M. Charles Beer (S). Mon interpellation urgente s'adresse à Mme Brunschwig Graf, présidente du département de l'instruction publique, et concerne l'école de culture générale.

Je précise d'emblée que cette interpellation n'a pas trait aux réformes prévues à l'école de culture générale, qui feront probablement l'objet de travaux de la commission de l'enseignement et du Grand Conseil, mais à l'actuel dispositif intitulé : «Formation, insertion, orientation», accueillant des élèves de première année, sauf erreur, lors du deuxième semestre de l'année scolaire.

Selon mes informations, il y a actuellement quinze personnes concernées par mon interpellation urgente : douze élèves de l'école de culture générale Jean-Piaget et trois élèves de l'école Henry-Dunant, placés en stage dans une entreprise, à raison de trois jours par semaine, ce qui veut dire qu'ils passent deux jours à l'école et trois jours en entreprise.

A ma connaissance, ces stagiaires sont placés dans des entreprises de commerce de détail - des pharmacies, par exemple - ou dans le secteur de l'horticulture, pendant une période de quatre mois. Toujours selon mes informations, il s'avère que ces jeunes stagiaires ne touchent aucune rémunération, contrairement à ce qui se passe au SCAI.

En effet, ce type de stage est pratiqué depuis les années 90 et, si ma mémoire est bonne, la rémunération avait été négociée avec les partenaires sociaux, de manière à éviter des risques de dumping par rapport à l'apprentissage et, tout simplement, des risques de dévaluation des stages de formation.

Les stagiaires du SCAI sont payés, sauf erreur, 50% du salaire d'un apprenti de première année. Donc, il y a un écart assez important entre les stagiaires du SCAI et les stagiaires de l'école de culture générale pour le même type de stage en entreprise.

Mon interpellation urgente s'appuie sur le fait qu'il ne s'agit pas d'un stage de courte durée, soit de deux ou trois jours, ce qui justifierait l'absence de rémunération, mais bien d'un stage de quatre mois. Sur le plan pédagogique, il me semble particulièrement inopportun de placer des jeunes en entreprise sans rémunération.

Sur le plan éthique et même, sans utiliser les grands mots, par rapport aux conventions relatives au travail des enfants, il est discutable de ne prévoir aucun type de rémunération pour ce genre de stage. En outre, il me paraît assez grave qu'aucune négociation n'ait été menée, sauf erreur, avec les partenaires sociaux de la part de l'office d'orientation et de formation professionnelle.

Mes questions sont donc les suivantes :

Pouvez-vous confirmer ces informations, à savoir le placement de jeunes jusqu'à quatre mois en entreprise, à raison de trois jours par semaine, sans aucune rémunération ?

Si tel est le cas, depuis quand l'école de culture générale pratique-t-elle ce type de placement sans rémunération ?

Comment, le cas échéant, justifiez-vous une telle pratique ?

Pourquoi ne pas avoir contacté les partenaires sociaux ? ne craignez-vous pas des risques de dumping par rapport au SCAI et, également, par rapport à l'apprentissage ?

Enfin, compte tenu des développements à venir en ce qui concerne l'école de culture générale, n'entendez-vous pas, le cas échéant, remédier à une telle situation qui est pour le moins scandaleuse ?