(P 1244-A)

La Commission des pétitions a traité la pétition 1244 durant les séances des 21, 28 juin et 7 juillet 1999.

Mme Pauline Schaeffer a assisté les commissaires durant leurs travaux et nous la remercions pour la qualité de son travail.

M. Lormand, vice-président de l'association, brosse un rapide tableau de la situation, à savoir que les membres s'inquiètent de voir que le régime alloué aux macarons fait exception dans l'hypercentre. Or l'association a, dès le début, soutenu ce principe. Aujourd'hui, force est de constater qu'il existe un certain nombre de contradictions en regard de ce principe.

Le non-respect du concept de mixité permettant, en principe, aux habitants et aux commerçants d'y trouver chacun leur compte. C'est pourquoi, lorsque l'Association des habitants du centre et de la Vieille-Ville a appris que toutes les places de l'hypercentre allaient être transformées en places payantes et qu'elles seraient destinées aux clients des différents services et commerces, elle s'est fortement étonnée. De telles perspectives n'incluent malheureusement pas les habitants de ce secteur. Cela paraît étrange, quand on sait que l'une des principales préoccupations des villes, à l'heure actuelle, consiste précisément à s'assurer que ses habitants, et ceux du centre en particulier, puissent y vivre correctement. Que penser des personnes âgées de plus de 80 ans lorsqu'elles sont chargées, ou encore des enfants, qui devront désormais parcourir plus de 600 mètres à pied ?

Ces raisons ont, notamment, conduit l'association à choisir ce sujet comme thème central de sa dernière Assemblée générale. Il en est ressorti, que l'AG s'est clairement positionnée en faveur du macaron, tout en proposant une solution qui permette aux habitants de pouvoir se parquer de façon illimitée et gratuitement dans les places payantes de l'hypercentre. La pétition auprès du Grand Conseil constitue, par conséquent, l'aboutissement de ces débats internes et, conclut M. Lormand, « nous sommes heureux d'être auditionnés ».

M. Courvoisier, membre du Comité. Il apparaîtrait judicieux, en l'occurrence, d'étendre la zone dans le périmètre Philosophes, Jaques-Dalcroze, Saint-Léger, car il est prévu que toute cette région sera placée sous régime d'horodateur. Une telle décision aura pour conséquence de repousser d'autant le parking des habitants de la Vieille-Ville et de ceux des Philosophes et de Candolle.

M. Courvoisier est à la fois habitant. A cet égard, force est d'admettre que le statut d'habitant est nettement moins confortable, dans ce contexte, que celui d'exploitant d'un cabinet. Les places sont en nombre suffisant (J.-Imbert-Galloix), mais on ne peut vraiment pas en dire autant pour les résidents. Les places en zone bleue sont quasiment toutes occupées, bien que, pour l'instant, le système ne fonctionne pas encore trop mal. Cependant, le paysage risque de changer d'ici le 1er juillet où l'on se trouvera, de fait, confronté à un déficit de parkings important dans ce secteur. Il est partisan du macaron, pour autant, toutefois, que l'on autorise au moins les habitants à stationner sur l'ensemble des places payantes.

M. Gallet déclare qu'il convient de bien distinguer deux choses. Tout d'abord l'association milite en faveur du macaron qui est, de fait, une revendication des habitants en premier lieu, aux fins de préserver leur droit à résider au centre-ville sans pour autant perdre leur mobilité. Les centres des villes se sont fortement développés dès les années 1950, notamment au niveau économique. En corollaire de ce dernier constat, le coeur de Genève a perdu des milliers d'habitants depuis 1960.

On peut avancer que les activités économiques priment maintenant et que les conditions des habitants du centre se sont détériorées au fil du temps, un état de fait que l'augmentation des voitures dans le canton en général n'a pas arrangé - 420 000 immatriculations à l'heure actuelle (soit le triple en trente ans). A cela s'ajoute la question de l'exiguïté du territoire genevois, obligeant à réfléchir sur le moyen adéquat pour maintenir la possibilité pour les habitants de stationner près de leur domicile.

Aux Eaux-Vives et aux Pâquis, où le système a été mis en place il y a environ huit mois, les résultats sont bons. On observe une diminution importante des pendulaires depuis lors, allégeant ainsi les difficultés de parking des résidents, tout en favorisant une meilleure accessibilité aux visiteurs, dans la mesure où 50 % des places (environ 75 000) du centre étaient précisément occupées par lesdits pendulaires. Aussi, l'instauration du macaron encourage-t-elle à la fois l'accès des habitants et des commerçants.

La première revendication de l'Association des habitants du centre et de la Vieille-Ville consiste en une égalité de traitement. Il n'y a, en effet, aucune raison, dans le cadre du plan « Vivre et circuler. Parquer dans mon quartier avec le macaron », émanant de l'Office des transports et de la circulation (OTC), alors que l'ensemble des arrondissements concernés sont soumis au régime du macaron avec zone bleue, que tout à coup, sans aucune justification, on instaure une zone où les habitants de l'hypercentre devraient acheter un macaron pour devoir se garer en fait ailleurs.

Or, si l'on se penche sur une étude réalisée en 1991, il y est précisément stipulé que la condition sine qua non pour le maintien de l'habitat consiste à prôner le système du stationnement avec macaron pour les résidents. En 1996, toutefois, la préoccupation se tourne principalement vers l'accessibilité au niveau des commerces. Il est vrai que l'on a vécu une période de crise, mais il ne faut pas oublier que la Vieille-Ville continue d'être habitée, l'hypercentre comprenant environ 6000 habitants. Les conditions de vie de ces habitants ne doivent pas se dégrader davantage, et le droit de stationner dans la rue doit leur être conservé. Un tel état de fait serait presque attaquable au niveau constitutionnel et pourrait faire l'objet d'un recours au Conseil d'Etat, voire même plus haut.

Le deuxième aspect de la distinction s'articule autour d'une nouvelle proposition s'inspirant d'une idée lancée par M. Bernard Ziegler, savoir le concept d'« horodateur intelligent ». Le macaron s'accompagnait d'une carte magnétique à puce qui indiquait que la place occupée était soumise à une gestion du temps particulière. Avec un tel système, le contractuel pouvait procéder à un relevé indiquant que telle place était occupée par un habitant du secteur. Pourtant, ce nouvel outil n'a pas été retenu et on en est resté au principe du macaron assorti de la zone bleue.

La position, acceptée à l'unanimité par l'AG de l'association, consiste à préconiser que les habitants bénéficiaires d'un macaron dans l'hypercentre doivent également être autorisés à stationner dans les places à parcomètres de l'hypercentre et du centre ville. Néanmoins ses membres n'entendent pas se prononcer pour ce qui a trait à l'ensemble du canton, dans la mesure où de nombreux secteurs ne rencontrent véritablement pas de problème au niveau du parking. Dans ce contexte, les résidents de l'hypercentre doivent se voir reconnaître les mêmes droits que les autres citoyens, additionnés de cette nouvelle suggestion qui implique une modification du règlement tel qu'il a été voté par le Grand Conseil.

