République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 22 mars 2001 à 17h
54e législature - 4e année - 6e session - 10e séance
PL 8459
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :
Art. 1
1 Le plan N° 29'138-538, dressé par le maire de la commune de Troinex en liaison avec le département de l'aménagement, de l'équipement et du logement le 2 mai 2000, modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Troinex, (création d'une zone 4B affectée à l'équipement public à la route de Moillebin), est approuvé.
2 Les plans de zone annexés à la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, du 4 juin 1987, sont modifiés en conséquence.
Art. 2
En conformité aux articles 43 et 44 de l'ordonnance sur la protection contre le bruit, du 15 décembre 1986, il est attribué le degré de sensibilité II aux biens-fonds compris dans le périmètre de la zone 4B, créée par le plan visé à l'article 1.
Art. 3
Un exemplaire du plan N° 29'138-538 susvisé, certifié conforme par la présidence du Grand Conseil, est déposé aux archives d'Etat.
Années
Population
Augmentation
1990
1421
1995
1398
- 2%
1997
1794
+ 18%
1999
1934
+ 38%
Prévision 2001
2100
+ 50%
Années
Nbre d'élèves
Augmentation
Nbre de classes
1991
109
6
1995
168
+ 54%
8
1999
233
+ 114%
11
2000
280
+ 157%
14
Ce projet est renvoyé à la commission d'aménagement du canton sans débat de préconsultation.