M. Alberto Velasco (S). Ma première interpellation s'adresse au Conseil d'Etat. Mesdames et Messieurs les ministres de la République, étiez-vous au courant du fait que M. Abdallah Kallel, ex-ministre de l'intérieur de la République tunisienne, allait venir, ou est venu se faire soigner à Genève, concrètement au neuvième étage de l'hôpital cantonal ?

Si oui, savez-vous que M. Abdallah Kallel, selon l'Organisation mondiale contre la torture, est responsable de la torture de milliers de personnes en Tunisie, est considéré comme un tortionnaire ayant chapeauté la répression sans états d'âme ?

Si vous le saviez, et puisque la Suisse a ratifié la Convention internationale des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, entrée en vigueur le 27 juillet 1997, avez-vous averti le pouvoir judiciaire ? ceci en admettant que l'assistance médicale ne pouvait lui être déniée.

Pendant la semaine du 6 au 12 février, M. Kallel, ministre de l'intérieur de la République tunisienne, est donc venu se faire soigner chez nous, à l'hôpital cantonal, pour un triple pontage coronarien. L'OMCT, Organisation mondiale contre la torture, en ayant eu connaissance, elle a déposé, au matin du 14 février, une plainte pénale par l'intermédiaire de Me François Membrez pour torture, injure, mise en danger de la santé, contrainte et abus d'autorité.

Sitôt en possession de celle-ci, le procureur de la République, vers midi, envoyait la police, qui se présentait à l'hôpital entre 13 h et 14 h et qui rapportait que M. Kallel était parti le dimanche 11 février. Saluons ici la prestation du pouvoir judiciaire. Néanmoins, Monsieur Ramseyer, pourriez-vous nous dire si l'affirmation de la police provenait d'une déclaration d'un membre de l'hôpital cantonal, ou si elle était la conséquence d'une perquisition effectuée au neuvième étage ?

Pourriez-vous nous dire comment il se fait que ce Monsieur, après avoir subi une opération pour le moins peu banale, soit parti si rapidement, concrètement le 11 février, alors que l'on avait aperçu l'ambassadeur de Tunisie apporter des fleurs au neuvième étage, le 13 février ?

Pourriez-vous enfin nous dire si d'autres recherches ont été entreprises pour savoir si cette personnalité séjourne toujours sur le territoire helvétique ?