C'est plutôt le règlement d'application qui pose problème en l'état. Sur la question de la concertation, les protagonistes ont été surpris car le système du macaron est arrivé au moment où se déroulaient d'importantes négociations longues de 18 mois, en Vieille-Ville, à l'ouverture du parking de Saint-Antoine. Les discussions ont eu lieu avec l'ensemble des milieux concernés (exemple : M. Gérard Ramseyer, Mme Jacqueline Burnand, tous les services de l'aménagement urbain, soit, au total, une quarantaine de personnes). Mais de macaron, il n'a alors pas été question. C'est de « but en blanc », que l'on a découvert le fameux dépliant de l'OTC « Vivre & Circuler. Parquer dans mon quartier avec le macaron ».

Quant à la question des magouilles, il est vrai de dire qu'il existe, de fait, un très gros problème lié à la surveillance du stationnement sur le territoire du centre-ville, où la pression est très forte. Il semblerait, d'après l'étude citée précédemment, qu'un cinquième des véhicules parquant au centre, soit environ 100 000 au total, soit en situation illégale. On recense par conséquent à peu près 20 000 infractions par jour, alors que l'on sait qu'un millier est apparemment sanctionné quotidiennement. « Il y a un déficit en matière de surveillance de stationnement » car les policiers n'ont pas les moyens de surveiller ce secteur qui s'est considérablement agrandi. M. Ramseyer a augmenté de 2000 le nombre de places au centre qui ne sont pas mieux contrôlées.

Il est difficile de se faire une idée exacte des contrefaçons de macarons, mais il doit être possible de les falsifier. Mais il doit s'agir de cas minoritaires car tout le monde a intérêt à posséder un macaron.

Dans le secteur de la Rôtisserie, par exemple, les contractuels passent, au mieux, une fois le matin et une fois l'après-midi, voire pas du tout, faute de temps, alors que le stationnement y est principalement fixé à 30 minutes. Quant au samedi, la plupart d'entre eux ont congé. Il semblerait que 90 % des parcomètres affichent un solde largement négatif, pour la simple et bonne raison qu'il s'agit de pendulaires qui ne sont souvent pas réprimandés.

Si le macaron a été conçu pour les habitants, l'étude datant de 1996 inclut aussi les commerçants dans la problématique et l'on s'est mis à parler, en l'occurrence, d'usagers et plus seulement de résidents. Dans ce contexte, il existe donc une reconnaissance à chacun de ses droits, alors qu'il fut un temps où les positions étaient nettement plus tranchées en la matière. En revanche aujourd'hui, une entreprise peut obtenir deux macarons. L'étude en question relève d'ailleurs que, sur les environ 80 000 places, plus de la moitié sont occupées par les stationnements privés que se sont créés les diverses sociétés ayant pignon sur rue (exemple : Tribune de Genève). En ce sens, on peut parler de favoritisme à l'endroit des commerçants.

Et de se demander, à ce sujet, si cette « glissade vers les intérêts économiques ne met pas aussi en péril les équilibres urbains et la mixité». Et d'envisager, à l'avenir, une éventuelle désagrégation du tissu social. Questionné, M. Freddy Wittwer, directeur de l'OTC, a expliqué à l'association que, à partir de 50 % de commerces, on considère qu'on peut placer des parcomètres en raison de la forte pression commerciale. Or, on s'aperçoit que le terme de « commerce » n'est pas exact en l'espèce, étant donné qu'il s'agit surtout d'études d'avocats, etc. Voilà pourquoi on peut, à bon droit, s'appuyer sur un traitement différencié parfaitement inacceptable.

Que dira une personne qui paie l'horodateur ? N'aura-t-elle pas de la peine à accepter de passer à la caisse, tandis que d'autres ne payeraient pas un centime ?

M. Gallet précise que la zone bleue est différente du parcomètre. Ce qui est revendiqué par l'association, c'est d'instaurer, pour atteindre l'égalité de traitement, une superficie suffisante de zones bleues au sein de l'hyper-centre. « C'est le minimum qu'on peut obtenir », on pourrait imaginer de placer des parcomètres partout et de supprimer l'intégralité des zones bleues. Force est d'admettre que la situation a beaucoup évolué dans ce domaine. Il y a trente ans, le parking était gratuit partout, puis se sont petit à petit installées les zones bleues et blanches et les parcomètres, entérinant ainsi le système de stationnement payant sur le domaine public. Le scénario d'un concept unique de parcomètres a d'ailleurs été évoqué lors de l'AG de l'association. Un habitant muni de son macaron qui se garerait en zone parcomètre pourrait y rester et si un commerçant fait de même devant son entreprise, il sait toutefois qu'il prive un visiteur potentiel.

L'association vise à l'obtention de la même reconnaissance que pour les autres quartiers de Genève et réclame le droit, pour ses résidents, de pouvoir stationner près de chez eux. En filigrane, s'esquisse la question de savoir quel type de stationnement on préconise : parcomètres ? système mixte : parcomètres et zones bleues ? Voilà ce qui doit être sérieusement débattu. On pourrait envisager une gratuité, assortie, toutefois, d'un droit reconnu aux habitants, le droit devant primer sur la condition économique.

Le parcomètre, vu sous l'angle de la surveillance, présente des avantages car on trouve plus de resquilleurs en zone bleue. On sait d'ailleurs que d'aucuns prévoient le parking comme poste à leur budget, estimant que, de toute façon, cela leur coûtera moins cher qu'un abonnement. On n'ignore pas non plus l'existence d'un réseau de communication bien organisé où l'on indique les endroits moins surveillés. Un parcomètre présente, en outre, l'avantage d'être modulable : 30 minutes, une heure, une heure et demie, etc., alors que le contractuel doit contrôler chaque véhicule stationné en zone bleue, ce qui constitue une procédure assez lourde à gérer. En ce qui concerne le parcomètre, en revanche, il lui suffit de presser un bouton sur une machine qui lui « crache » toutes les voitures en situation illicite. Il s'ensuit alors pour l'Etat un gain de temps, de productivité, d'argent et de fonctionnaires.

Le problème réside dans le fait que le taux de rotation est très faible. Dans la rue de la Rôtisserie qui était à 1 h 30, on a pu constater de nombreux abus, certaines personnes arrivant peu après 09 h 00 et stationnant tranquillement sans être inquiétées jusqu'au début de l'après-midi. C'est à la demande des commerçants (exemple : Zivi Comestibles) que l'on a finalement instauré le régime de trente minutes aboutissant à une meilleure ventilation des places et à une accessibilité accrue dans ce secteur où les gens se sont habitués à l'idée de venir pour des courses précises. Ceux qui souhaitent déambuler peuvent parfaitement utiliser les parkings souterrains (Placette, Mont-Blanc, Saint-Antoine, etc.) où l'on trouve toujours de la place,. On parle ici, en conséquence, d'endroits spécifiques à trente minutes.

La Vieille-Ville devrait être en priorité piétonne. On observe d'ailleurs qu'il n'existe presque plus de places de parking, pas même pour les motos. A cet égard, chaque quartier devrait comporter une zone piétonne et l'association a élaboré une motion allant dans ce sens. La notion d'usagers englobe à la fois les habitants et les commerçants

Dans certains secteurs, la mixité est parfaitement réalisable, à condition qu'il y ait des aménagements adéquats, assortis d'une bonne information et d'un contrôle digne de ce nom. Or, le problème actuel est qu'il n'existe quasiment pas de structure. « C'est le bazar » et c'est une « glissade » qui s'accentue. Si la Vieille-Ville doit devenir en priorité piétonne, il convient aussi de prévoir des zones mixtes avec un « filet d'accessibilité ». A titre d'exemple, pourquoi la place Fatio, devant les halles de Rive, ne pourrait-elle pas se transformer de la sorte ?

