M. Robert Cramer. Madame la députée, vous avez interpellé le Conseil d'Etat sur un certain nombre de normes de sécurité qui s'appliquent dorénavant dans les locaux scolaires. A ce sujet, je suis en mesure de vous indiquer, à vous-même et à ce Grand Conseil, que les normes en vigueur en la matière sont celles appliquées par l'ensemble des cantons suisses, à savoir celles de l'Association des établissements cantonaux contre l'incendie. Ces normes définissent très précisément le taux d'occupation en relation avec les normes de sécurité existantes et, plus particulièrement, le nombre et la capacité des voies d'évacuation, ainsi que l'affectation des locaux concernés.

Dans la situation qui nous occupe, il arrive bien souvent que, pour diverses raisons, les affectations ne sont plus celles qui étaient prévues à l'origine. C'est ainsi, par exemple, que des locaux prévus à l'origine pour être des salles de gymnastique soient utilisés comme salles polyvalentes.

Dès lors et à partir du moment où l'administration a été interpellée sur ce point par la Ville de Genève et par l'Association des parents d'élèves des écoles primaires et enfantines, les services concernés, c'est-à-dire notamment ceux de la sécurité civile, ont été amenés, sur la base des normes que j'ai rappelées, à définir le taux d'occupation en fonction des critères qui sont ceux des autres cantons suisses.

En attendant la mise en conformité progressive des locaux, les services de la sécurité civile ont accepté d'alléger ces dispositions lors de manifestations scolaires ponctuelles impliquant une occupation supérieure à celle définie, et ce pour autant qu'un certain nombre de mesures compensatoires interviennent, telles des mesures de garde contre le feu, d'augmentation de petits moyens d'intervention et d'organisation d'évacuation, de façon à permettre à ce que la plupart des manifestations qui se tiennent actuellement dans ces locaux puissent continuer à s'y tenir.

Aujourd'hui, onze communes ont défini, avec la sécurité civile, le taux d'occupation de leurs locaux et certaines de ces communes ont déjà déposé des demandes d'autorisation de construire, afin d'adapter les salles aux normes de sécurité et de pouvoir les utiliser selon leurs différents besoins.

A cette réponse un peu administrative, je peux ajouter que le 9 mai 2000 un courrier a été adressé par la sécurité civile à toutes les communes du canton de Genève pour leur indiquer qu'on essayait de se montrer le plus souple possible et pour leur communiquer le numéro de téléphone du responsable de la sécurité civile qui est en charge de suivre ces dossiers et d'essayer de trouver une solution à chaque problème concret qui pourrait se poser.

Il sera peut-être possible de mettre en oeuvre, avec ce responsable, en dehors de manifestations ponctuelles, quelques accommodements, par exemple en exigeant que le public reste debout, ou que les locaux permettent une évacuation rapide, de sorte que certaines manifestations moins ponctuelles puissent avoir lieu.

Nous avons le souci de la souplesse, mais vous comprendrez aussi que, s'il existe des normes qui sont appliquées en matière de feu dans tous les cantons suisses, nous ne pouvons pas les transgresser à Genève car, si par malheur un accident survenait un jour, on nous le reprocherait.

Cette interpellation urgente est close.