République et canton de Genève

Grand Conseil

IU 963
5. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente de M. Jean-Pierre Gardiol : Champ d'application de la Convention collective de travail des métiers du second oeuvre. ( ) IU963
Mémorial 2000 : Développée, 10003.

La présidente. Cette interpellation urgente a fait l'objet d'une réponse écrite qui a été distribuée à chaque député, ce soir.

Annexe 3 pages

2

3

Cette interpellation urgente est close.