« Peut-on mettre en place un macaron par-dessus tout le monde sans concertation ? Il y a un fonctionnement tellement autoritaire et dénigrant pour notre travail. Cela devient insupportable. »

Le macaron en zones parcomètres est un problème délicat. Il y avait, en son temps, un certain nombre de places blanches illimitées et, dans certains quartiers, il n'était tout simplement plus possible d'envisager d'aller faire ses achats pour une courte durée (exemple : Eaux-Vives, Pâquis). Au vu de cette constatation, l'OTC a proposé un schéma différent. Ainsi, devant les commerces ou dans les rues dont l'activité commerciale atteint le 50 %, il a été décidé d'adopter le principe du stationnement payant, afin d'éviter que des personnes ne se garent pendant de longues plages de temps dans ces endroits, les habitants pouvant laisser leur véhicule, muni du macaron, dans les zones bleues.

Ce programme a fait l'objet d'un projet de loi à la Commission des transports et il a été approuvé par la majorité au Grand Conseil. Les pétitionnaires visent, en conséquence, à modifier la portée d'une loi lorsqu'ils préconisent que des porteurs de macarons soient autorisés à parquer dans les zones parcomètres. Dans ce contexte, il faut bien voir que l'impact, du point de vue économique, au sein de la Vieille-Ville, serait extrêmement préjudiciable. Il conviendrait dès lors de changer le règlement pour accéder à une telle demande, et le département émet d'ores et déjà un préavis négatif sur la question.

Si les habitants de la Vieille-Ville militent en faveur d'un nouveau concept macarons/zones parcomètres, c'est en partie parce que les habitants de l'hypercentre seront contraints d'aller se parquer relativement loin. Cette situation est tout à fait spécifique à ce périmètre.

Dans ce secteur, toutes les places sont payantes. Cela étant, pour accéder aux désirs des habitants de l'hypercentre, l'OTC a élaboré deux propositions : 1) le macaron habitants ; 2) la possibilité d'obtenir un macaron dans toutes les zones périphériques (exemple : Eaux-Vives, Tranchées, etc.). Le résident du périmètre de l'hypercentre doit marcher quelques mètres, mais il peut se garer au boulevard Helvétique ou encore dans les quartiers périphériques.

Dans l'hypercentre, quelques places isolées ont peut-être été supprimées, mais il y a les zones bleues de la Treille et le quartier des Bastions où il existe encore des zones blanches, quoiqu'il y ait un arrêté en force dans ce périmètre, ce qui voudrait dire que l'on pourrait parfaitement y installer des horodateurs. Le passage à l'acte n'a pas encore eu lieu car l'OTC attendait l'entrée en vigueur du régime macaron aux Tranchées, ce qui est le cas maintenant.

Le macaron zone bleue des Eaux-Vives et des Pâquis (180 F/an) ne doit pas être confondu avec celui de la Vieille-Ville. En d'autres termes, macaron résidents et macaron zones bleues sont deux choses différentes. Le premier, est destiné aux détenteurs de véhicules motorisés, mais il ne leur offre pas la possibilité de parquer durant la journée. Il autorise, en revanche, à charger/décharger et permet le stationnement de nuit (19 h 00 à 08 h 00). Il en coûte 50 F aux habitants pour l'obtenir.

On a affaire à une inégalité de traitement flagrante. Pourquoi l'hyper-centre aurait-il un autre régime ? C'est une démarche qui tend à désertifier le centre-ville.

L'hypercentre, ce n'est pas la Vieille-Ville, mais les rues Basses. Or, on sait parfaitement que cette zone présente une forte concentration de commerces, d'où l'obligation d'y voir figurer des parcomètres, tandis que le secteur Bastions n'est pas dans la même situation. On n'y trouve pas grand-chose entre la rue Saint-Léger, la rue de Candolle et le boulevard Jaques-Dalcroze. C'est pourquoi on ne comprend pas très bien pourquoi un tel secteur ne serait pas traité comme les autres quartiers. Finalement, il conviendrait carrément de modifier le périmètre de l'hypercentre, mais, en regard des rues Basses, la situation semble plutôt acceptable. Dans ces conditions, il faudrait répondre à cette pétition en accédant partiellement à la requête de ses signataires, et ce pour l'espace compris entre Saint-Léger, Candolle et Jaques-Dalcroze.

Quant aux résidents de la Vieille-Ville, ils peuvent stationner dans les zones bleues.

En outre, il y a le parking du Mont-Blanc, bien qu'il semble qu'il soit désormais difficile de se procurer des abonnements.

Les habitants de l'hypercentre peuvent parfaitement stationner dans les secteurs adjacents (exemple : Eaux-Vives). Il est erroné de prétendre, en conséquence, que ces personnes soient défavorisés. Les habitants de ce secteur ont déjà assez de privilèges même si on peut déplorer qu'un médecin, par exemple, puisse aussi obtenir une place dans ce quartier en ne payant que 360 F/an.

A Onex, par exemple, il y a des personnes qui déboursent 100 F/mois pour une place de parc, tandis que la Vieille-Ville, par le truchement du macaron, ne paie que 180 F/an. L'inégalité de traitement n'est pas forcément là où l'on croit.

Il y a effectivement un problème avec le prix du macaron. On pourrait le mettre au même prix que les parkings.

Les Eaux-Vives sont probablement plus saturées que les Bastions mais font aussi partie de l'hypercentre et, au vu de la modification du système de stationnement dans ce secteur, les gens auront de la peine à s'y parquer.

Il est tout de même un peu ridicule d'avoir à se parquer à la Jonction pour venir en Vieille-Ville.

Il faudrait modifier le périmètre de l'hypercentre, une solution, au demeurant, esquissée par le directeur de l'OTC. Voilà ce que la commission devrait lancer comme message au Conseil d'Etat. Force est d'admettre qu'une telle démarche ne va pas dans le sens de ce que demandent les pétitionnaires. Pourtant, il apparaît que cette solution contribuerait à une amélioration de la situation. Pour le reste de la pétition, il est vrai de dire qu'on ne peut pas véritablement lui donner une suite.

Le coeur de la ville a beaucoup de charme et doit être habité. Voilà l'esprit qui a animé les députés lorsqu'ils ont accepté le concept du macaron.

Le système du macaron ne donne pas droit à une place de stationnement pour la bonne raison qu'il faut encore la trouver ! Un tel procédé permet le dépassement de temps, ce qui n'est pas du tout pareil. On ne peut tout simplement pas, dans ces conditions, prétendre que le macaron constitue un système bon marché, car il se peut parfaitement que son détenteur ne trouve pas à se parquer.

On peut bien partir du principe que les routes appartiennent à tout le monde, mais, à un moment donné, il faut accuser réception du fait qu'un tel raisonnement ne marche plus en ville, d'où l'idée d'instaurer le système des macarons, à propos duquel on peut parler d'impôt caché, il est vrai. Au coeur des discussions menant à l'adoption de la loi, se situait la volonté de privilégier la mixité. La question du prix, notamment, a longuement été évoquée, dans la mesure où l'on s'est montré soucieux, dans les débats à ce sujet, de ne pas pénaliser les petits revenus. Il convient de souligner que M. Christian Grobet a par exemple défendu le prix de 360 F/an pour les entreprises. La problématique dépasse le simple raisonnement, tenu lors de la dernière séance, visant à dire que l'achat d'un macaron ne coûte finalement qu'environ cinquante centimes par jour. On se trouve aujourd'hui confronté à un problème philosophique, vu que l'on ne peut plus vivre sans voiture et qu'il convient de faire en sorte que chacun puisse avoir pourtant accès à certains endroits.

