutière... Doit-on voir dans cet exposé une velléité de poursuivre l'extension de l'autouroute de contournement, voire peut-être de l'extension de celle-ci ? La restitution de l'espace-rue aux citoyens semble être le seul objectif concret que veulent défendre les Verts ! Cette réaction au trafic privé est négative. Le tram actuellement ne correspond pas réellement à un moyen de trafic actif dans la périphérie du centre-ville, bien au contraire ! L'utilisation des moyens de transport sur pneu laisse largement plus de liberté pour s'adapter aux besoins actuels et futurs. L'utilisation des bus électriques, qui n'est pas abordée dans ce projet, pourrait être une des conditions qui permettrait la diminution du bruit et de la pollution.

En conséquence, vu la faiblesse des avantages et le coût d'un tel investissement - qui est complètement «oublié» et qui constitue un doublon dans le but de contraindre les citoyens à renoncer à leur liberté - nous n'entendons pas encourager les Verts dans cette démarche. 

M. David Hiler (Ve). Le projet concernant la Jonction - Onex - Bernex est un projet qui est déjà à l'étude, et ce, depuis plusieurs années. Il a même été - M. Desplanches ne l'ignore pas - présenté dans le cadre de l'étude du dernier contrat de prestations avec les TPG.

Or - nous semble-t-il - la logique veut qu'à un certain moment on puisse inscrire non pas un itinéraire mais, comme cela a été fait précédemment, après une initiative populaire et à une très large majorité de ce parlement, des lignes dans le cadre de la loi, une intention avant d'aller plus loin. Parce qu'au fond on ne fait pas les projets d'abord : on adapte la loi ! A partir du moment où on sait que cela fait partie du projet d'extension du réseau de tramways, on le met dans la loi graduellement puisqu'on sait que le délai de réalisation est relativement long.

Concernant l'itinéraire exact : une proposition est faite, mais il y a d'autres possibilités, et nous en sommes conscients. Cela relève du débat de commission. Ce qui nous paraît important à ce stade, c'est de voir s'il existe toujours au sein de ce parlement une large majorité pour développer le réseau de tramways, qui doit être un réseau... J'ai cru comprendre que M. Desplanches, sinon le groupe libéral, ne voulait pas aller plus loin dans le réseau de tramways : je le regrette, et j'espère que les travaux de la commission, notamment l'exposé des TPG, nous démontreront que sur ce petit axe, c'est bel et bien la bonne formule !

Pour le reste, il nous a semblé qu'après la grande opération de la Servette la priorité était de se préoccuper du réseau des tramways à Onex. C'est pourquoi nous souhaitons l'inscrire dans la loi. C'est affaire de conviction : la nôtre est faite ! 

M. Jean-Marc Odier (R). Le groupe radical est certes favorable au développement des transports publics et du réseau des tramways, mais il n'a pas le même avis que celui qui est exprimé dans l'exposé des motifs du groupe des écologistes.

Vous dites en effet que ce projet de loi s'inscrit dans une stratégie d'extension... Je pense plutôt qu'il s'agit d'une stratégie pour bloquer l'accès au centre, puisqu'il est inévitable, si on décide de faire passer un tram sur la route de Chancy, que cela réduira la voirie et que moins de véhicules individuels pourront circuler. Par contre, il est évident aussi que le constant développement de Genève ne permettra pas d'absorber continuellement une augmentation des véhicules individuels... (Exclamations.) Je suis content de ces réactions !

M. David Hiler. Nous apprécions à sa juste valeur !

M. Jean-Marc Odier. Je vous remercie, Monsieur Hiler ! Par contre, si un axe devait être développé, je pense qu'il serait beaucoup plus judicieux que ce soit celui de la route de Saint-Julien, en direction de Plan-les-Ouates - et ce n'est pas Mme Briol et Mme Castioni qui me contrediront ! Il y a de bonnes raisons pour cela ! D'abord, Plan-les-Ouates est un village, et je crois qu'il n'y en a pas d'autre qui subisse autant la circulation. Et les nombreux projets proposant des mesures d'accompagnement pour que les voitures passent sur l'autoroute de contournement de Plan-les-Ouates ne donnent pas encore satisfaction.

Le plan directeur cantonal est à l'étude. Et, dans les perspectives d'extension des constructions, sur les dix secteurs dont il est fait mention, quatre se trouvent sur la commune de Plan-les-Ouates. Alors, il est évident que si l'on veut continuer à développer et à urbaniser, il faudra prévoir des transports publics. La zone industrielle de Plan-les-Ouates prend un essor conséquent et se développe. Ce sont de bonnes raisons pour que cette zone d'activité et urbaine puisse bénéficier de transports efficaces, cela d'autant plus que si l'on réduit la voirie sur la route de Saint-Julien, il existe une alternative pour les transports individuels, avec l'autoroute de contournement de Plan-les-Ouates.

