M. Guy-Olivier Segond. M. le député Alain-Dominique Mauris m'a interpellé à propos d'un cas particulier et, au-delà de ce cas particulier, sur l'introduction possible d'un numéro d'appel unique pour les situations d'urgence sociale.

J'aimerais rappeler à cette occasion qu'il existe, depuis de nombreuses années, des accords passés entre, d'une part, les autorités de police et, d'autre part, les services médicaux et les services sociaux. Ces accords fonctionnent normalement, régulièrement, dans différentes situations, qu'il s'agisse de violence conjugale, de problèmes d'alcoolisme avancé, de maltraitance à l'égard des enfants ou de délits de moeurs.

A défaut de pouvoir vous donner des indications concernant la situation personnelle de la personne qui a été l'objet de ces difficultés, je ne peux que vous expliquer le dispositif général de la protection de la jeunesse : le service de protection de la jeunesse est atteignable, durant la semaine, de 8 h à 18 h, toute situation urgente étant immédiatement prise en charge. Les week-ends et les jours fériés, une permanence téléphonique est organisée : un collaborateur du service est atteignable de 8 h à 19 h sans interruption. Il peut prendre toutes les mesures urgentes indiquées par les circonstances. Son numéro figure dans la liste des numéros d'urgence publiée dans les journaux. Il est par ailleurs connu de la police et des services sociaux et médicaux.

Il est exact qu'il n'y a pas de permanence de nuit. Toutefois, si un mineur est en danger dans sa famille durant la nuit, c'est à la police d'intervenir : c'est elle qui a ce pouvoir. Elle place ensuite cet enfant mineur dans un foyer d'accueil d'urgence pour mineurs et signale le lendemain matin la situation à la protection de la jeunesse.

Dans le cas concret cité, faute de renseignements sur la date, le nom de la personne impliquée, il est impossible de dire si ce dispositif a joué ou n'a pas joué.

Cette interpellation urgente est close.