M. Carlo Lamprecht. Dans votre interpellation, Monsieur le député Jean Spielmann, vous affirmez que les CFF, faute de pouvoir recruter du personnel ayant les compétences nécessaires en Suisse actuellement, s'adressent aux Chemins de fer espagnols pour trouver des cheminots déjà formés.

Je peux vous répondre, Monsieur le député, qu'à ce jour l'office cantonal de l'emploi n'a pas encore été saisi de demandes d'autorisation de travail en faveur de nouveaux collaborateurs engagés par les CFF.

Renseignements pris auprès de l'Office fédéral des étrangers, les CFF se sont effectivement adressés à la Confédération en vue de l'obtention d'autorisations de travail visant l'engagement d'une douzaine de collaborateurs, détachés des Chemins de fer espagnols, dont la dénomination courante est la RENFE, pour une durée de quinze à dix-huit mois, au maximum. Ces personnes viendraient renforcer les effectifs des CFF et remplacer des collaborateurs appelés à suivre une formation particulière.

S'agissant d'autorisations de courte durée, l'examen de ces demandes relève, conformément à l'article 21 de l'ordonnance limitant le nombre des étrangers, de la compétence de l'Office fédéral des étrangers. Ce dernier a d'ores et déjà invité les CFF à présenter leurs différentes requêtes auprès des autorités cantonales concernées en fonction du lieu de travail de chaque collaborateur.

En ce qui concerne la rémunération de ces personnes, les CFF se sont engagés à respecter les dispositions de l'article 9 de l'ordonnance limitant le nombre des étrangers et, partant, à offrir les mêmes conditions de travail qui s'appliquent aux collaborateurs résidents Suisses, titulaires de permis C, B, N ou F, pour un travail semblable.

Cette interpellation urgente est close.