M. Jean-Pierre Gardiol (L). J'ai deux interpellations urgentes, la première s'adresse à M. le conseiller d'Etat Cramer. Monsieur le conseiller d'Etat, lors du communiqué de presse du Conseil d'Etat des 13 et 14 mars, nous avons constaté avec grande satisfaction qu'il était facile de modifier le plan de gestion des déchets. Nous sommes également heureux de constater que M. Müller bénéficie d'une nouvelle zone d'apport pour une quatrième installation centralisée de compostage. Mais nous sommes des plus déçus de constater qu'elle ne concerne que deux mille tonnes de déchets verts, alors que celui-ci demandait à en traiter douze mille, ce qu'il a d'ailleurs fait en l'an 2000, sans aucun problème écologique ni quelconque nuisance pour l'environnement et la population proche.

Cette solution n'a jamais été prise en considération pour résoudre le problème de l'usine - le GICAL - que vous voulez construire sur des terrains agricoles à Vandoeuvres, alors qu'elle pourrait solutionner tous les problèmes et vous donner les quantités suffisantes pour traiter le compost à Genève.

Mes questions sont dès lors les suivantes : pourquoi n'avez-vous pas accordé plus que 2000 tonnes à M. Müller à Gy pour traiter ses déchets ?

Deuxièmement, le département est-il vraiment déterminé à créer une usine sur un terrain agricole en tout illégalité ?

Réponse du Conseil d'Etat

M. Robert Cramer. Merci de votre question, Monsieur le député. Cela fait au moins trois mois que nous n'avions plus parlé de l'installation du CCAL, dont vous êtes d'ailleurs, je crois, l'un des proches voisins, de sorte que je comprends bien l'attention avec laquelle vous suivez ce dossier.

Puisque toutes ces questions sont désormais bien connues grâce aux interpellations urgentes dont nous sommes régulièrement saisis dans ce parlement, je me bornerai à rappeler que :

- le Conseil d'Etat se doit d'appliquer les lois qui ont été adoptées par le Grand Conseil;

- la loi sur la gestion des déchets prévoit que la politique cantonale en matière de déchets est régie par le plan de gestion des déchets;

- ce plan cantonal a reçu l'approbation de l'autorité fédérale et qu'il est, dès lors, contraignant pour les autorités. Nous nous efforçons donc de l'appliquer.

En matière de déchets verts, le plan de gestion des déchets peut être légèrement modifié par la commission cantonale de gestion des déchets. Cette commission a fait le choix de modifier ce plan, parce qu'elle a estimé que l'installation que M. Müller projette de réaliser dans la région Arve-Lac était compatible avec les options retenues dans ce plan. Elle a donc autorisé cette installation, qui n'était pas prévue dans le plan, mais qui est compatible avec le plan.

Bien évidemment, pour qu'elle soit compatible avec le plan, il faut qu'elle soit de relativement petite dimension, car si elle était trop importante elle prétériterait d'autres installations que vous connaissez bien et qui, elles, sont prévues depuis l'origine dans le plan. C'est la raison pour laquelle la commission de gestion des déchets a autorisé l'installation de M. Müller, mais en limitant sa capacité à 2000 tonnes, solution dont M. Müller se satisfait parfaitement et dont se satisfont également les cinq communes de la région Arve-Lac qui vont être desservies par cette installation.

J'ajoute que la commission cantonale est composée de personnes parfaitement compétentes pour traiter ces questions, puisqu'elle est composée essentiellement de représentants des communes du canton - dont notamment une représentante de la région Arve-Lac - d'un agriculteur et de différents représentants des milieux professionnels concernés. Je crois avoir ainsi répondu à votre première question.

En ce qui concerne votre seconde question : pourquoi le département désire-t-il créer une installation dans la région Arve-Lac ? je vous répondrai que le département n'entend rien créer du tout, et vous le savez. Ce sont les communes de la région Arve-Lac qui souhaitent une telle installation. Le département, respectivement son service de gestion des déchets, a donné une autorisation pour la création de cette installation, parce qu'elle était conforme ou compatible avec le plan dont je viens de parler. Vous savez aussi, parce que vous y participez, que cette autorisation fait l'objet d'un recours et, ma foi, les autorités judiciaires nous diront quel sort elles entendent réserver à l'autorisation que nous avons délivrée.

Cette interpellation urgente est close.