EXPOSÉ DES MOTIFS

L'enjeu du 4 mars 2001 est connu de tous. A la veille de ce scrutin majeur, la question n'est plus de savoir s'il est prématuré ou pas, mais si nous sommes pour l'entrée rapide de la Suisse à l'Union européenne ou pas.

Mesdames et Messieurs les députés, par le biais de cette résolution, réaffirmons notre attachement à l'Europe et appelons nos concitoyens à soutenir l'initiative « OUI à l'Europe ».

Débat

M. Antonio Hodgers (Ve). Je serai bref. L'échéance du 4 mars... (Brouhaha. La présidente agite la cloche.)

La présidente. Monsieur le député Hodgers, attendez une toute petite minute ! Il y a vraiment trop de bruit.

M. Antonio Hodgers. Volontiers !

La présidente. Un petit peu de silence, s'il vous plaît, Mesdames et Messieurs les députés ! Voilà, vous pouvez poursuivre, Monsieur Hodgers !

M. Antonio Hodgers. Merci, Madame la présidente ! L'échéance du 4 mars, première votation du XXIe siècle, est importante à plusieurs égards. Par le biais de plusieurs sujets, l'avenir et les structures de nos sociétés sont engagés. Parmi ces enjeux, l'ouverture des négociations avec l'Europe.

Il y a des orientations historiques qui sont inévitables. L'entrée de la Suisse dans l'Union européenne en est une. Alors, aujourd'hui, ce débat que nous propose cette votation n'est qu'une question de temps. Certains disent qu'il est trop tôt pour entrer dans cette Union européenne et que cette dernière n'est pas prête à accueillir la Suisse. Pourtant, Mesdames et Messieurs, nous sommes forcés d'admettre que ce n'est pas en étant absent d'une institution que celle-ci peut se modifier dans le sens que nous souhaitons. Je pense en effet que cette initiative a le mérite de remettre à l'ordre du jour de l'agenda fédéral un sujet qui ne devrait plus en sortir tant que nous n'aurons pas obtenu gain de cause. C'est pour cela qu'il est important de la soutenir.

Cette résolution n'a pas pour but de rouvrir le débat, mais de marquer le soutien de notre parlement à cette initiative. Car, Union ou pas, nous sommes européens ! 

M. Bernard Lescaze (R). Un slogan a conservé toute son actualité : « Si la Suisse est notre patrie, l'Europe est notre avenir. » En conséquence, même si cela dépasse quelque peu les compétences de notre Grand Conseil, il est bon et utile, à l'orée du XXIe siècle, à un moment où la Suisse se cherche et s'efforce de tracer, dans un brouillard relativement opaque, le chemin de son avenir, que ce Grand Conseil puisse se prononcer sur une initiative soumise au vote populaire. C'est une initiative très modérée, puisqu'elle demande simplement que le gouvernement de ce pays ouvre des négociations en faveur d'une adhésion éventuelle à l'Union européenne, puisqu'il est évident que c'est le peuple qui, dans notre démocratie, finira par avoir le dernier mot.

En conséquence, je n'allongerai pas et dirai qu'il est bon que ce Grand Conseil de Genève, ville ouverte s'il en est dans ce pays, non seulement sur des horizons très lointains, mais aussi sur des horizons proches qui sont ceux de l'Europe d'aujourd'hui, de l'Europe de demain qui a tendance à s'élargir, il est bon que ce Grand Conseil se prononce favorablement et manifeste ainsi sa volonté d'appartenance à notre continent. La Suisse ne peut plus rester isolée. Elle a vécu pendant quatre ou cinq siècles en marge de l'Europe. Elle en a d'ailleurs largement profité. Aujourd'hui, pour toutes sortes de raisons, non seulement économiques, non seulement sécuritaires, non seulement financières, mais aussi pour des raisons éthiques, la Suisse doit trouver sa place dans l'Europe qui se construit. Il est évident qu'elle la trouvera davantage si elle commence à parler avec ses futurs partenaires que si elle se replie sur elle-même. C'est pourquoi je vous invite, Mesdames et Messieurs les députés, à voter cette résolution ! 

