M. Pierre Froidevaux (R). J'ai deux interpellations urgentes, dont la première s'adresse à M. Segond et la deuxième à Mme Calmy-Rey. La première est urgente depuis plusieurs mois, puisque j'interviens régulièrement sur le coût des primes d'assurance-maladie.

A cet égard, je reviens sur le tableau qui a été présenté par M. Segond lors de la réponse qu'il m'a donnée le 16 décembre. Celui-ci reprend, en fait, les données du CAMS, qui sont en l'occurrence contestées par le chef du département. J'en suis surpris, puisque je rappelle que j'avais simplement demandé que M. le chef du département nous transmette le montant total des primes que les Genevois versaient aux assurances-maladie pour l'assurance de base, avec la part que l'Etat facturait à l'assurance-maladie, de façon à en déduire ainsi la part de la facturation privée. Une donnée devait vous être connue en tout cas, Monsieur Segond, c'était ce que vous facturiez. Vous êtes allé à Berne et vous avez eu le privilège d'avoir accès aux comptes. On peut donc imaginer que le montant total des primes vous est connu et ceci sur la période de 1995 à 2001. Votre réponse concerne les années 1996 à 1999. Or, si je dois maintenant m'appuyer sur ces comptes, je constate qu'entre 1996 et 1999 l'ensemble de l'activité médicale privée a augmenté globalement de 2 millions, sur un chiffre d'affaires de près de 1,5 milliard, et l'ensemble des activités médicales publiques de 200 millions, soit cent fois plus. Alors, je pose deux questions :

Monsieur Segond, quels chiffres devons-nous accepter ? Ceux que vous nous avez fournis ? Si ceux-ci sont vrais, Monsieur Segond, où en êtes-vous avec la planification hospitalière qui est imposée par la LAMal ?