Votre projet, cependant, à notre avis, comporte une partie du tracé qui est intéressante : je veux parler de celui du boulevard Saint-Georges, place du Cirque. Il faudra explorer cette possibilité. On pourrait même éventuellement imaginer un parking au bout de l'autoroute de contournement - pourquoi pas ? - voire étudier un projet au bois de la Bâtie, avec un relais ou un tram qui pourrait passer vers le boulevard Saint-Georges.

Votre projet a au moins le mérite d'introduire un sujet intéressant. Nous devrons effectivement choisir. En effet, nous ne parlons pas seulement de transport mais d'aménagement tout à fait lié au transport. Nous nous réjouissons donc de pouvoir en discuter et d'en débattre à la commission des transports. 

Mme Nelly Guichard (PDC). Je ne suis pas persuadée que les élus des communes d'Onex, de Bernex ou de Lancy, et plus particulièrement leurs conseillers administratifs, vous soient reconnaissants d'avoir rédigé, sans leur avoir demandé leur avis, le présent projet de loi... C'est tout de même un comble ! Vous voulez donner plus d'autonomie aux communes en matière de zones piétonnes et autres aménagements, de modération de trafic, et là, vous rédigez dans votre coin un projet de loi pour faire le bonheur des autres sans vous soucier d'une guigne de leur avis ! On trouve bien là la philosophie que vous souhaitez appliquer - ces derniers temps nous l'avons bien expérimenté à la commission des transports - à Meyrin ou Chancy !

Les représentants de la commune sont auditionnés : ils exposent clairement leurs besoins et, vous, vous leur concoctez un autre projet !

En ce qui nous concerne, nous ne sommes pas opposés au tram - nous attendons d'ailleurs la réalisation de celui de Meyrin impatiemment. Je vous rappelle tout de même que la ligne 2 et 19 desserviront la zone d'Onex-Bernex dès le 1er juin 2001, sur un site propre qui est déjà le leur actuellement, ce qui assure donc une vitesse commerciale intéressante et, puisqu'il s'agit de trolleybus, dans le respect des normes OPair.

Nous rediscuterons donc de ce projet de loi en commission des transports, et j'espère qu'à ce stade-là vous aurez la décence de prendre en compte l'avis des représentants des communes en matière de transports, d'axes routiers, et leur vision du transfert modal ! 

M. Christian Brunier (S). En commission des transports, les Transports publics genevois sont venus nous présenter leur vision prospective et nous ont dit que le tracé allant vers Onex-Bernex faisait partie de leurs projets. La commission des transports était relativement enthousiaste, à droite comme à gauche...

Je trouve par conséquent hallucinant de constater qu'une certaine unanimité politique se fasse parce qu'une idée est exprimée par les dirigeants des TPG et que toute une partie du parlement condamne cette même idée, qu'ils avaient soutenue en commission, simplement parce que le projet de loi émane des Verts ! Je n'ai entendu ni les libéraux, ni les démocrates-chrétiens, ni les radicaux, condamner ce projet devant les TPG !

Alors, pourquoi aujourd'hui tomber dans une guéguerre politique inutile ? (Exclamations.) J'ai entendu Mme Guichard, élue d'Onex, nous dire qu'un réseau de tram dans une cité où il y a énormément de gens, qui n'ont d'ailleurs pas forcément une voiture, pourrait être contraire à une délégation des compétences municipales... Mais c'est odieux, Mesdames et Messieurs les députés ! (Rires.) Et j'attends en me réjouissant le retour de commission où Mme Guichard nous dira : «En tant qu'élue d'Onex je suis totalement opposée à ce qu'il y ait une liaison de tram dans notre cité !».

Autre argument. J'ai entendu M. Odier aujourd'hui, et M. Ramseyer la dernière fois - dans une publication patronale : voyez que j'ai de bonnes lectures - reconnaître qu'il y aura quand même un problème au niveau du développement de la circulation privée dans le futur. Il est vrai - nous voyons bien les chiffres de nos voisins français - que si nous continuons à développer la circulation automobile, Genève deviendra totalement invivable. Je me suis donc dit, en les entendant, qu'il y avait un progrès dans cette République, mais, en fin de compte, quelle est leur recommandation ? La complémentarité des transports !

Eh bien, Mesdames et Messieurs les députés, cela ne peut pas aller ! Nous ne pourrons pas absorber un doublement de la circulation dans les quinze à vingt ans à venir, avec la complémentarité des transports ! Le seul moyen c'est le développement des transports publics ! Et le Conseil d'Etat dans son discours de Saint-Pierre - qu'il a vite oublié le lendemain - avait pourtant dit que la priorité du gouvernement, de majorité de droite, était le développement des transports publics ! Ce projet de loi va tout à fait dans ce sens, comme il va complètement dans le sens des programmes des trois partis de la majorité parlementaire et, espérons-le, bientôt gouvernementale !

