République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 25 janvier 2001 à 17h
54e législature - 4e année - 4e session - 1re séance
PL 7769
PL 7769
de Mme et MM. Erica Deuber Ziegler, Christian Grobet et
Pierre Vanek modifiant la loi sur la protection des monuments, de
la nature et des sites (L 4 05). ( )PL7769
Il en est pris acte.
M. Jean-Marc Odier (R). Madame la présidente, j'annonce le dépôt du projet de loi suivant :