M. Carlo Lamprecht. Je réponds aux trois questions de M. le député Krebs concernant l'aéroport international de Genève.

La première était : prendrez-vous des initiatives pour mieux informer les communes françaises et vaudoises sur les problèmes de bruit, de trajectoire des avions et des vols de nuit ?

Le courrier qui a été adressé par 35 communes genevoises et françaises à M. Moritz Leuenberger, conseiller fédéral, s'inscrit dans le cadre du renouvellement de la concession fédérale d'exploitation de l'aéroport international de Genève, qui arrive à son terme le 31 mai 2001. L'aéroport international de Genève (AIG) a sollicité, conformément à la législation fédérale, le renouvellement de cette concession pour une période de cinquante ans.

L'information des communes concernées, notamment sur les problèmes de bruit, de trajectoires et de vols de nuit, est déjà faite par l'AIG, qui a élaboré un système de management environnemental, qui a publié un rapport environnemental et qui diffuse régulièrement un bulletin «Environnement-info» récapitulant les niveaux sonores enregistrés autour de l'aéroport, ainsi que les mouvements nocturnes. La direction invite périodiquement les autorités des communes riveraines à des séances d'information. L'information des milieux intéressés est ainsi déjà très large et l'AIG se tient en permanence à disposition des autorités et du public pour faire connaître tous les efforts qui sont faits en matière de protection de l'environnement.

En outre, la commission consultative pour la lutte contre les nuisances dues au trafic aérien, au sein de laquelle siègent cinq représentants des communes genevoises, un représentant des communes françaises, ainsi que trois représentants des milieux de protection de l'environnement et des riverains de l'aéroport, se réunit en séance plénière quatre à cinq fois par année et traite, de manière détaillée, tous les problèmes liés à la protection de l'environnement.

En ce qui concerne la deuxième question - que pensez-vous de la publicité faite par l'AIG pour mettre en valeur des prix de dumping par rapport aux aéroports concurrents, alors que les zones de bruit de l'aéroport se densifient d'année en année ? - je répondrai ceci.

La publicité à laquelle vous faites allusion, Monsieur le député, a été faite très ponctuellement par l'AIG en 1998, soit au moment où son conseil d'administration a décidé une baisse des taxes d'atterrissage, afin de tenir compte à la fois de ses bons résultats financiers et de la situation nouvelle de concurrence qui s'est instaurée entre aéroports, suite à la décision de Swissair de concentrer la plupart de ses vols longs courriers à Zurich.

Les tarifs pratiqués par l'AIG ne sont pas des prix de dumping mais se situent dans la moyenne européenne, d'autant plus que la surtaxe bruit a été significativement augmentée et qu'a été instaurée une nouvelle surtaxe sur les émissions gazeuses, ce qui ne rend pas notre aéroport bien plus attractif que les autres.

Je rappelle que les ressources financières de l'AIG, qui ne bénéficie d'aucune subvention de quelque nature que ce soit, permettent de couvrir toutes les charges de fonctionnement et d'investissement, ainsi que tous les frais liés aux indemnités dues aux riverains et aux insonorisations des habitations, tout en laissant un substantiel bénéfice qui est rétrocédé pour moitié à l'Etat de Genève.

A propos de la densification, d'année en année, des habitations aux abords de l'aéroport, le Conseil d'Etat regrette, et mon collègue Laurent Moutinot l'a dit hier, que le Conseil fédéral ait abrogé l'année dernière les zones de bruit NNI, qui prévoyaient des dispositions restrictives d'aménagement du territoire. Le Conseil d'Etat attend avec impatience les nouvelles valeurs limites du bruit que le Conseil fédéral doit prochainement fixer, suite à la décision du Tribunal fédéral du mois de décembre 2000. Ainsi seront instaurées de nouvelles restrictions à la construction d'habitations et l'obligation d'insonorisation. Mais il est tout de même paradoxal que de nouveaux habitants viennent s'installer en toute connaissance de cause aux abords de l'aéroport et se plaignent ensuite des nuisances provoquées par le trafic aérien!

J'en viens à votre troisième question : donnerez-vous suite à la demande des riverains de Kloten pour favoriser un transfert du trafic de Zurich à Genève ?

La concession fédérale d'exploitation de l'aéroport de Zurich arrive également à son terme le 31 mai 2001 et une demande de renouvellement pour cinquante ans a également été déposée auprès du département de M. Leuenberger. Les riverains de cet aéroport, tant Suisses qu'Allemands, se manifestent à cette occasion, comme à Genève d'ailleurs. Les questions sont beaucoup plus complexes à Zurich en raison des trois pistes dont dispose l'aéroport et de la répartition des atterrissages et des décollages entre elles, avec les incidences sur les riverains. A Genève, aéroport à piste unique, la problématique est beaucoup plus simple. En l'état, la réflexion mérite d'être étendue aux trois aéroports nationaux de Bâle-Mulhouse, Zurich et Genève, situés sur pied d'égalité dans la législation fédérale et constituant l'infrastructure aéronautique de notre pays, soit une part importante de la politique des transports de la Confédération.

Cette politique doit naturellement prendre en compte la stratégie des compagnies aériennes, Swissair ayant privilégié son aéroport d'attache à Zurich. Compte tenu des turbulences que traverse actuellement le SAirGroup, cette stratégie est en cours de révision par la nouvelle équipe dirigeante. Il est impossible de vous dire aujourd'hui quelle sera cette nouvelle stratégie et ses répercussions éventuelles sur une répartition différente du trafic aérien entre les aéroports de Suisse.

Cette interpellation urgente est close.