M. Jean-Pierre Gardiol (L). Ma deuxième interpellation s'adresse à M. Segond et concerne l'assurance-maternité. Celle-ci devrait entrer en vigueur le 1er juillet, mais les caisses AVS, qui sont chargées de ce travail, ne sont pas encore en possession du règlement d'application.

Vous comprendrez, Monsieur Segond, que, si nous devons démarrer réellement le 1er juillet, il y a quand même des adaptations importantes à apporter aux différents systèmes informatiques. Nous sommes donc étonnés de ne pas encore être en possession de ce règlement d'application et ma question est la suivante : quand pourrons-nous disposer de ce règlement ?