Les pétitionnaires veulent expressément qu'on renonce au règlement d'application tel qu'il est prévu pour l'hypercentre. Ils seraient satisfaits si l'on agrandissait leur périmètre de stationnement et revendiquent également la gratuité sur les parcomètres

De telles demandes ne peuvent pas être prises en compte et les commissaires ne peuvent pas faire le travail de l'OTC ou du Conseil d'Etat. C'est pourquoi la commission décide déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

La proposition de déposer la pétition 1244 sur le bureau du Grand Conseil est acceptée par 7 OUI (1 AdG, 1 DC, 1 L, 2 R, 2 S) et 1 NON (L).

Pétition(1244)

pour le droit de stationner sans limite dans les zones à parcomètres pour les détenteurs de macaron dans l'hyper-centre et contre le règlement d'application du macaron pour l'hyper-centre

Mesdames etMessieurs les députés,

Afin que les habitants et autres ayant-droits au bénéfice d'un macaron puissent stationner leurs véhicules pour une durée illimitée et gratuitement dans un périmètre proche de leurs domiciles, comme le prévoit le principe de base du macaron, les soussigné(e)s demandent que le Département de justice, police et des transports (DJPT) :

renonce immédiatement à la mise en vigueur du règlement d'application, tel qu'il est prévu pour l'hyper-centre (secteurs A/St. Gervais, B/Cité, C/Bastions).

modifie le règlement d'application afin d'autoriser les bénéficiaires du macaron à pouvoir stationner de façon illimitée, et gratuitement, dans toutes les places payantes de leur secteur. Ce système rend superflu le régime des zones bleues.

relie le secteur E/Tranchées-Rive à l'hyper-centre, comme il l'a toujours été, de telle sorte que les places de parc y soient gérées de la même manière.

N.B. : 268 signatures

Association des habitants du centre et de la vieille-ville

Mme Marie-France Spielmann, présidenteCase postale 30291211 Genève 3

(P 1314-A)

La pétition 1314 concernant le macaron de stationnement a été déposée le 19 juillet 2000, au secrétariat du Grand Conseil, munie de 160 signatures. Elle concerne le manque de places de parking en zone bleue dans le secteur du plateau des Tranchées.

Les membres de la Commission des pétitions ont examiné la présente pétition lors de leurs séances des 2 octobre et 6 novembre 2000, sous la présidence de Mme Louiza Mottaz.

Le procès-verbal de la séance a été rédigé avec compétence par Mme Pauline Schaefer que nous remercions.

Le contenu de la pétition peut être résumé comme suit :

Les pétitionnaires habitent dans le secteur des Tranchées (zone de macarons E).

Ils ont constaté que les zones bleues E sont en nombre insuffisant, car celles-ci doivent accueillir également les voitures des habitants et des commerçants de la Vieille-Ville.

Ils ont également constaté que les cases blanches (payantes), par exemple celles des rues Emilie-Gourd ou Abraham-Constantin, sont très souvent inoccupées.

Les pétitionnaires demandent aux autorités compétentes d'augmenter les zones bleues du plateau des Tranchées ou d'autoriser les détenteurs du macaron E à utiliser, sans frais supplémentaires, les zones blanches.

La commission auditionne Mme Andrienne Soutter, MM. André Gaillard et Alain Gallet.

Les pétitionnaires expliquent qu'ils ont lancé leur pétition un an après la mise en place du système des macarons. Ils ont constaté que chaque matin, les zones bleues étaient occupées par des véhicules n'appartenant pas aux habitants du quartier et que l'heure indiquée sur le disque de stationnement était régulièrement - quoique en toute illégalité - adaptée ! D'autre part, les places payantes sont régulièrement vides…

Les pétitionnaires estiment qu'il n'y a pas assez de contrôle des macarons et qu'il existe trop de macarons pour la zone E. Ils insistent, en donnant de multiples exemples, sur le fait que de trop nombreux habitants du quartier, titulaires d'un macaron, ne trouvent que très difficilement une place de parking… alors qu'il leur avait été promis que l'introduction du macaron permettrait d'améliorer la situation.

Afin d'améliorer la situation des habitants du quartier, les pétitionnaires souhaiteraient que l'on permette aux détenteurs du macaron E de parquer leur véhicule indifféremment dans les zones bleues ou blanches (2e invite de la pétition)… car comme déjà indiqué, les places payantes (avec horodateurs) sont régulièrement vides.

Les pétitionnaires font, à plusieurs reprises, allusion aux bonnes solutions demandées par la pétition 1244. Pour le contenu de celle-ci, voir le rapport de Mme Salika Wenger, déposé le 9 janvier 2001.

En bref, les souhaits des pétitionnaires, tels qu'exposés devant la commission, peuvent être résumés comme suit :

renforcer les contrôles des zones bleues ;

éviter de distribuer trop de macarons (en particulier aux entreprises).

M. Roland Borel informe tout d'abord la commission que la Fondation des parkings, qu'il représente, est compétente pour la gestion du système de macarons, mais qu'elle ne s'occupe pas du contrôle ni de la mise en place.

A la suite d'une question, M. Roland Borel informe la commission que le Département de justice et police et des transports (DJPT) et la Ville de Genève sont seuls habilités à effectuer les contrôles de stationnement.

M. Roland Borel explique ensuite que le système de macarons fonctionne d'une manière générale à satisfaction, même s'il existe des petits problèmes dans le secteur du plateau des Tranchées. Ainsi, il y a encore trop de places payantes.

M. Roland Borel trouve personnellement toujours une place lorsqu'il fréquente ce quartier, mais admet volontiers qu'il y a davantage de voitures en circulation que de places disponibles.

M. Roland Borel informe la commission que 2300 macarons E ont été acquis par les habitants du secteur Tranchées et de la Vieille-Ville. Il donne alors quelques chiffres concernant le secteur :

1150 voitures ;

1125 places en zone bleue ;

1700 macarons pour 740 habitants de la zone E ;

600 résidents de la Vieille-Ville pouvant accéder à la zone E.

Il explique que la répartition zones blanches / zones bleues se fait en fonction des commerces et des habitants : les places dans les rues avec plus du 50 % de commerces au rez-de-chaussée sont payantes ; si la proportion n'est pas atteinte, des zones bleues sont créées. Une rue commerçante comporte ainsi davantage de zones blanches qu'une rue résidentielle !

Les zones blanches se divisent en zones gratuites et en zones payantes. La modification des zones ne dépend pas de la Fondation des parkings, mais du DJPT.

M. Roland Borel rappelle encore que la fonction du macaron est de permettre de déroger au temps de stationnement. Il ne semble cependant pas envisageable d'autoriser l'usage du macaron dans les zones blanches payantes.

Après les remarques de divers commissaires, M. Roland Borel admet que le secteur du plateau des Tranchées comporte peut-être trop de places blanches.

M. Roland Borel confirme encore que chaque macaron est lié à un numéro de plaques.

A la suite d'une question d'un commissaire, M. Roland Borel affirme qu'il ne manque pas de places en zone bleue, pour autant que le contrôle soit fait correctement (afin d'éviter que des véhicules n'y restent toute une journée).

