En date du 7 décembre 1999, la pétition suivante était déposée.

Pétition(1281)

concernant le "; Havana Bar "

Mesdames etMessieurs les députés,

Pétition au sujet du Havana Bar, rue de Monthoux 25, demandant :

l'arrêt total et définitif des heures d'ouvertures dites "; after hours " (ouverture de 4 h du matin au matin/mi-matin/ou fin de matinée) ;

une sonorisation de ce lieu public pour les heures dites "; normales " (jusqu'à 2 h du matin).

En date du 13 janvier 2000, le Conseil d'Etat informait la Commission des pétitions, par courrier, de sa décision d'ordonner la fermeture de l'établissement concerné. La Commission des pétitions a pris acte de cette décision lors de sa séance du 13 novembre 2000. Elle a dès lors voté à l'unanimité le classement de la pétition 1281 et vous demande, Mesdames Messieurs les députés, de bien vouloir accepter cette proposition.

annexe p. 3

p. 4

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (classement de la pétition) sont adoptées.