M. Albert Rodrik (S). Comme le disait dans son éditorial le rédacteur en chef de la « Tribune de Genève » au moment où commençait l'importante contribution de ce journal au débat en cours, « le 4 mars, ce n'est pas le grand soir. Le 5 mars, ce n'est pas les lendemains qui chantent. C'est le début d'une longue et ardue négociation que nous voulons que ce pays entame le plus rapidement possible. » Mais inversement, nous ne devons pas tomber dans l'erreur de 1992 en minimisant la portée du pas auquel est appelée la Suisse. Non, Mesdames et Messieurs, nous ne sommes plus dans des négociations commerciales ! Non, Mesdames et Messieurs, nous ne sommes pas en train de régler des problèmes techniques ! Nous voulons que la Suisse puisse, en commençant rapidement, préparer son avenir, prendre le chemin qui concrétise sa destinée historique et géographique. C'est à cela que nous appelons par une démarche, extrêmement modeste il est vrai, le 4 mars, mais importante sur le fond.

Aujourd'hui, nous devons simultanément rappeler la modestie de ce que demande cette initiative, mais aussi l'importance de la destinée de la Suisse dans cette Union européenne. Nous ne voulons pas, Mesdames et Messieurs, que nos enfants grandissent dans un hérisson ! Nous ne voulons pas, Mesdames et Messieurs, que nos enfants vivent dans le réduit national ! Nous voulons qu'il y ait une ouverture sur le monde ! Non, nous ne voulons plus d'une Suisse qui juge tout le monde à l'aune d'une supériorité qu'elle s'est elle-même attribuée, mais nous voulons qu'elle soit capable d'ouverture et de solidarité ! C'est pour cela que nous appelons le peuple de Genève à dire oui en sachant que c'est ainsi, comme nos ancêtres d'il y a 150 ans, que l'on prépare un avenir, non en le subissant, mais en étant un artisan actif de cet avenir !

Nous avons entendu beaucoup de choses dans cette campagne et en particulier un document très spécial qui nous est parvenu à l'en-tête de « Genève place financière ». Ne voulant pas créer de polémique ce soir, je ne qualifierai pas ce document. Mais nous estimons que l'intérêt de la Suisse passe avant un certain nombre de choses hypocritement baptisées « la sphère privée à protéger face au fisc ».

Il y va, Mesdames et Messieurs, de l'avenir de ce pays. Pour cela, ce Grand Conseil doit dire au peuple de Genève : « Il faut voter oui le 4 mars ! »

M. Armand Lombard (L). 1. Je n'arriverai évidemment pas à « ronfler » aussi haut que l'ont fait mes prédécesseurs. Je n'arriverai pas et je ne voudrai pas « rhétoricer » autant qu'ils l'ont fait. Je ne voudrai pas soulever des « ronflonflons » intolérables sur l'avenir glorieux de la Suisse dans l'Europe.

2. Je ne crois pas que ce soit au Grand Conseil de se prononcer sur de telles choses, non pas parce qu'elles sont trop importantes pour lui, mais je crois que nous avons suffisamment à faire pour gérer la République que de passer trop de temps sur un projet qui ne sera modifié en rien par cette résolution.

Nous n'allons bien entendu pas nous y opposer. Après tout, un petit mot dit comme cela vaut mieux que de ne rien dire. Toutefois, j'aimerais souligner une chose qui me surprend toujours. Nous voulons bien sûr dessiner le paysage de demain, créer la Suisse de demain, apprendre l'ouverture, apprendre à créer notre souveraineté dans le cadre d'une entité plus grande, être indépendants dans le cadre d'une entité plus grande, ce que nous n'avons pas appris jusqu'à présent en restant toujours farouchement enfermés chez nous. Ce qui m'étonne, c'est, dans l'approbation que nous allons donner à cette résolution qui débouchera, je le souhaite, sur un « Oui à l'Europe », la fermeture presque totale de ce Grand Conseil ou de chacun d'entre nous par rapport à la région, par rapport à la création d'une région romande, par rapport à toute discussion avec un autre canton. Lorsqu'on parle d'un canton, il s'agit toujours du canton de Vaud, mais on a aussi le droit de pousser jusqu'à Fribourg, à Neuchâtel, en Valais, au Jura et à Berne. Je trouve étonnant la peine que l'on a à trouver des approbations sur des projets communs entre ces cantons.

Quant aux envolées des uns et des autres - ce que mon cher collègue Rodrik vient de nous dire était remarquable - si seulement ces envolées pouvaient être un peu moins lyriques et un peu plus factuelles au niveau de la région ! 

