No 64/XII

Vendredi 15 décembre 2000,

après-midi

La séance est ouverte à 14 h.

Assistent à la séance : Mmes et MM. Carlo Lamprecht, président du Conseil d'Etat, Micheline Calmy-Rey, Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer, Martine Brunschwig Graf, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mmes et MM. Jacques Béné, Anne Briol et Claude Haegi, députés.

3. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

M. Alberto Velasco (S). Madame la présidente, j'aimerais que soit portée à l'ordre du jour la proposition de résolution qui vient d'être distribuée et qui concerne la mise sous scellés de la Ligue tunisienne des droits de l'homme. Je souhaiterais que cette résolution puisse être traitée durant cette session.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

La présidente. Cette résolution sera donc traitée après le budget.

4. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

La présidente. La commission de l'économie souhaite renvoyer le projet de loi :