Mme Micheline Spoerri (L). Mon interpellation s'adresse à M. Laurent Moutinot. Monsieur le président, l'installation d'une discothèque sous le parvis d'Uni-Mail a fait à ce jour l'objet de trois pétitions de la part des habitants du quartier de Plainpalais.

La première en 1996, qui avait pour but de s'opposer à l'ouverture d'une discothèque à cet endroit, n'avait été suivie d'aucun effet, puisque la discothèque Jackfil avait vu le jour, malgré les craintes légitimes des pétitionnaires. La deuxième, en 2000, entendait faire déplacer cette discothèque, dont la présence dans ce quartier s'était évidemment avérée ingérable, au point que M. le conseiller d'Etat Gérard Ramseyer avait été amené à suspendre les autorisations d'exploiter.

Alarmés par l'installation de nouvelles enseignes lumineuses autour des escaliers de la discothèque au début du mois de février dernier, les habitants du quartier ont, une fois encore, pris les devants et déposé une pétition, la troisième, demandant, cette fois, le déplacement définitif de toute discothèque ou boîte de nuit.

J'ai appris d'ailleurs, entre-temps, Monsieur le président, que le mécontentement des commerçants du quartier était également grand, en particulier en raison des dégâts opérés sur la voie publique et les façades avoisinantes.

Dès lors, j'ai trois questions à vous poser :

Comment justifiez-vous que l'autorité que vous représentez continue à laisser dans l'incertitude et le désarroi ces habitants qui, à défaut d'être informés, ne peuvent que multiplier leurs appels ?

Ne pensez-vous pas que, dans l'environnement immédiat d'un lieu tel que l'université genevoise, il y aurait mieux à faire et que ce sont des activités principalement culturelles qui devraient être privilégiées, plutôt que celles qui s'y déploient depuis cinq ans avec les conséquences que vous connaissez ?

Quelle suite entendez-vous donner à la future occupation de ces locaux et, au-delà de la réponse que vous apporterez à mon interpellation, je vous serais reconnaissante de me dire quand et comment vous envisagez d'en informer les pétitionnaires ?

Réponse du Conseil d'Etat

M. Laurent Moutinot. Je vous remercie, Madame la députée, de votre question qui me permet de faire le point sur un dossier qui a occupé le Grand Conseil à plusieurs reprises.

L'ouverture d'une discothèque sous le parvis d'Uni-Mail remonte, vous l'avez rappelé, à 1996. Je n'en porte, par conséquent, pas la responsabilité. Lorsque nous avons dû constater que les dérangements pour le quartier, habitants et commerçants, continuaient et que ni nos avertissements ni les interventions des forces de police n'avaient d'effet, nous avons, à fin août, de concert, M. Gérard Ramseyer et moi-même, pris deux mesures.

La première de ces mesures a été de révoquer les autorisations existantes et de ne plus en accorder, ce qui était du ressort du département de justice et police et des transports. La deuxième mesure a été de résilier le bail de l'exploitant de cette salle. Ces deux décisions ont fait l'objet de recours et aucune de ces deux procédures n'est, à ce jour, totalement terminée, même si, en première instance, les instances judiciaires ont déclaré irrecevable le recours interjeté contre la décision du département de justice et police. La procédure en contestation du congé, elle, se poursuit. Il est clair que, lorsque ces procédures seront terminées, nous devrons aviser selon les résultats.

Si la résiliation du bail est validée, nous aurons forcément à décider d'une autre affectation. Si, en revanche, la résiliation du bail est annulée, nous serons dans l'obligation de laisser l'exploitant poursuivre son activité, mais nous aurons alors à la réglementer de manière à ce qu'elle ne cause plus d'inconvénient pour le voisinage, comme j'ai eu l'occasion de le dire très souvent à l'auteur principal de cette pétition.

Il est vrai que cette dame s'est inquiétée de nouveaux projets. Elle me l'a écrit. J'ai immédiatement demandé ce qu'il en était. Nous n'avons, en tant que gestionnaire des locaux, pas entendu parler d'un quelconque nouveau projet, précisément parce que nous ne sommes pas en mesure, à ce jour, tant que les procédures ne sont pas terminées, de prendre une décision.

Ce dont je peux vous donner l'assurance, c'est que nous ne voulons plus d'une discothèque vu les nuisances qu'elle engendre, mais qu'il sera difficile de trouver une affectation raisonnable, compte tenu de la situation de ces locaux. En toute hypothèse, le jour où nous serons en pleine possession de ces locaux et qu'il faudra envisager une nouvelle affectation, nous prendrons contact avec la pétitionnaire et nous examinerons, avec l'ensemble des personnes concernées, notamment l'université, quelle est l'affectation la plus raisonnable.

Cette interpellation urgente est close.