A la demande de plusieurs commissaires, M. Roland Borel évoque brièvement le système - particulier - de la Vieille-Ville et signale qu'il y a 2 types de macarons : ceux de stationnement et ceux de circulation.

Les commissaires se posent d'abord la question de savoir quelle motivation est à l'origine de cette nouvelle pétition (après la pétition 1244). Certains font un lien direct avec l'autre pétition, d'autres pas.

Un commissaire estime que c'est la volonté politique des responsables de la Ville et de l'Etat qui fait défaut dans le cas d'espèce. Un autre se demande pourquoi la police ne fait pas son travail et souhaite, le cas échéant, que l'on crée les postes nécessaires.

Un commissaire constate que le problème réside essentiellement dans le contrôle du stationnement et non dans le nombre de macarons distribués et suggère le renvoi de la pétition au Conseil d'Etat, afin de lui demander d'intensifier encore les contrôles.

Un autre commissaire préfère attendre que les agents de sécurité municipaux (ASM) exercent effectivement leurs compétences en matière de circulation, ce qui augmentera le nombre de contrôleurs sans que l'Etat ne doive engager de nouveaux collaborateurs.

Le projet de loi sur la Fondation des parkings - prévoyant de déléguer le contrôle du stationnement à la fondation -, actuellement à l'examen à la Commission des transports, est également évoqué par plusieurs députés.

Un commissaire estime qu'il est important de faire comprendre à la population que le macaron ne donne pas un droit à une place de parking perpétuelle.

Le renvoi de la pétition au Conseil d'Etat est refusé par 5 OUI (3 S, 2 Ve), 5 NON (1 DC, 2 L, 2 R) et 3 abstentions (3 AdG).

Le dépôt sur le bureau du Grand Conseil est en revanche accepté par 8 OUI (3 AdG, 1 DC, 2 L, 2 R) et 5 NON (3 S, 2 Ve).

La Commission des pétitions vous propose par conséquent, Mesdames et Messieurs les députés, de déposer la présente pétition sur le bureau du Grand Conseil.

Pétition(1314)

concernant le macaron de stationnement

Mesdames etMessieurs les députés,

Nous, habitants et habitantes du plateau des Tranchées, considérant:

que nous payons notre dû en versant 180 F par année pour le macaron de stationnement E, nous permettant de stationner en zone bleue sur la voie publique de notre quartier,

qu'après une année de fonctionnement, nous constatons que les zones bleues sur le plateau sont largement insuffisantes, étant donné qu'en plus des voitures des habitants du quartier, elles doivent recevoir celles des habitants de la Vieille-Ville, ainsi que celles des commerçants et des indépendants,

que, par conséquent, nous sommes obligés fréquemment de nous parquer dans les zones blanches, donc de payer une deuxième fois, avec l'obligation de déplacer notre véhicule après une heure et demie, faute de quoi nous sommes amendés, ce qui provoque beaucoup de mécontentement,

que dans les rues perpendiculaires au cours Lefort (rue Emilie-Gourd, Constantin, etc.) les cases blanches sont la plupart du temps inoccupées,

nous demandons à la Ville et au canton de Genève de prendre des mesures soit pour augmenter les zones bleues du plateau des Tranchées, soit pour permettre aux détenteurs du macaron E de parquer leur véhicule indifféremment dans les zones bleues ou blanches (horodateurs), comme le demandait la pétition de l'AHCVV déposée le 29 avril 1999.

Date de dépôt: 15 février 2001Messagerie

PétitionComplément au rapport de M. Serex Louis

Mesdames etMessieurs les députés,

En complément au rapport P 1314-A (page 3 - audition de M. Roland Borel), voici les chiffres les plus récents (Etat au 15 février 2001) fournis par la Fondation des parkings concernant le nombre de macarons, voitures et places dans la zone E (Tranchées - Rive) :

Zone E (Tranchées - Rive)

3350 voitures, dont 1840 aux Tranchées et 1510 en Vieille Ville.

1820 places, dont 1125 en zone bleue.

1800 macarons ont été délivrés, répartis ainsi :

770 pour des habitants et 210 pour des sociétés du secteur Tranchées,

620 pour des habitants et 200 pour des sociétés de la Vieille Ville.

 Serex Louis

Débat

Mme Salika Wenger (AdG), rapporteuse. J'aimerais tout d'abord dire que la pétition 1244 traite d'une inégalité de traitement flagrante, à savoir que les habitants de la Vieille-Ville peuvent acheter un macaron et circuler, mais ils ne peuvent pas stationner, ce que, par contre, les commerçants peuvent faire.

La pétition que nous avons reçue ensuite est en fait la conséquence du problème que je viens de vous exposer. C'est-à-dire que les habitants de la Vieille-Ville et de l'hypercentre ne pouvant pas stationner dans leur propre quartier, ils vont stationner dans le quartier adjacent. Alors, les habitants du quartier des Tranchées nous envoient une pétition pour nous expliquer qu'ils n'ont plus de parking parce que d'autres personnes viennent stationner sur leurs places... La situation est totalement absurde !

Il me semblerait judicieux de prendre le problème par un bout... Nous sommes tous d'accord que le système des macarons améliore la situation en matière de stationnement pour tous les quartiers qui en bénéficient, mais, néanmoins, il faudrait procéder à un ajustement. Voilà, c'est tout ce que j'ai à vous dire. 

M. Jean-Marc Odier (R), rapporteur ad interim. Je confirme simplement le complément au rapport de M. Serex qui a été déposé sur vos places, où figurent des chiffres réactualisés, fournis par la Fondation des parkings. Cela permettra probablement de mieux comprendre les quotas et le fonctionnement des macarons.

Comme le disait Mme Wenger à l'instant, je suis d'accord qu'il y a un dysfonctionnement. Il faudrait véritablement augmenter le nombre de places en zone bleue.  

Mme Françoise Schenk-Gottret (S). La majorité de la commission a décidé de déposer la pétition 1314 sur le bureau du Grand Conseil. Ce dépôt peut se comprendre en ce qui concerne la pétition 1244, mais en tout cas pas pour la pétition 1314. En effet, un temps certain a passé depuis l'introduction du macaron pour les habitants des quartiers concernés et l'expérience est rodée. La démarche des habitants des Tranchées est donc légitimement motivée.

Les raisons de ce dysfonctionnement sont nombreuses. D'autres en parleront. Elles ont d'ailleurs très bien été décrites par les pétitionnaires.

Il faut rappeler les origines de l'instauration du système des macarons, qui se situent dans le cadre du plan de mesures adopté par le Conseil d'Etat pour l'application des normes prescrites par l'ordonnance fédérale sur la protection de l'air. Les mesures de circulation, la gestion des places de stationnement, le développement des transports publics, le transfert modal, devaient permettre une diminution de la circulation motorisée au centre-ville et diminuer ainsi les chiffres alarmants de pollution de l'air à l'intérieur de la cité.

Le compromis obtenu était le suivant : diminuer l'accès de la ville aux pendulaires mais permettre l'accès de celle-ci aux visiteurs. C'est ainsi qu'est né le macaron pour les habitants, qui ne doivent pas voir leurs possibilités de parcage limitées alors qu'ils sont chez eux. Il est impératif qu'ils puissent stationner leur voiture si celle-ci est munie d'un macaron et que les dysfonctionnements soient inventoriés et corrigés. Il s'agit, d'une part, de la qualité de vie des habitants dans leur quartier et, d'autre part, à une autre échelle, de la viabilité d'une mesure qui, prise dans un réseau de mesures de circulation, permet de concourir à l'assainissement de l'air à Genève.

