République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 15 février 2001 à 17h
54e législature - 4e année - 5e session - 5e séance
PL 8455
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :
Art. 1 Crédit de fonctionnement
Une subvention unique de 477 000 F est accordée à l'association assurant la réalisation d'un film consacré à la problématique du passage de la frontière à Genève durant la deuxième guerre mondiale, au titre de subvention cantonale de fonctionnement.
Art. 2 Budget de fonctionnement
Cette subvention émargera au budget de fonctionnement en 2001 sous la rubrique 64.06.00.365 (01).
Art. 3 But(s)
Cette subvention doit permettre la réalisation d'un film consacré au passage de la frontière à Genève durant le dernier conflit mondial.
Art. 4 Durée
Elle prendra fin en 2001.
Art. 5 Couverture financière
Elle est financée par l'excédent du budget de fonctionnement 2001.
Art. 6 Loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat
La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat, du 7 octobre 1993.
Annexes
1. Etude de faisabilité d'un film de 60 minutes.
2. Liste de thèmes pouvant être abordés.
3. Lettre du 6 décembre 2000 adressée à M. Robert Cramer, conseiller d'Etat chargé du département de l'intérieur, de l'agriculture, de l'environnement et de l'énergie, y compris note d'accompagnement et budget.
Ce projet est renvoyé à la commission des finances sans débat de préconsultation.