M. Pierre Vanek (AdG). Nous appellerons à voter oui à cette initiative le 4 mars et nous voterons oui à cette résolution ce soir. Mais j'aimerais dire ici que notre oui n'a rien à voir avec celui des libéraux ou même de ces socialistes, qui s'identifient largement avec les choix économiques, sociaux et politiques actuels de l'Union européenne. Notre oui à l'Europe se veut d'abord un non au mythe trompeur de « l'Alleingang » helvétique se fondant sur l'illusion de la destinée «unique» d'un peuple respectueux de la paix sociale, de la concertation, à l'abri de ses certitudes dans son réduit national.

Cet « Alleingang » est en réalité un leurre que défend aujourd'hui une majorité de la droite patronale espérant conserver la position sans égale de la place industrielle et financière helvétique, partenaire privilégiée à la fois de l'Union européenne et des Etats-Unis. Le secret de cet « Alleingang » réside, Mesdames et Messieurs, dans l'intégration extrêmement poussée de la Suisse aux économies les plus puissantes de la planète. Dans ce sens, loin d'être un petit Etat introverti et provincial, le pays d'Heidi s'est déjà hissé aux avant-postes de la mondialisation économique. Ses banques, ses assurances, ses sociétés multinationales, sa diplomatie, ses « global-leaders », comme ceux que l'on a vus à Davos protégés par les blindés de la police genevoise, n'ont pas attendu Maastricht pour imposer la privatisation et la dérégulation de la production des biens et services, y compris des services publics. Aujourd'hui par exemple, la loi sur le marché de l'électricité que nous connaissons bien dans ce parlement et qui a été votée à Berne, va plus loin que les mesures annoncées par l'Union européenne. En même temps, les patrons de « Schweiz AG » n'ont pas attendu Schengen pour combiner l'importation massive, la discrimination institutionnelle et le contrôle policier de la main-d'oeuvre étrangère.

Appeler à dire non à l'Europe reviendrait donc, Mesdames et Messieurs, à plébisciter ce singulier cocktail de néoconservatisme et de néolibéralisme dont la Suisse a le secret. D'une part, le culte d'une exceptionnalité helvétique continuerait à barrer l'horizon à toute perspective de convergence des mouvements syndicaux, sociaux et citoyens de ce pays avec leurs homologues européens pour résister à la régression sociale et formuler des alternatives d'ensemble. D'autre part, porter le maillot jaune de la compétitivité continuerait à «justifier» les mesures de dérégulation, de libéralisation et de démantèlement social les plus brutales. C'est donc pour nous une voie sans issue.

Il faut donc voter oui à l'Europe le 4 mars, mais pas n'importe quel oui ! Vous avez beau ricaner, Mesdames et Messieurs les libéraux, notre oui est indissolublement lié à un projet de résistance à la mondialisation néolibérale et capitaliste, à laquelle les politiques de la Suisse et de l'Union européenne participent pleinement. Ce qui nous intéresse dans cette adhésion, c'est l'adhésion de la Suisse d'en bas à un mouvement de contestation sociale, féministe et écologiste de dimension européenne... (L'orateur est interpellé.) Eh oui, elle existe, cette Europe-là, Mesdames et Messieurs qui ricanez sur les bancs d'en face ! Elle existe aussi. Elle s'est par exemple manifestée contre le sommet de Nice en décembre dernier par une mobilisation syndicale sans précédent à l'échelle européenne. Ces mobilisations ont montré un chemin que nous entendons suivre et auquel nous entendons nous aussi nous associer ! 

M. Jacques Fritz (L). C'est en tant que membre du comité « Oui à l'Europe » que je souhaite m'exprimer. Permettez-moi tout d'abord de vous citer cette phrase : « Je dis oui à l'initiative parce que les réseaux économiques, politiques et sociaux gagneront en importance ces prochaines années en Europe. La Suisse ne doit pas rester à l'écart. » Signé : David de Pury, feu David de Pury. On dit souvent que certains milieux économiques sont contre cette initiative pour des raisons ou des prétextes difficiles à comprendre et à admettre. Feu David de Pury, en économiste éclairé, mais aussi et surtout en humaniste, avait compris qu'il n'y a pas d'autre issue intelligente pour notre pays.