C'est pourquoi je vous demande de ne pas suivre les conclusions de la commission des pétitions et de renvoyer la pétition 1314 au Conseil d'Etat, afin qu'il prenne les dispositions nécessaires au bon fonctionnement du système des macarons, ceci en collaboration avec la Ville de Genève.

M. Rémy Pagani. Bravo !

Mme Françoise Schenk-Gottret. Merci, Rémy ! 

Mme Dolorès Loly Bolay (HP). Je partage tout à fait l'avis de Mme Schenk-Gottret, et je demanderai tout à l'heure que ces deux pétitions soient renvoyées au Conseil d'Etat, parce qu'elles soulèvent le problème important des zones bleues et des macarons.

On se rend compte aujourd'hui que ce dispositif a été mis en place pour permettre aux personnes qui habitent dans la ville de ne pas déplacer leur voiture si celle-ci stationne plus de quinze heures. Mais on se rend compte que les zones bleues sont actuellement largement insuffisantes par rapport aux zones blanches.

Je citerai l'exemple de la Vieille-Ville, mais aussi celui des Eaux-Vives, des Pâquis ou de la Jonction dans une moindre mesure. Certaines personnes bénéficient d'un macaron, mais, en examinant les chiffres donnés hier par M. Serex, on peut se rendre compte que le nombre des macarons vendus est trois fois plus élevé que le nombre de places... C'est une tromperie à l'égard des personnes qui ont fait confiance et qui ont payé - même si cela ne paraît pas très cher à certains - 180 F par an pour avoir une place de parc là où elles habitent ! Dans le quartier des Tranchées et de la Vieille-Ville, il y a 1820 places mais seulement 1125 en zone bleue, ce qui signifie que 695 véhicules doivent tourner dans tous les sens pour trouver une place en zone bleue.

Par contre, les zones blanches à 90 minutes sont en surnombre ! Il y a donc inégalité de traitement entre ceux qui n'ont pas de macaron et qui peuvent stationner en zone bleue pendant 90 minutes et ceux qui ont un macaron et qui ne peuvent pas stationner en zone blanche sans payer la taxe de parcomètre. De ce fait, ce système satisfait beaucoup d'automobilistes : ils peuvent se rendre en ville, car ils trouvent des places. Mais ce n'est pas ce que nous voulons... Nous voulons que les habitants d'un quartier puissent stationner dans leur quartier ! C'est important ! Les conseillers municipaux de la Ville de Genève ont compris que c'était un véritable problème, puisqu'ils ont envoyé récemment une motion au Conseil administratif pour que ce dernier prenne des mesures.

Je vous remercie donc de renvoyer ces deux pétitions au Conseil d'Etat.

Mme Caroline Dallèves-Romaneschi (Ve). J'aimerais tout de même rappeler un point fondamental sur lequel j'insiste : aucune de ces deux pétitions ne s'élève contre le système des macarons. Bien au contraire : nous sommes tout à fait d'accord avec ce système que nous soutenons avec vigueur !

Ces pétitions invoquent - surtout la première - le principe d'égalité. Il n'est en effet pas normal qu'une zone de la ville et du canton soit traitée différemment des autres. La première pétition demande simplement l'égalité de traitement : que tous les habitants du quartier soient en possession d'un macaron comme tous les habitants de cette ville. Il n'est en effet pas normal que les habitants de l'hypercentre soient obligés de payer pour pouvoir stationner. Ce n'est pas justifié ! Cette première pétition doit donc aussi être renvoyée au Conseil d'Etat.

La deuxième pétition est une conséquence de la première. En effet, il s'est écoulé deux ans sans que les pétitionnaires reçoivent de réponse - ce qui est très dommage - et c'est pourquoi ils en ont déposé une deuxième. Les signataires ne sont pas tous les mêmes, mais les personnes qui ont été auditionnées étaient en partie les mêmes. La deuxième pétition qui a été initiée par les habitants des Tranchées est également soutenue par ceux du centre et de la Vieille-Ville. Cette seconde pétition renforce donc la première et demande que des places à macaron soient données aux personnes qui habitent dans les quartiers des Tranchées et de la Vieille-Ville.

Comme vous l'aurez vu, ces pétitions comportent différentes demandes et nous laissons au Conseil d'Etat le soin de déterminer quelles sont les solutions les plus adéquates. Il est ressorti des travaux de la commission qu'il fallait exercer une surveillance des places en zone bleue. Il semble en effet que des automobilistes non munis d'un macaron se parquent sur ces places. Le nombre déjà restreint de ces places diminue d'autant, et les habitants ne trouvent jamais de places libres en zone bleue. Alors, comment s'y prendre ? Je laisse au Conseil d'Etat le soin de répondre ! Je pense que les amendes infligées pourraient rapporter suffisamment pour compenser le coût des contrôleurs. C'est donc tout à fait faisable.

D'autres mesures, comme l'augmentation des places en zone bleue, devraient également pouvoir être prises, à mon avis.

C'est à vous, Monsieur le conseiller d'Etat, de déterminer quelles sont les mesures à prendre pour améliorer le système des macarons dans le centre et dans la Vieille-Ville. Je pense que les habitants concernés le méritent autant que les autres. 

M. Gilles Desplanches (L). Les pétitionnaires ont entièrement raison... Le manque de places au centre-ville est évident ! On vous l'a dit : à chaque fois que vous créez une nouvelle loi, quelle qu'elle soit, pour étouffer la circulation, vous supprimez des places de parking en même temps.

Les pétitionnaires disent aujourd'hui qu'un gros effort a été fourni avec le système des macarons - système que nous soutenons - mais que ce n'est pas suffisant. Alors, même si vous estimez que chaque habitant doit trouver une place de parking, comme l'a dit M. Gallet lors de son audition, il faut vous dire que le nombre des places de stationnement a tellement été réduit à Genève qu'il n'y en a plus assez. Et pourtant, il y avait des possibilités avec la place Neuve et l'Alhambra... Le véritable courage politique des personnes qui soutiennent les pétitionnaires consisterait à réclamer des créations de parkings ! 

M. Jean Spielmann (AdG). Le problème n'est pas exactement comme vous le décrivez, Monsieur Desplanches...

En réalité, l'introduction du macaron dans le périmètre de la Vieille-Ville a provoqué un changement important : l'augmentation de la circulation. Pourquoi ? Parce qu'auparavant il y avait des zones où les automobilistes pouvaient laisser leur voiture à quinze heures sans avoir à les déplacer, mais ces zones ont été remplacées par des zones bleues. Dans l'ensemble du canton, ces zones bleues ont permis aux détenteurs de macarons de garer leur voiture sans être obligés de la déplacer. Une exception a été faite pour les habitants de la Vieille-Ville : on leur a fait payer un macaron pour avoir le droit de se déplacer, sans avoir le droit de stationner... En outre, beaucoup de places où il était auparavant possible de garer sa voiture ont été supprimées et remplacées par des places de stationnement de courte durée, ce qui a augmenté la circulation.

