Séance du jeudi 25 janvier 2001 à 17h

54^e législature - 4^e année - 4^e session - 1^re séance

RD 391 et objet(s) lié(s)

RD 391

7. a) Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la/du successeur remplaçant M. Charles Seydoux, député démissionnaire. ( )RD391

RD 393

b) Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la/du successeur remplaçant M. Claude Haegi, député démissionnaire. ( )RD393

M. Jacques Béné (L), rapporteur. Mon intervention sera beaucoup plus formelle que celles qui ont précédé.

La commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil s'est réunie le 24 janvier - hier donc - pour examiner s'il y avait d'éventuelles incompatibilités entre les liens d'intérêts de M. Michel Ducret et de M. Jacques Fritz et la charge de député. La commission a constaté qu'il n'y en avait pas, et vous propose donc, à l'unanimité, d'accepter que M. Ducret et M. Fritz siègent parmi nous.

La présidente. Nous allons procéder au vote de ces rapports en deux fois. Je soumets donc à votre approbation le rapport concernant M. Michel Ducret, RD 391.

Mis aux voix, ce rapport est adopté.

Liens d'intérêts :

Liste 3 RADICAL

______________________________________________

MONSIEUR DUCRET Michel

Architecte diplômé EPFL

Conseil d'administration des TPG

Conseil municipal de la Ville de Genève

Comité de la CITRAP-Genève (Président) (Communauté d'intérêts pour les transports publics)

Commission des monuments, de la nature et des sites (DAEL)

Fondation Cité Nouvelle II (membre du Conseil)

La présidente. Je soumets maintenant à votre approbation le rapport concernant M. Jacques Fritz, RD 393.

Mis aux voix, ce rapport est adopté.

Liens d'intérêts :

Liste 2 LIBERAL

______________________________________________

MONSIEUR FRITZ Jacques

Chef de division - Opérations Aéroport

Commission de gestion de l'hélicoptère de la sécurité civile (cantonale)

Comité suisse de prévention aviaire aux aéroports (fédéral)

Comité international de prévention aviaire aux aéroports (international)

Membre de la Task Force du conseil international des aéroports - ACI (international)

Expert pour la surveillance des manifestations publiques d'aviation - meeting aériens (fédéral)

Conseil municipal de Versoix

La présidente. Le Grand Conseil prend donc acte de ces deux rapports. Ces deux nouveaux députés prêteront serment à 20 h 30.

8. Déclarations du Conseil d'Etat et communications.

La présidente. Nous avons appris avec une grande émotion l'accident dont a été victime notre collègue, M. Pierre Meyll, qui devra rester quelque temps hospitalisé. Le Bureau lui a fait parvenir ses meilleurs voeux de rétablissement et son souhait de le voir revenir siéger parmi nous le plus rapidement possible. On vient de me remettre un papier avec quelques mots griffonnés pour me faire savoir que son état de santé s'améliore quelque peu...

Au chapitre des bonnes nouvelles, nous tenons à vous annoncer l'arrivée de Valentine Glatz, qui est née il y a quelques jours - je ne connais pas exactement la date - mais dont l'heureux papa est ici ce soir ! (Applaudissements.)

Par ailleurs, Mesdames et Messieurs les députés, vous avez trouvé sur vos places un errata concernant le rapport divers 384 de la commission des visiteurs officiels, qui figure au point 17, et le texte de la réponse à l'interpellation urgente écrite 7, qui sera traitée sous le point 13b.

9. Correspondance et pétitions.

La présidente. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil ainsi que l'acheminement qui lui est réservé. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Correspondance :

1280 Lettre 2001000983