No 3/I

Vendredi 26 janvier 2001,

soir

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : Mmes et MM. Micheline Calmy-Rey, Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer, Martine Brunschwig Graf, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Carlo Lamprecht, président du Conseil d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Michel Balestra, Christian Ferrazino, Alexandra Gobet, Michel Halpérin, René Koechlin, Armand Lombard, Alain-Dominique Mauris, Pierre Meyll, Stéphanie Ruegsegger et Alberto Velasco, députés.

3. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

M. Pierre Vanek (AG). Madame la présidente, j'ai pris la liberté - je sais que c'en est une - de distribuer à nos collègues, pour information, une proposition de motion que j'annoncerai évidemment formellement au point 7 «Annonces et dépôts», qui porte sur la manifestation qui doit avoir lieu demain et sur le Forum de Davos. Il s'agit donc d'un point urgent, et je demande l'inscription de cet objet à l'ordre du jour de cette session. J'aimerais qu'il soit traité après les réponses aux interpellations urgentes, puisque le Conseil d'Etat doit donner une réponse à l'une d'entre elles qui concerne ce sujet.

La présidente. Monsieur le député, à l'avenir vous êtes prié de ne pas distribuer de documents sans avoir demandé l'aval du Bureau. Je mets toutefois aux voix votre proposition d'inscrire cette motion à l'ordre du jour de cette session...

Le résultat est douteux, nous allons donc procéder au vote par assis et levé... Bien, il me semble inutile de compter, le vote est clair !

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

La présidente. Ce point sera donc traité ce soir, à la fin de l'ordre du jour.

Monsieur Odier, vous avez la parole.

M. Jean-Marc Odier (R). Madame la présidente, avant de proposer une modification de l'ordre du jour je souhaiterais que vous fassiez enlever l'affiche qui est sur le micro de M. Gilly...

La présidente. Monsieur le député Gilly, s'il vous plaît ! (M. Gilly enlève l'affiche fixée à son micro.)

Une voix. S'il vous plaît, sinon on envoie l'armée ! (Rires.)

M. Jean-Marc Odier. Bien, merci ! Je vous demande, Madame la présidente, que le projet de loi 8445 qui a été annoncé hier et qui vient d'être déposé sur nos bureaux soit traité au point 61 bis de notre ordre du jour. Il s'agit du projet de loi qui traite du droit de superficie pour le parking de Genève-Plage.

La présidente. Y a-t-il des oppositions à cette proposition ? Bien, nous traiterons donc ce projet de loi au point 61 bis de notre ordre du jour. Je saisis cette occasion pour vous signaler, pour que nous travaillions sur le même document, qu'une nouvelle version a été déposée sur vos tables, qui porte la date d'aujourd'hui.

4. Déclarations du Conseil d'Etat et communications.

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je tiens à vous informer, vu la lenteur à laquelle nous avançons dans nos travaux - nous sommes péniblement arrivés hier soir au point 18, et je pense que ce soir, avec les débats qui s'annoncent, nous n'allons guère avancer beaucoup plus vite... - que nous siégerons le vendredi 16 février dès 14 h au lieu de 17 h. (Exclamations.)

Assurance-maternité

M. Guy-Olivier Segond, conseiller d'Etat. Vous vous souvenez qu'à la suite du vote unanime par le Grand Conseil d'une législation mettant en place une assurance-maternité cantonale, le Conseil d'Etat a écrit, conformément à la procédure, le 20 décembre 2000 au Conseil fédéral pour lui demander de bien vouloir prendre les dispositions nécessaires à l'application de cette loi, et, en particulier, donner les autorisations nécessaires aux caisses de compensation cantonales et professionnelles.

Ce matin, le Conseil d'Etat a reçu une réponse de l'autorité fédérale qui apaisera ceux d'entre vous qui ont un naturel inquiet : le Conseil fédéral, par l'intermédiaire de Mme Dreifuss, communique au Conseil d'Etat son vif plaisir des décisions prises par le Grand Conseil, l'assure du plein soutien de l'administration fédérale et, surtout - ce qui était nécessaire - lui communique une copie des autorisations données à toutes les caisses de compensation par l'Office fédéral des assurances sociales, qui donne l'autorisation générale et dit quelles sont les modalités de mise en oeuvre pour chacune des caisses de compensation.

Par ailleurs, l'autorité fédérale nous dit - ce qui est aussi une bonne nouvelle - que l'Union des associations patronales genevoises, par la plume de son secrétaire permanent, M. Blaise Matthey, a indiqué à l'OFAS que les associations patronales membres de l'UAPG sont conscientes de la nécessité d'une bonne collaboration des caisses professionnelles AVS et qu'elles prendront les dispositions nécessaires pour que tout se passe le mieux possible dans la mise en oeuvre de l'assurance-maternité cantonale.

Enfin, pour celles et ceux d'entre vous qui l'auraient oublié, je rappelle que l'assurance-maternité cantonale entrera en vigueur le 1er juillet 2001. A partir de cette date non seulement les cotisations seront prélevées au taux total de 0,4% - soit 0,2% pour les employeurs et 0,2% pour les employés - mais, également, que les prestations commenceront à être servies pour toutes les mères qui donneront naissance à des enfants dès le 1er juillet 2001. (Applaudissements.)  

5. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

M. Pierre Vanek (AG). Madame la présidente, comme je viens de vous le dire, j'annonce formellement le dépôt de la proposition de motion suivante :