Le problème de fond de l'hypercentre et de la Vieille-Ville est son accessibilité et la circulation. Mais les mesures qui ont été prises ne sont que des demi-mesures ! Il faudrait prendre des mesures plus drastiques pour donner un vrai statut de zone piétonne à certaines rues et permettre aux habitants de garer leur voiture sans avoir à la déplacer, en fonction de leurs besoins !

Et les problèmes du centre-ville ont engendré des problèmes dans les quartiers avoisinants, ce qui explique la pétition des Tranchées. Car il est évident que les automobilistes concernés, qui payent un macaron et qui ne peuvent pas se garer dans leur quartier, vont stationner dans le quartier le plus proche, ce qui charge les quartiers avoisinants par rapport à la capacité des zones bleues et ce qui fait que les habitants de ces quartiers n'ont eux-mêmes plus de place pour garer leur voiture.

Le fond du problème, c'est qu'on a voulu, en mettant en place un système de macarons et un dispositif spécial pour la Vieille-Ville, améliorer l'accès de la Vieille-Ville aux voitures, alors qu'il aurait fallu faire le contraire. En effet, le stationnement de courte durée a été favorisé, la circulation a été augmentée et les espaces pour piétons ont été réduits. A mon avis, il faut vraiment aller de l'avant, prendre les mesures qui s'imposent pour créer des zones piétonnes dans la Vieille-Ville et donner la possibilité aux habitants qui ont un macaron de garer leur voiture sans avoir à la déplacer tout le temps. 

M. Michel Ducret (R). Pour résoudre le problème spécifique de la Vieille-Ville, l'OTC est en train de préparer un plan de modification des limites des zones de parcage, ce qui devrait aller à la rencontre des souhaits des pétitionnaires de la pétition 1244.

Cela étant, certaines affirmations qui viennent d'être faites laissent supposer une grande confusion dans l'esprit de ceux qui les ont émises, s'agissant du centre-ville et de l'hypercentre. Il est écrit quelque part dans le rapport que l'hypercentre s'étend aux Eaux-Vives, aux Pâquis et ailleurs... Non ! L'hypercentre, c'est le centre commercial des Rues-Basses, c'est la Vieille-Ville ! Le centre-ville, c'est la couronne des quartiers Eaux-Vives, Plainpalais, Pâquis, etc. ! Ne mélangeons pas les choses et sachons tous de quoi nous parlons ! C'est une première notion qu'il faut garder en tête.

Le but premier des macarons était de lutter contre le trafic pendulaire en agissant sur le stationnement. La gestion du stationnement est en effet la meilleure manière, et la seule d'ailleurs, pour pouvoir maîtriser et trier les types de trafic à destination d'une ville. Or, pour pouvoir gérer ce stationnement il fallait introduire une limitation de la durée du parking dans les quartiers où le stationnement était illimité. On a donc limité la durée du stationnement mais, en compensation, pour que les habitants de ces quartiers utilisent les transports collectifs, ainsi que la large majorité des autorités politiques le souhaite, il a été décidé d'introduire un macaron contre versement d'un émolument afin que les détenteurs de ce macaron puissent garer leur véhicule près de leur domicile sans avoir à respecter la limitation de durée du stationnement.

Voilà les seuls buts de l'introduction de la zone bleue et du macaron !

Parler d'égalité ou d'inégalité de traitement est une erreur fondamentale en ce sens que toute la gestion du stationnement repose sur une autre inégalité fondamentale : celle de l'endroit où l'on habite ! Et les conditions ne sont, Mesdames et Messieurs, simplement pas les mêmes quand on a la chance d'habiter au centre-ville et qu'on a la meilleure desserte de transports collectifs de tout le canton et de toute la région ou quand on habite au fin fond du quartier du Grand-Saconnex ! Les conditions ne sont pas les mêmes : ni en matière de stationnement, ni en matière de logement, ni en matière de desserte par les transports collectifs !

Demander une égalité de traitement pour tous les habitants de la Ville de Genève, du canton et, pourquoi pas, de la région reviendrait de fait à dénigrer toute la politique de circulation mise en place dans le cadre de Circulation 2000, à l'appui notamment des zones bleues et des macarons, dont le but unique serait alors de maintenir le maximum de trafic automobile !

Je suis donc un peu amusé de voir que certains vous proposent d'accepter cette pétition, parce que c'est exactement aller à fin contraire de la politique qu'ils souhaitent par ailleurs ! 

M. Gérard Ramseyer. «Des parkings, oui, mais pour moi !» : il n'y a décidément rien de neuf sous le soleil...

Devant ce dilemme, on sort les vieilles phrases creuses : «Il faut prendre les bonnes décisions... Il faut prendre les bonnes mesures... Il faut aller de l'avant...» Tout cela pour dire que si les pétitionnaires n'ont pas reçu de réponse depuis deux ans, c'est parce que le dossier a été avancé de manière globale et qu'on ne répond pas forcément à chaque intervention individuelle dans un dossier aussi global que celui-ci. C'est un concept qui veut que nous puissions avancer, constater les résultats et adapter les mesures prises lorsque c'est nécessaire.

Dernière remarque avant d'aborder le fond. En ce qui concerne la surveillance, il y a quatre-vingts agents de sécurité municipaux Ville de Genève... Si vous estimez que la surveillance n'est pas suffisante avec cela, que le Conseil municipal de la Ville en vote quatre-vingts de plus ! C'est un problème Ville de Genève !

Pour ce qui est de la pétition 1244, deux des trois objectifs avancés par les pétitionnaires sont en parfaite contradiction avec les objectifs cantonaux en matière de politique de stationnement.

Le premier objectif équivaut à la non-application dans l'hypercentre des dispositions concernant le stationnement, prévues dans le règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière.

Le deuxième objectif, c'est le stationnement illimité dans l'hypercentre. Or, il n'est pas possible d'avoir des parkings de destination garantissant le maintien de la vie économique au centre-ville et, en même temps, des parkings d'habitat. Il faut donc savoir ce que l'on veut ! J'ai entendu que le nombre de parkings était insuffisant. Je relève que sur un nombre de 6 000 habitants, il y a 4 800 véhicules immatriculés. A l'exclusion des commerçants, on compte 3 500 places de stationnement disponibles avec un statut de durée limitée. Si ces places sont attribuées à des gens qui les gardent pour scotcher leur voiture sur la voie publique, il faudra simplement savoir que l'accessibilité au centre-ville, en tant que lieu d'échanges économiques, ne sera pas garantie. C'est justement ce que nous ne voulons pas !

C'est la raison pour laquelle la solution proposée aux habitants est l'octroi d'un macaron pour des secteurs adjacents, en périphérie immédiate. Et c'est là qu'on arrive à l'adaptation des mesures ! Lorsque nous avons proposé aux habitants de l'hypercentre d'avoir des macarons, mais en zone périphérique immédiate, c'était en fonction des plans, en fonction d'une conception intellectuelle du problème. A l'usage, il s'avère que certaines de ces places mises à disposition sont beaucoup trop éloignées : c'est le problème que nous affrontons maintenant et que nous devons corriger. Mais il ne faut pas revenir sur les principes ! Ou, alors, il faut dire carrément que vous voulez un centre-ville totalement mort dans lequel il y aura un cimetière à voitures : les voitures des habitants... Je le répète, c'est diamétralement opposé à ce que demande le canton.

