No 5/I

Jeudi 15 février 2001,

soir

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : Mme et MM. Carlo Lamprecht, président du Conseil d'Etat, Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer, Martine Brunschwig Graf, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme Micheline Calmy-Rey, conseillère d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Michel Balestra, Anne Briol, Nicole Castioni-Jaquet, Hervé Dessimoz, Philippe Glatz, Alexandra Gobet, Yvonne Humbert, Pierre Meyll et Jacques-Eric Richard, députés.

3. Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal de la session des 25 et 26 janvier 2001 est adopté.

4. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

M. Roger Beer(R). J'interviens au nom de mes collègues Dessimoz et Büchi au sujet du projet de loi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques.

Initialement, il figurait au point 66 de l'ordre du jour et portait le numéro 8444, et il semble que le Bureau l'avait refusé parce que nous n'avions pas prévu de couverture financière pour la dépense engendrée. Je ne m'étendrai pas sur le fond de ma pensée par rapport à cette décision, même si elle est basée sur la constitution... Toujours est-il que nous avons élaboré un autre projet de loi et que nous avons prévu une couverture à l'article 62.

Je me suis inspiré du projet de loi qui nous est présenté actuellement pour la réalisation d'un film consacré au passage de la frontière à Genève durant la Seconde Guerre mondiale. En effet, on nous a indiqué en commission des finances que la dépense de ce film émargerait de l'excédent budgétaire, mais je constate aujourd'hui que le mode de financement a été changé et que le montant correspondant figurera sous une rubrique.

J'ai utilisé pour le projet de loi qui nous intéresse le premier mode de faire. C'est-à-dire que j'ai proposé que la dépense occasionnée par la prise en charge des frais d'acheminement postal, sur territoire suisse, des votes par correspondance - ce qui est l'objet de notre projet de loi - soit financée par l'excédent du budget de fonctionnement 2001.

J'ose espérer que ce projet de loi pourra être mis à l'ordre du jour étant donné que cette couverture représente une somme entre 200 000 F et 250 000 F seulement. Si vous acceptez de mettre ce projet à l'ordre du jour, nous sommes d'accord, mes collègues et moi, de le renvoyer sans débat de préconsultation à la commission des finances.

Je vous remercie, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la présidente.

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, ce projet de loi a été déposé sur vos places et porte le numéro 8456. Si vous acceptez de le mettre à l'ordre du jour, il figurera au point 66 bis. Puisqu'il n'y a pas d'opposition et que nous étions tous d'accord, au niveau du Bureau et des chefs de groupe, le projet de loi 8456 est mis à l'ordre du jour, et il sera renvoyé sans débat de préconsultation à la commission des finances.

Par conséquent, le point 66, projet de loi 8444, est retiré par ses auteurs, puisqu'il est remplacé par le projet de loi 8456 déposé par les mêmes auteurs.

Le projet de loi 8455 du Conseil d'Etat ouvrant un crédit extraordinaire de fonctionnement au titre de subvention cantonale unique pour la réalisation d'un film consacré au passage de la frontière à Genève durant la Seconde Guerre mondiale pourrait figurer au point 87 bis de notre ordre du jour et être renvoyé également sans débat de préconsultation à la commission des finances. Puisqu'il n'y a pas d'opposition, ce point est mis à l'ordre du jour au point 87 bis, et il sera renvoyé sans débat de préconsultation à la commission des finances.

Par ailleurs, sur demande du Conseil d'Etat, le point 50 qui concerne les projets 8428 et 8429 sur les eaux a été retiré de l'ordre du jour. Ces projets de lois sont donc reportés à une séance ultérieure.

Je vous rappelle encore que nous traiterons ce soir à 20 h 30 le point 75, projet de loi 8453 sur le RMR et demain à 17 h le point 43, projet de loi 7891-A concernant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex.

Seront traités ensemble les points 24, 25 et 26, soit respectivement les rapports divers 363-A, 366-A et 389 sur les TPG.

Seront également traités ensemble les points 20 et 72, soit respectivement les pétitions 1244-A et 1314-A sur les macarons de stationnement.

M. Rémy Pagani (AG). Madame la présidente, j'aimerais que le point 63 sur la poste soit traité au cours de cette session. Ce point doit en effet être traité en urgence, vu la suppression de la douane-poste et le bref délai dont nous disposons.

La présidente. Bien, je mets aux voix la proposition de M. Pagani de traiter le point 63, projet de loi 8189-A et résolutions 418-A et 438, demain soir à la fin de nos travaux.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

(Manifestation à la tribune du public d'étudiants de l'école du Bon Secours.)

La présidente. Il n'est pas autorisé de manifester à la tribune ! Je prie donc les personnes à la tribune de rouler leur banderole !