Mesdames et Messieurs, c'est aujourd'hui qu'il faut négocier, tant il est vrai que notre patrie ne peut plus être un îlot au milieu de l'Europe. Les conséquences des décisions de l'Union européenne, tant au niveau politique qu'économique, par rapport à des normes, des standards, etc., sont visibles. Hors de l'Union européenne, la Suisse doit souvent, de toute manière, en reprendre les décisions. Nous devons en somme nous aligner par force. Est-ce vraiment conforme à notre vision de la démocratie ? Hors de l'Europe, les Suisses n'ont pas grand-chose à dire. Nous devons donc être présents au sein de l'Union européenne. Pour notre patrie, éprise de liberté et de paix, l'Union européenne est aussi un projet de paix. C'est pourquoi nous devons précisément y participer. Comme très ancienne démocratie, notre Confédération peut et doit être un modèle pour les futurs Etats unis d'Europe.

L'Union européenne nous reconnaît comme tel et nous attend. Mais attention ! Non pas comme un partenaire timoré, mais comme un membre à part entière jouant pleinement son rôle et prenant pleinement ses responsabilités. Alors, voulons-nous l'ouverture dès maintenant ? Dire oui à l'initiative sera un signal fort de notre détermination et de notre engagement vis-à-vis de l'Union européenne. Dire non, au contraire, sera un signal fortement négatif qui, à l'intérieur, fera le jeu des « Neinsager » et, à l'extérieur, jettera encore plus de doutes auprès des membres de l'Union européenne. Mais en somme, peut-on faire plus mal que maintenant ? Ne voit-on pas combien les bilatérales ont de la peine à démarrer ? Par notre attitude de « oui, mais », nous en portons sûrement une part de responsabilité. On ne nous aime pas pour nos beaux yeux, mais pour notre attitude ouverte envers l'Europe en construction.

Pour conclure, Mesdames et Messieurs, je voudrais vous citer une autre phrase : « Vu de la cabine de la navette, l'idée qu'un petit morceau de ce petit continent veuille faire bande à part semble vraiment étrange. Les problèmes de notre époque - énergie, environnement, justice sociale - sont globaux et non pas locaux. Nous sommes écoutés et respectés à l'Agence spatiale européenne. Nous le serons en Europe. » Signé : Claude Nicollier !

Mesdames et Messieurs, des personnalités clairvoyantes comme David de Pury, Claude Nicollier et d'autres nous montrent le chemin. Prenons de la distance, prenons de la hauteur, donnons à cette initiative l'éclairage qu'il convient ! Votons oui à l'Europe ici et maintenant ! Le peuple suisse, et particulièrement notre jeunesse, à qui l'avenir appartient, saura ainsi que Genève est à l'avant-garde et qu'il avance avec lui ! 

M. John Dupraz (R). Il est vrai qu'il n'est pas évident pour un paysan de dire oui à l'Europe. C'est un dossier très délicat à négocier, mais je considère que plus nous attendrons, plus la Suisse attendra, plus il sera difficile de négocier sur des dossiers sensibles, non seulement sur le dossier agricole, sur le problème du secret bancaire, de l'évasion fiscale, de l'immigration, des dossiers complexes. Il faut savoir que l'Europe ne nous attend pas. Nous sommes demandeurs. Nous ne pouvons pas vouloir toujours régler nos problèmes par des négociations bilatérales ou améliorer l'acquis des bilatérales actuelles qui, je le rappelle et cela a été dit, n'ont pas encore été ratifiées par une majorité des pays membres de l'Union européenne - j'espère qu'ils les ratifieront, mais rien n'est sûr pour le moment.

Cette initiative est l'occasion de dire à nos voisins européens : « Oui, nous voulons négocier ! Oui, nous voulons entrer dans l'Union européenne ! » Je crois qu'il est plus facile de négocier maintenant, parce qu'il y a 15 pays, alors qu'il y en aura 25 ou 28, voire peut-être plus, dans quelques années. Plus nous attendrons, plus nous devrons faire des concessions et plus l'Europe se sera déjà construite. Même si ce qui a été décidé à Nice n'est pas génial, la construction européenne se poursuit. Les sièges attribués au parlement européen pour les candidats à l'adhésion ont été répartis. Les choses avancent donc. Je pense que la Suisse, par son esprit du compromis, sa faculté de faire vivre ensemble plusieurs ethnies et plusieurs religions est un modèle qui pourrait servir à la construction européenne, à une Europe fédéraliste, où chacun, dans sa région, décide ce qui relève du niveau régional, mais où chacun met en commun ses forces.

