République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 14 décembre 2000 à 17h
54e législature - 4e année - 3e session - 61e séance
PL 8390
PL 8390
du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la protection
des monuments, de la nature et des sites (L 4 05)
(rationalisation des procédures de classement) ( ),
à la commission LCI. PL8390
Il en sera fait ainsi.
b) de propositions de motions;
M. Christian Brunier(S). En 1998, avec une excellente députée, dénommée Elisabeth Reusse-Decrey, nous avions déposé la motion suivante :