Question de M. Pierre Vanek

Je me félicite que le Conseil d'Etat soit intervenu auprès des organisations de spectacles pour exiger que les prix d'entrée soient abaissés à concurrence du montant du droit des pauvres supprimé à l'occasion de la dernière votation populaire.

Cette démarche s'impose d'autant plus que ce sont les exploitants de cinéma et les organisateurs de spectacles qui ont lancé cette initiative et mené une intense propagande, lors de la votation, axée sur l'avantage pour la population de bénéficier de spectacles moins chers.

L'un des principaux organisateurs de spectacles, ayant soutenu cette initiative, qui organise ce week-end le supercross à PALEXPO, ne semble toutefois pas vouloir respecter les promesses faites durant la campagne. Le Conseil d'Etat va-t-il envoyer des inspecteurs sur place pour voir ?

Réponse du Conseil d'Etat

M. Gérard Ramseyer. Le Conseil d'Etat a fait en sorte de fixer le plus rapidement possible la date d'entrée en vigueur de la nouvelle disposition légale, afin de permettre aux spectateurs et, en particulier, aux familles de bénéficier, durant les fêtes de fin d'année, de la réduction du prix des billets, conformément aux promesses faites par certains organisateurs de spectacles.

Dans un communiqué publié dans la FAO du 13 décembre 2000, le Conseil d'Etat précise que, dès le 15 décembre 2000, les organisateurs de spectacles et de divertissements ont l'obligation d'afficher les prix sans le droit des pauvres. Les exploitants de cinémas et le cirque Knie ont promis, durant la campagne, de diminuer le prix des billets d'un montant correspondant à la taxe du droit des pauvres si cette dernière devait être supprimée.

Suite à la votation cantonale du 26 novembre dernier, les exploitants des cinémas ont fait paraître des annonces dans la presse pour confirmer leur engagement. Les inspecteurs du service des autorisations et patentes vont contrôler, dès le 15 décembre 2000, si les promesses précitées sont respectées, étant précisé que, si tel ne devait pas être le cas, le Conseil d'Etat signalerait les abus au préposé à la surveillance des prix.

Les autres organisateurs de spectacles et de divertissements n'ont jamais promis de baisser leurs prix si l'initiative 110 était acceptée. Ils ne sont pas légalement obligés de diminuer leurs prix d'un montant équivalent au droit des pauvres qui a été supprimé sur les billets, même si la logique voudrait que les spectateurs bénéficient directement de la suppression de la taxe.

Les personnes qui ont acheté, avant le 15 décembre 2000, un billet pour un spectacle qui a lieu le 15 décembre 2000 ou après cette date ont en réalité payé la taxe à l'avance, alors qu'elle n'est plus exigible le jour du spectacle. Dans ce cas, les organisateurs devront naturellement, sur présentation du titre de spectacle, rembourser aux personnes identifiables ou à celles qui en feront la demande les montants encaissés.

Le principe précité vaut non seulement pour le Supercross, mais encore pour d'autres manifestations, en particulier les abonnements pour des séries de représentations ou de concerts. Le mode de remboursement doit être fixé d'entente avec le consommateur. Il peut s'agir de la fourniture gratuite d'une prestation à due concurrence, par exemple un billet gratuit ou à un prix réduit pour un spectacle hors abonnement. Il peut s'agir d'une mise en compte du montant à rembourser sur l'abonnement de la prochaine saison ou d'un remboursement en espèces. Quel que soit le mode de remboursement, il ne peut s'opérer que par voie du contentieux, une telle opération étant impossible aux caisses à l'entrée d'un spectacle.

A l'heure où je vous parle, Jacques Yfar et le Grand Casino, Daniel Perroud et le Supercross et, sous réserve de confirmation, l'Orchestre de la Suisse romande, le Genève Servette Hockey Club et le Servette Football Club se sont avec fair-play engagés dans ce sens.

Cette interpellation urgente écrite est close.

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, avant de poursuivre nos travaux, j'ai plusieurs informations à vous donner.

Pour les députés qui n'étaient plus là hier soir quand je l'ai signalé, M. Cramer, conseiller d'Etat chargé du département de l'intérieur, de l'agriculture, de l'environnement et de l'énergie, nous incite au vice en nous distribuant un pack de trois bouteilles qui sont à votre disposition à la salle Petitot... Nous l'en remercions ! Je vous prie donc de bien vouloir les prendre.

Deuxième incitation au vice, mais d'un autre conseiller d'Etat : vous avez tous reçu sur vos tables une bouteille d'huile de chanvre... (Exclamations.) Il s'agit d'une huile très efficace contre les vergetures... C'est la première concrétisation de l'assurance-maternité votée hier soir ! (Rires.) Nous remercions également le département de justice et police ! (Applaudissements.)

La troisième information est un peu particulière, mais le Bureau dans son ensemble m'a donné l'autorisation de vous la communiquer : M. Gilly est à la recherche d'une résolution sur l'Europe qu'il a perdue... Je lance donc un avis de recherche... C'était l'information «objets perdus» ! (Rires.)

Enfin, dernier point : le Bureau souhaite ne pas siéger ce soir et vous propose de traiter, avant que nous nous quittions, les deux points concernant les Services industriels de Genève, la résolution sur la Tunisie et ses prisonniers. En une heure environ, nous devrions y arriver sans trop de problème. Ensuite, nous pourrons regagner nos domiciles, ou d'autres lieux si vous le souhaitez, mais nous lèverons la séance pour aujourd'hui.

Nous passons donc aux points 49 et 51 que nous allons traiter ensemble, comme ce Grand Conseil l'a décidé.