M. Pierre Vanek. Nous avons pris note !

La présidente. Nous passons maintenant à la liste des projets de lois qui seront renvoyés en commission sans débat de préconsultation :

- le point 29, projet de loi 8430 sur l'université, à la commission de l'enseignement supérieur;

- le point 41, projet de loi 8437 sur l'aménagement du territoire, à la commission d'aménagement du canton;

- le point 65, projet de loi 8433 sur l'organisation judiciaire, à la commission judiciaire;

- le point 66 bis, projet de loi 8456 sur l'exercice des droits politiques, à la commission des finances;

- le point 68, projet de loi 8452 sur l'exercice des professions ou industries permanentes, ambulantes et temporaires, à la commission judiciaire;

- le point 76, projet de loi 8439 sur la Haute école spécialisée santé-social de Suisse romande, à la commission de l'enseignement supérieur;

- le point 80, projet de loi 8442 pour l'aménagement des jardins familiaux à Plan-les-Ouates, à la commission des travaux;

- le point 81, projet de loi 8454-I abrogeant pour partie un plan d'extension au quartier de Contamines, à la commission d'aménagement du canton;

- le point 85, projet de loi 8443 sur l'imposition des personnes physiques, à la commission fiscale;

- le point 86, projet de loi 8446 sur le personnel de l'administration cantonale et des EMS, à la commission des finances;

- le point 87 bis, projet de loi 8455 relatif au film durant la Seconde Guerre mondiale, à la commission des finances;

- le point 88, projet de loi 8449 sur la gestion des déchets, à la commission de l'environnement et de l'agriculture;

- le point 89, projet de loi 8451 sur l'exerce des droits politiques, à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.

M. Robert Cramer. Je pars de l'idée que le point 87 bis sera également renvoyé à la commission des finances... Il s'agit du film sur les réfugiés que vous venez d'inscrire à votre ordre du jour. (Exclamations.)

La présidente. Oui, c'est exact, Monsieur le conseiller d'Etat ! Je viens de le citer dans les projets de lois renvoyés en commission sans débat de préconsultation.

Dernière information : au point 87, il faut ajouter M. Charles Beer aux signataires des projets de lois 8447 et 8448 sur la Cour des comptes. Il y a en effet eu un petit problème au moment de l'enregistrement des signatures...

5. Déclarations du Conseil d'Etat et communications.

La présidente. Vous avez trouvé sur vos places quatre interpellations urgentes écrites :

- la IUE 8 concernant les horaires nocturnes pour les employés de la vente;

- la IUE 9 concernant la campagne de dépistage du cancer du sein;

- la IUE 10 : Illégalités ou services publics aux offices des poursuites et faillites ?;

- la IUE 11: Offices des poursuites et faillites (2).

Les réponses à ces interpellations seront données demain à 17 h.

Vous avez également trouvé sur vos places les statistiques 1999 du service de l'action sociale de l'Hospice général. Cette brochure concerne le projet de loi 8453 sur le RMR, qui figure au point 75 de notre ordre du jour, qui sera traité ce soir à 20 h 30, comme je vous l'ai déjà indiqué.

Vous avez reçu un errata concernant le projet de loi 8189-A instituant la commission cantonale de partenariat avec la Poste qui figure au point 63.

Vous avez aussi sur vos places la brochure «La réforme de l'Etat» qui concerne le point 61. Je vous rappelle qu'un classeur est à votre disposition sur la table des rapporteurs.

Un autre classeur concernant le plan directeur cantonal est également à votre disposition.

Je vous rappelle par ailleurs que nous vous avons envoyé un courrier au sujet de la course d'école annuelle du Grand Conseil qui se déroulera du vendredi 31 août au samedi 1er septembre 2001, à Haute-Nendaz. Nous vous prions de bien vouloir renvoyer votre bulletin réponse le plus rapidement possible, de manière que nous puissions déjà évaluer le nombre de participants.

Enfin, une présentation vidéo-CD-rom sur «Les voies de formation après le cycle d'orientation - Bien s'informer pour bien choisir» de l'office d'orientation et de formation professionnelle est à votre disposition sur la table de la salle des Pas Perdus.

Enfin et ce sera la dernière annonce : la naissance de la feuille du marronnier de la Treille ! (Exclamations.) Le constat a été fait tout à l'heure, il y a une demi-heure exactement !

6. Correspondance et pétitions.

La présidente. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil ainsi que l'acheminement qui lui est réservé. Il en est de même en ce qui concerne les pétitions. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Correspondance :

1291 Lettre 2001002220

Pris acte Le 15/02/2001 à 17h00

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur la circulation routière concernant MEDRALEX, outil conçu pour la constatation de l'incapacité de conduire

65074

1292 Lettre 2001002222

Pris acte Le 15/02/2001 à 17h00

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur le transfert international de biens culturels

65075

1293 Lettre 2001002223

Pris acte Le 15/02/2001 à 17h00

M. .

65076

1294 Lettre 2001002224

Pris acte Le 15/02/2001 à 17h00

Le Tribunal fédéral nous informe qu'il a prononcé le rejet du recours déposé par M. QUAGLIA Roald et consorts contre la décision du Grand Conseil déclarant partiellement invalide l'initiative populaire IN 114 « Pour le libre choix du mode de transport » Il en est pris acte.