Une dernière remarque. J'ai l'intime conviction que nous avons plus d'intérêt à adhérer à l'Union européenne que de rester en dehors. Nous avons plus d'avantages à y aller qu'à rester en dehors. Mais cela, on ne peut pas le prouver !

En conclusion, j'aimerais dire que le plus grand succès de l'Union européenne - je regrette les propos de M. Vanek qui sont outranciers et péjoratifs vis-à-vis de cette construction - le plus grand succès de l'Europe, c'est la paix. C'est la plus grande période de leur histoire que les membres de cette Union vivent en paix. Lorsqu'on sait les dégâts et les malheurs humains, matériels, psychologiques, sociaux qu'engendrent les conflits que nous connaissons dans cette Europe, on ne peut qu'être favorable à cette Europe de paix. S'il n'y avait que cette raison d'adhérer à l'Europe, parce que la Suisse profite de cette situation de paix. Pour cette paix, il faudrait adhérer à l'Union européenne et il faudrait négocier tout de suite ! 

M. Jean-Pierre Gardiol (L). J'ai été très sensible aux propos tenus par les différents partis et me réjouis de voir que tout le monde prône ce soir l'adhésion à l'Europe...

Une voix. Négociations !

M. Jean-Pierre Gardiol. ...et pourtant, certains partis me semblent jouer un peu au poker menteur. En effet, lorsqu'on entend les Verts parler, par la voix de M. Hodgers, l'Alliance de gauche par la voix de M. Vanek, on peut être surpris de voir comment certains travaux se déroulent en commission. Un oui à l'Europe, Mesdames et Messieurs, un oui à l'adhésion nécessite des modifications de lois, cela nécessite des harmonisations de lois cantonales et de lois fédérales. Pour y arriver, nous examinons et votons souvent en commission des concordats intercantonaux. Que se passe-t-il alors ? Les mêmes partis qui font de grandes déclarations ce soir s'opposent ou s'abstiennent ! D'où mon étonnement, surtout à propos d'un récent concordat soumis à la commission des travaux à propos de l'entrave à la concurrence, concordat à propos duquel les Verts se sont abstenus et l'Alliance de gauche a voté contre. Permettez-moi donc de m'étonner du discours tenus par certains ce soir ! 

M. Carlo Lamprecht. Vous avez évoqué ce soir de nombreux arguments que le Conseil d'Etat a également analysés. Le Conseil d'Etat s'est prononcé à l'unanimité, dès le 13 décembre dernier, en faveur de l'initiative « Oui à l'Europe ». Parce que le projet de « Oui à l'Europe » est un projet de paix, parce que Genève est une ville de paix, parce que Genève est une ville ouverte sur le monde. C'est peut-être pour cela aussi que le gouvernement genevois est le seul gouvernement qui ait pris une telle position en Suisse, une position ferme et résolue d'adhérer à ce projet.

Vous l'avez dit, ce chemin sera encore long. Il ne faut pas croire que le dossier de la Suisse sera pris en charge en priorité. D'autres pays attendent, nous ne sommes pas les seuls. Nous ne sommes pas les seuls qui poussons la porte. Si le pays devait dire oui à l'Europe lors de la votation du mois de mars, il s'écoulera encore beaucoup d'années avant que la Suisse puisse y adhérer.

Il y a encore autre chose. Le gouvernement est conscient qu'il faudra négocier un certain nombre de dossiers afin de préserver un maximum de notre démocratie, pour faire aussi en sorte que notre économie ne soit pas pénalisée, pour faire aussi en sorte que l'Europe sociale puisse être construite ensemble.

C'est sur la base de ces arguments que le gouvernement vous encourage aujourd'hui. Il se réjouit de ce projet de résolution, car il permet à ce Grand Conseil de donner une position beaucoup plus élargie que celle du gouvernement par rapport à ce vote. Au nom du gouvernement, je vous demande de soutenir le oui à l'Europe et de soutenir ce projet de résolution ! 

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Elle est ainsi conçue :

Résolution(435)sur la votation « OUI à l'Europe »

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèveconsidérant :