No 62/XII

Vendredi 15 décembre 2000,

aube

La séance est ouverte à 8 h.

Assistent à la séance : Mmes et MM. Carlo Lamprecht, président du Conseil d'Etat, Micheline Calmy-Rey, Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer, Martine Brunschwig Graf, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mmes et MM. Florian Barro, Jacques Béné, Juliette Buffat, Gilles Desplanches, Jean-Claude Dessuet, John Dupraz, Christian Ferrazino, Pierre Froidevaux, Jean-Pierre Gardiol, Christian Grobet, Claude Haegi, Michel Halpérin, René Koechlin, Pierre Meyll, Jean-Louis Mory, Danielle Oppliger, Jean Spielmann et Walter Spinucci, députés.

3. Déclarations du Conseil d'Etat et communications.

La présidente. Nous revenons sur le rapport 302-A, dont il a été pris acte lors de la séance du Grand Conseil du 17 novembre dernier, rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'affectation des zones industrielles. Une erreur matérielle s'est glissée à la page 3 du rapport, dans laquelle est cité un extrait du concept cantonal de l'aménagement : le numéro du chapitre cité est bien le «2.5», et non le 2.6. Je pense que tout le monde avait déjà rectifié ! (Rectification apportée au Mémorial.)

4. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.