Question de Mme Janine Berberat

Je ne referai pas l'historique de CADIOM, réseau de distribution de chaleur à partir de l'incinération des ordures ménagères provenant de l'usine des Cheneviers, réseau qui DEVRAIT chauffer d'ici 2 ans environ, une partie de la population d'Onex…

Mon intervention se borne à des questions de dates butoirs qui contraignent le financement et la réalisation des travaux.

Le 23 septembre 1999, le Grand Conseil a adopté la loi 8064 octroyant à Cadiom SA une concession d'exploitation du réseau de distribution.

Cette loi renvoyait, pour les questions qui ne pouvaient pas être réglées dans la loi même, à une convention qui a été ratifiée le 19 mai dernier par ce Grand Conseil, sous forme d'une résolution.

Ce vote comprenait entre autres :

La convention elle-même qui répartit les responsabilités et modalités d'application entre les deux contrevenants, ainsi qu'un avenant, relatif au financement, à la réalisation et à l'exploitation du réseau. Cet avenant est très important puisqu'il fixe :

le montant du financement bancaire à 18 Mio au taux de 4,5 % sur 15 ans;

la conclusion des contrats de vente de chaleur pour une puissance raccordée minimum de 43,5 MW;

la conclusion du contrat d'achat de chaleur avec les Cheneviers;

il impose la confirmation de l'octroi de la subvention fédérale de 6,5 Mio qui elle-même est liée impérativement à des travaux qui doivent débuter le 15 décembre, c'est-à-dire demain;

cet avenant limite également le coût global des travaux à 31 Moi;

enfin, il stipule que si tout ou partie des conditions énumérées ne sont pas satisfaites tant dans leur combinaison pour atteindre le plan financier prévu que dans le délai de 9 mois à dater du vote du Grand Conseil, la concession devient caduque fin février 2001.

Monsieur le conseiller d'Etat,

J'ai lu tout récemment dans l'OCEN Info que la Société Cadiom SA n'a pu obtenir, à ce jour, que des engagements pour 60 % des 30 MW de la puissance prévue dans la première phase du projet et que les travaux ne commenceraient pas avant 2001.

Mes questions sont les suivantes :

Sommes-nous dans les temps et dans les coûts prévus ?

Si oui, je me réjouis de vous entendre annoncer cette bonne nouvelle et de la voir figurer dans le Mémorial.

Si non, quels sont les retards réels par rapport aux échéances imposées ?

A quoi sont-ils dus ?

La phase commerciale n'étant pas terminée et les travaux ne pouvant pas commencer cette année encore, est-ce que l'octroi de la subvention fédérale est en danger ?

Compte tenu du retard des travaux et, parallèlement, de la reprise économique donc de l'augmentation des coûts de construction, serons-nous toujours dans la cible des 31 Mio imposés ?

Si une des conditions citées plus haut n'était pas remplie, ce qui remettrait le plan financier en cause, doit-on considérer la concession caduque comme le stipule l'avenant ?

Monsieur le conseiller d'Etat, je vous remercie d'avance de vos réponses.

Réponse du Conseil d'Etat

M. Robert Cramer. Mme Berberat a eu l'amabilité de renoncer à développer son interpellation relative à Cadiom lors de la séance du Grand Conseil du 14 décembre et de la transformer en interpellation écrite, ceci de façon à me permettre de recueillir les renseignements nécessaires pour lui répondre, à l'occasion de la séance de la commission consultative Cadiom qui a siégé le 18 décembre. Je tiens à la remercier encore une fois d'avoir différé de quelques jours son interpellation et j'ai, du reste, déjà eu l'occasion de lui faire donner, par un courrier, des réponses aux questions fort pertinentes qu'elle a posées.

Vu l'importance que ces questions revêtent pour la politique énergétique de notre canton, c'est avec plaisir que je renseigne le Grand Conseil quant à l'état du dossier Cadiom. Tout d'abord, je suis en mesure de vous indiquer que la société Cadiom ne rencontre aucun obstacle qui soit de nature à entraîner des retards dans la réalisation du projet.

C'est ainsi que les travaux ont déjà commencé durant l'année 2000 par des modifications apportées à la turbine. Sur la base de ce début de réalisation, l'Office fédéral de l'énergie a été en mesure de verser une première tranche de la subvention fédérale, première tranche atteignant le montant respectable de 3,5 millions.

Au-delà de ces informations relatives au respect des délais, je suis également en mesure de vous indiquer que le projet est en bonne voie, aussi bien en ce qui concerne les questions liées à la commercialisation qu'en ce qui concerne les questions liées au plan financier.

En ce qui concerne la commercialisation de la chaleur, vous vous souviendrez peut-être que le projet prévoyait l'engagement de 44 mégawatts dans la première étape, dont il était nécessaire que les 67% soient raccordés la première année. A la fin de l'année dernière, Cadiom avait, d'ores et déjà, conclu des contrats pour une puissance de 19 mégawatts et des négociations portant sur 9,5 mégawatts supplémentaires étaient sur le point d'aboutir. Par ailleurs, des négociations portant sur une tranche supplémentaire de 20 mégawatts étaient en cours, avec une probabilité de concrétisation évaluée à 80%.

Ces perspectives sont très réjouissantes puisqu'elles vont bien au-delà de ce qui avait été planifié. Elles ont conduit à redimensionner le réseau secondaire et c'est ainsi que la puissance thermique disponible à l'usine des Cheneviers est actuellement chiffrée à 60 mégawatts, soit une puissance sensiblement supérieure aux 44 mégawatts initialement prévus.

Ces modifications entraînent, bien évidemment, des conséquences financières, élevant le coût du projet d'environ 16%, de sorte qu'il est actuellement budgétisé à 35,8 millions de francs, au lieu des 31 millions budgétisés au début de l'année 2000.

Mais cette hausse des coûts de 16% est largement compensée par une augmentation de 36% de la puissance disponible. Toutefois, cette augmentation des coûts pourrait être de nature à diminuer le taux de rendement interne, qui passerait de 8% à environ 7%, étant précisé que la société CADIOM a d'ores et déjà indiqué qu'elle acceptait d'absorber cette diminution des taux de rendements internes, afin de respecter les engagements pris à l'égard des preneurs.

Sachant ce que ce genre de communication peut avoir de fastidieux, je m'arrêterai ici en ce qui concerne l'énumération des chiffres, mais il va de soi que les personnes passionnées par ces questions peuvent s'adresser à moi et c'est bien volontiers que je leur remettrai un rapport complet où ils trouveront ces renseignements et bien d'autres encore. (Applaudissements.)

Cette interpellation urgente écrite est close. 

8. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente de M. Luc Gilly : Davos : «Blockhaus». ( )