Mesdames et Messieurs les députés, nous devons passer par un développement fort des transports publics que ce soit à Plan-les-Ouates - je suis d'accord sur ce point avec M. Odier - mais aussi à Onex ! C'est le seul moyen ! Nous devons rétablir le réseau de tramways que votre majorité a détruit dans les années 60 ! (Exclamations et applaudissements.) 

M. Gérard Ramseyer. Monsieur Brunier, vous vous échauffez inutilement ! Vous avez dû mal comprendre ce qui vous a été dit !

Monsieur Brunier, le 31 mai 2000, le Conseil d'Etat avait décidé de proposer d'amender la loi sur le réseau des transports publics, en raison du problème posé par le bouclage ferroviaire Praille/Eaux-Vives.

Puis, le 26 septembre - c'était donc il y a déjà très longtemps - j'ai reçu la visite des conseillers administratifs d'Onex et de Lancy, venus présenter une revendication normale, légitime, pour une meilleure liaison par tram de la ville d'Onex, via Lancy, avec le centre-ville. Nous avons manifesté notre intérêt pour ce qui nous était demandé, puis nous avons lancé les travaux au niveau de la plate-forme qui réunit, je le rappelle, le département de justice et police et des transports, le département de l'aménagement, de l'équipement et du logement et le département de l'intérieur, de l'agriculture, de l'environnement et de l'énergie. Le travail a ensuite été entrepris tout à fait normalement, avec célérité et sérieux. Nous avons eu encore d'autres contacts avec d'autres communes qui présentent les mêmes besoins et c'est beaucoup plus tard - beaucoup plus tard ! - que le projet de loi 8450 a été déposé, puisqu'il date de janvier de cette année.

Il faut donc savoir deux trois choses. Tout d'abord, la loi sur le réseau des transports publics est en refonte, parce que, de manière régulière, il y a des projets qui sont désuets et d'autres qui apparaissent. Il faut donc remanier la loi en fonction de ce qui doit être fait. Et cette ligne potentielle centre-ville-Onex-Bernex a été intégrée dans ces réflexions et ces projets. Même plus, la commune de Lancy et celle d'Onex ont désigné dans le groupe de travail un représentant, de sorte que tout est sur rail - c'est le cas de le dire !

Dès lors, la démarche des Verts est discutable pour deux raisons :

- le premier point est d'ordre politique : c'est ce qui s'appelle la grêle après les vendanges... Dix mois après que les transactions ont été ouvertes avec la commune d'Onex, les Verts découvrent qu'il y a matière à déposer un projet de loi ! (Rires.) Mais ce n'est pas cela qui me chagrine, parce que pour finir, dans les périodes troublées que nous vivons, il n'y a pas de petits bénéfices, n'est-ce pas, Monsieur Hiler ?

- ce qui me chagrine, c'est autre chose - c'est le deuxième point - rigoureusement technique. Vous avez inscrit un projet avec un tracé définitif. Et lorsqu'un projet est présenté de cette manière, on est sûr qu'il part dans tous les sens : chacun pensant que le tram devrait passer plutôt là que là... Cela ne permet pas de travailler dans la sérénité !

Vous venez de dire, Monsieur Hiler - et sur ce point je suis à peu près d'accord avec vous - que vous aviez fait un dessin qui est une indication et non un tracé. Toutefois, dans le texte que vous avez écrit, Monsieur le député, vous dites bien qu'il faut faire passer le tram par les axes de pénétration... Vous êtes au moins sûr, en faisant une telle affirmation, de soulever une dispute avec les milieux automobiles, qui diront que l'on veut faire passer un tram sur un axe de pénétration important, sans même réfléchir au fait que ce tram pourrait desservir mieux et plus vite certains quartiers. Monsieur le député, cela figure trois fois dans votre exposé des motifs !

Je suis prêt à dire que ce projet de loi ne me dérange pas, si vous précisez qu'il s'agit d'un projet de loi à l'appui de ce qui a déjà été fait, que vous ne vous basez pas, en l'état, sur un tracé définitif, que c'est un axe entre un point extrême et un point rapproché, entre Bernex et le centre-ville, le reste étant ouvert et pouvant se discuter ! Ou bien alors, vous partez du principe - ce serait sage, à mon avis - que vous obtiendrez le même résultat avec une motion qu'avec ce projet de loi, et vous le transformez dans ce but.

Voilà ce que je voulais dire. Il est bien clair qu'il ne s'agit pas de freiner la circulation - au contraire, nous avons déjà pris les devants depuis longtemps - il s'agit simplement de dire qu'avant de faire un projet de loi, il faut être extrêmement prudent sur les tracés, parce que c'est comme cela que débutent les disputes. Si vous voulez que votre projet avance - en l'occurrence, c'est notre projet à tous - donnez-lui une apparence qui ne provoque pas d'emblée des querelles! 

Ce projet est renvoyé à la commission des transports.