Le troisième objectif - la modification du périmètre de l'hypercentre - peut être atteint dans une certaine mesure. Le département va proposer très prochainement au Conseil d'Etat de modifier la délimitation des zones macarons en réduisant le périmètre de l'hypercentre au profit des secteurs adjacents Cluse et Rive/Tranchées. Le nombre de places disponibles pour les détenteurs de macarons sera aussi augmenté sur une partie du secteur Rive/Tranchées tout en gardant une proportion raisonnable de places payantes, afin de satisfaire à la fois les besoins des habitants et les besoins des activités commerciales. C'est cet équilibre qui permettra de maintenir une certaine équité entre habitants et places de parking à durée limitée à destination d'activités commerciales.

En conclusion, le sort que vous réservez à cette pétition m'est, en fin de compte, bien égal... Le problème, c'est que nous connaissons un très gros succès avec les macarons mais que nous recevons une pluie de petites demandes de caractère individuel que nous examinons pour essayer de les satisfaire. Mais l'enjeu est de savoir si oui ou non l'équilibre est respecté entre les places réservées aux habitants et les places de courte durée de caractère économique. Et nous tenons à cet équilibre.

Alors, que cette pétition soit déposée sur le bureau du Grand Conseil ou qu'elle soit renvoyée au département, ça m'est bien égal, je le répète, parce que, de toute façon, nous travaillons actuellement sur cet objet et qu'il sera discuté dans ce Grand Conseil d'ici peu de temps. 

Mme Dolorès Loly Bolay (HP). Je sais très bien qu'il n'est pas d'usage de parler après un conseiller d'Etat... Toutefois, Monsieur Ramseyer, permettez-moi de vous dire que je ne partage pas du tout votre avis !

Je tiens à vous poser une question, Monsieur le conseiller d'Etat :

Trouvez-vous normal que des personnes qui habitent dans certains quartiers - les Eaux-Vives, les Pâquis, pour ne pas les citer - et qui payent un macaron de 180 F par année, même si cette somme peut paraître dérisoire pour certains, se retrouvent avec 300 à 400 F d'amendes par mois - j'en connais - parce qu'ils ne trouvent pas de places de parking en zone bleue ?

Je trouve que c'est une tromperie de vendre 1 800 macarons pour seulement 1 125 places de parking en zone bleue ! Excusez-moi, c'est comme si on disait à quelqu'un à qui on a vendu un billet de théâtre que c'est complet et qu'il ne peut pas entrer ! C'est exactement la même chose ! Je suis désolée, il y a tromperie ! Monsieur le conseiller d'Etat, j'aimerais que la Fondation des parkings fasse preuve d'un peu plus de sérieux : qu'elle explique aux personnes concernées qu'il n'y a plus de place pour elles, que le problème doit être réexaminé, mais qu'elle n'encaisse pas 180 F en sachant pertinemment que ces personnes ne trouveront pas de place ! 

M. Gérard Ramseyer. Madame la députée, je vous ai écoutée avec attention... Le mot tromperie n'est pas adapté ! Il n'est pas question de tromper les gens ! Des calculs ont été faits, et s'il est vérifié, à l'usage, qu'il faut faire des adaptations, elles seront conduites !

Pour illustrer mon propos, je vais prendre un exemple, comme ça au hasard... Admettons que je veuille ouvrir un tea-room dans la Vieille-Ville... (Exclamations.)

Une voix. C'est un hasard ?

M. Gérard Ramseyer, conseiller d'Etat. Non, mais c'est un cas d'école ! Donc, j'ouvre un tea-room dans la Vieille-Ville. Alors, soit j'ouvre un tea-room dans la Vieille-Ville pour pouvoir parquer ma voiture personnelle, et la bonne marche du tea-room m'indiffère, soit je veux attirer une clientèle, et il faut pour cela des possibilités de stationner pas trop loin. C'est un petit peu le dilemme qui est le nôtre !

Madame la députée, je le répète encore une fois, si des problèmes de contrôles se font jour, si l'on constate que certaines situations ont été mal évaluées, il faudra apporter des modifications aux mesures prises. Je vous ferai toutefois remarquer que le concept des macarons est relativement récent - un ou deux ans - et qu'il est normal de réévaluer la situation et de réadapter les mesures prises : c'est ce que nous ferons !

Cela dit, cela ne change pas le sort que vous donnez à cette pétition. Quelle que soit la décision que vous prendrez, le problème est en cours d'examen au département, alors, si vous voulez me renvoyer cette pétition, je vous le redis, cela m'est bien égal. Ce qui est important, c'est qu'on fasse un boulot intelligent qui soit utile à tout le monde ! 

Mme Françoise Schenk-Gottret (S). Ce que j'ai à dire n'a absolument rien à voir avec le macaron.

Je tiens juste à faire une remarque : il serait préférable de laisser entrer la lumière du soleil dans la salle plutôt qu'elle soit éclairée par la lumière électrique ! (Exclamations.) 

La présidente. Madame la députée Schenk-Gottret, quelques députés ont le soleil dans les yeux... Ils ne peuvent pas ouvrir les yeux, ce qui est désagréable ! (Brouhaha.) Monsieur Ducommun, je viens de vous défendre, alors cessez de vous agiter !

Madame Dallèves-Romaneschi, je vous donne la parole, et ensuite nous passerons au vote sur ces deux pétitions.

Mme Caroline Dallèves-Romaneschi (Ve). Merci, Madame la présidente. Une fois que le mauvais pli est pris, ma foi, on s'engouffre dans la brèche... Je parlerai donc aussi après le Conseil d'Etat.

En fait, je voudrais juste clarifier un point. Personnellement - et mon groupe partage cet avis - je n'ai pas du tout le même avis que Mme Bolay au sujet du macaron : même si j'arrive aux mêmes conclusions, je remarque que ce n'est pas pour les mêmes raisons. En effet, le système du macaron est judicieux, et il est évident qu'il n'y a pas autant de places en zone bleue que de voitures à garer. C'est inhérent au système du macaron. Toutefois, ce n'est pas avec 180 F par an qu'on achète une place de parc pour tous les jours d'une année ! C'est normal ! Cela coûterait beaucoup plus cher que cela ! Il est donc tout à fait normal qu'il y ait plus de voitures dont les conducteurs sont en possession d'un macaron que de places réservées à ces macarons.

Ce qui n'est pas juste, c'est que des voitures qui n'ont pas de macaron viennent se parquer en zone bleue, car cela oblige les habitants à tourner sans fin pour trouver une place. Nous ne recherchons pas à faire plaisir aux uns ou aux autres, nous voulons simplement éviter que les gens tournent dans les rues, créant ainsi une circulation artificielle. C'est cela qu'il faut éviter, et c'est cela que le système des macarons bien appliqué peut éviter ! 

P 1244-A

La présidente. Deux propositions ont été faites : l'une de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil, comme le recommande la commission dans ses conclusions, et l'autre de la renvoyer au Conseil d'Etat. Je vais donc les opposer.

Mise aux voix, cette pétition est renvoyée au Conseil d'Etat.

P 1314-A

La présidente. Il en est de même pour la pétition 1314-A, nous allons donc utiliser le même mode de faire.

Mise aux voix, cette pétition est renvoyée au Conseil d'Etat. 

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, peut-être est-ce l'éclosion de la première feuille du marronnier de la Treille qui nous amène la visite de M. Fontaine, notre sautier de 1957 à 1969, qui se trouve à la tribune. (Applaudissements.)