65076

1295 Lettre 2001002225

Pris acte Le 15/02/2001 à 17h00

Le Tribunal fédéral nous communique les 2 actes de recours déposés par M. CHAPPUIS Eric et par M. et Mme POTTER Rolf et Michèle contre la décision du Tribunal administratif qui a rejeté les recours déposés par M. et Mme GANDER, M. et Mme POTTER, M. CHAPPUIS et l'Association des amis de la Voie-du-Coin contre la loi 7888 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex adoptée le 28 octobre 1999, et nous demande de déposer notre réponse

65078

1296 Lettre 2001002226

Commentaire/Amendement :

Voir courrier 1304

Pris acte Le 15/02/2001 à 17h00

Le Grand Conseil a communiqué au Tribunal fédéral sa détermination sur la requête d'effet suspensif concernant le recours déposé par M. AUCHLIN Antoine et consorts contre la loi 8311 établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'année 2001 ; octroi d'une subvention pour la construction du stade de la Praille

65079

1297 Lettre 2001002227

Commentaire/Amendement :

Lecture en a été donnée au point 43

Pris acte Le 15/02/2001 à 17h00

La Commune de Bardonnex nous adresse la résolution votée par son Conseil

municipal, intitulée «relative à un restoroute sur le territoire de Bardonnex». Ce

courrier concerne le PL 7891-A (modifiant les limite de zones sur le territoire de la

commune de Bardonnex ) qui figure au point 43

65080

1298 Lettre 2001002228

Commentaire/Amendement :

Lecture en a été donnée au point 43.

Lecture également du courrier de Me Jacquemoud et Stanislas (1287) déposée le 25 janvier 2001.

Pris acte Le 15/02/2001 à 17h00

Le Touring Club nous adresse un courrier concernant le PL 7891-A (modifiant les limite de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex ) qui figure au point 43

65081

1299 Lettre 2001002229

Pris acte Le 15/02/2001 à 17h00

La Commune de Plan-les-Ouates nous adresse la résolution votée par son Conseil municipal, qui concerne le PL 8308 (sur les centres d'action sociale et de santé), renvoyé à la commission des affaires sociales le 27 octobre 2000

65082

1300 Lettre 2001002230

Pris acte Le 15/02/2001 à 17h00

L'Union des artisans taxis nous écrit a nouveau (voir courrier 1230) concernant l'application du règlement H 1 30.03 au sujet des taxis français

65083

1301 Lettre 2001002231

Commentaire/Amendement :

Lecture en a été donnée.

Pris acte Le 15/02/2001 à 17h00

L'Association des Etudiants du Bon Secours nous adresse une requête de «réintroduction des indemnités financières lors des stages pratiques que requiert leur formation»

65083

1302 Lettre 2001002232

Pris acte Le 15/02/2001 à 17h00

La Fédération genevoise des jardins familiaux nous fait part de son intérêt pour le PL 8442 (ouvrant un crédit d'investissement de 1 817 369 F pour l'aménagement des jardins familiaux à Plan-les-Ouates) qui figure au point 80

65085

1303 Lettre 2001002233

Commentaire/Amendement :

Lecture en a été donnée.

Pris acte Le 15/02/2001 à 17h00

L'Association suisse des amis du monde diplomatique et Attac-Genève nous adressent leurs considérations au sujet des événements liés au Forum de Davos

1304 Lettre 2001002235

Commentaire/Amendement :

Voir courrier 1296.

Pris acte Le 15/02/2001 à 17h00

Le Tribunal fédéral nous adresse son ordonnance par laquelle il rejette la demande d'effet suspensif concernant le recours déposé par M. AUCHLIN Antoine et consorts contre la loi 8311 établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'année 2001 ; octroi d'une subvention pour la construction du stade de la Praille

65087

1305 Lettre 2001002240

Pris acte Le 15/02/2001 à 17h00

La Société d'art public nous adresse un courrier nous communiquant ses réserves concernant le PL 7931 sur la protection des monuments, de la nature et des sites, qui figure au point 44

Mme Danielle Oppliger (AG). Madame la présidente, je demande la lecture de la lettre des étudiants du Bon Secours concernant les indemnités de stages.

La présidente. Monsieur le secrétaire, je vous prie de bien vouloir procéder à la lecture de cette lettre.

Annexe 1301 bon secours

page 2

M. Olivier Vaucher (L). Madame la présidente, je vous serai reconnaissant de procéder à la lecture des lettres respectivement du TCS et de Me Jacquemoud au moment où nous traiterons le point 43 de l'ordre du jour. Je vous en remercie d'avance.

La présidente. Il en sera fait ainsi.

Pétitions :