Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Art. 1 Crédit d'investissement

1 Un crédit maximal de 471 000 F (y compris TVA et renchérissement) est ouvert au Service du Grand Conseil pour l'acquisition du matériel, de logiciels et de services nécessaires au projet Mémorial et interface AIGLE - Grand Conseil.

2 Il se décompose de la manière suivante :

Licences / programmes  71 000 F

Développement et adaptations des logiciels 320 000 F

Matériel (serveurs, station de travail)  80 000 F

Total 471 000 F

Art. 2 Budget d'investissement

Ce crédit sera inscrit au budget d'investissement en 2001 sous la rubrique 12.03.00.536.49.

Art. 3 Financement et couverture des charges financières

Le financement de ce crédit est assuré, au besoin, par le recours à l'emprunt dans le cadre du volume d'investissement “ nets-nets ” fixé par le Conseil d'Etat, dont les charges financières en intérêts et en amortissements sont à couvrir par l'impôt.

Art. 4 Amortissement

L'amortissement de l'investissement est calculé chaque année sur la valeur d'acquisition (ou initiale) selon la méthode linéaire et est porté au compte de fonctionnement.

Art. 5

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève, du 7 octobre 1993.

1. Situation initiale / Mandat

En août 1999, MM. Andreas Sidler

 M. Andreas Sidler, chef du Service informatique et technologies nouvelles de  l'Assemblée fédérale.

 M. Bertrand Delacrétaz, propriétaire de l'entreprise Codeconsult  (www.codeconsult.ch)

Mettant en lumière les points faibles des moyens informatiques et des ressources, ce rapport recommandait que la question soit examinée de façon approfondie dans le cadre d'un autre mandat. Cette recommandation a été étudiée par la Commission du suivi informatique et le Bureau du Grand Conseil. En mars 2000, la mission de poursuivre cet examen a été confiée à MM. Sidler et Delacrétaz. L'objectif principal de leur mandat était de soumettre, sous la forme d'un rapport, des propositions concrètes visant à améliorer et à rendre plus efficace l'utilisation des moyens et ressources informatiques du SGC.

2. Rapport sur l'utilisation de l'informatique au sein du SGC

2.1 Rappel de la situation 

Le rapport de MM. Sidler et Delacrétaz a été présenté le 21 juin 2000 au Bureau du Grand Conseil et à la Commission du suivi informatique, en présence de représentants de la Chancellerie et des services informatiques de l'administration genevoise.

Il ressort de ce rapport que tous les postes du SGC qui nécessitent un équipement informatique sont aménagés de façon adéquate : l'équipement est suffisant - à l'exception du Mémorial - et adapté aux besoins des utilisateurs.

2.2 Mémorial

Le Mémorial est une application qui, du point de vue technique, est entièrement détachée des autres applications utilisées au sein du SGC. Trois éléments techniques ne sont guère convaincants : le format des données, la structure des données et les processus de traitement des données.

Le système est en effet construit de façon extrêmement «  fermée » et se base sur des techniques de traitement des données datant des années 80. En conséquence, la saisie et la modification des données sont extrêmement laborieuses et compliquées, ce qui rend le temps d'établissement du Mémorial électronique très long.

De plus, il est nécessaire à l'heure actuelle de disposer de connaissances particulièrement poussées pour être en mesure d'établir le Mémorial, ceci du fait que la méthode de saisie des données est tout simplement « archaïque ».

Il existe un programme d'interrogation permettant de consulter les données archivées dans le Mémorial. Il n'est cependant que très peu utilisé. De plus, le programme est trop lourd et volumineux pour en faire une application en ligne. Il a été tenté, en 1998, d'en faire une application Internet autonome, mais ce projet ne s'est pas concrétisé. Or, depuis un certain temps déjà, le besoin s'est fait sentir de disposer des données contenues dans le Mémorial non seulement sur papier, mais également sous forme électronique. Un accès informatisé au Mémorial est d'ailleurs prévu à l'article 41, al. 3, lettre h de la loi portant règlement du Grand Conseil (B 1 01).

Les auteurs du rapport estiment que le mode de saisie et de traitement des données dans le système actuel est lourd et complètement dépassé. Une amélioration du système actuel entraînerait des dépenses exagérées. Il faudrait donc le remplacer.

2.3 Collaboration avec la Chancellerie et utilisation de la base de données AIGLE

Les auteurs du rapport proposent entre autres une variante, qui utilise le système AIGLE déjà en place, en l'adaptant aux besoins du SGC par la création de plusieurs programmes sur mesure pour la saisie des données et une utilisation plus performante de AIGLE. Trop isolé, le système informatique du SGC saisit principalement des données dans AIGLE mais n'en retire aucun réel bénéfice.

AIGLE deviendra la base de données centrale, et le SGC formatera et utilisera les données comme il l'entend en fonction des besoins de ses principaux utilisateurs dans un système d'information convivial. C'est finalement cette variante pragmatique qui a été retenue par la Commission du suivi informatique et le Bureau. Les informations continueront à être stockées dans AIGLE, car ce système s'y prête bien, mais le SGC restera libre de la façon dont il entend utiliser cette base de données.

3. Objectifs du projet

3.1 Solutions proposées

MM. Sidler et Delacrétaz ont tenté à cet égard de ne proposer que des technologies et techniques basées sur les standards industriels, ce qui permet de garantir à moyen et à long terme la maintenance des programmes et des données. Ce dernier élément n'est pas sans importance dans la mesure où les données traitées par le SGC représentent un capital à long terme qu'il convient de traiter en conséquence. Il importe donc que les systèmes utilisés (matériel et logiciels) puissent être modifiés ou complétés sans que les données existantes soient perdues, parce qu'elles ne pourraient pas être transférées dans le nouveau système.

3.2 Mémorial

Il a été possible de trouver un accord avec l'Assemblée fédérale à qui la licence « AudioDisk » pourra être achetée. Il s'agit d'un programme spécialement développé pour la retranscription des débats du Conseil national et du Conseil des Etats, qui a déjà fait ses preuves. Moyennant quelques adaptations, ce programme sera à même de remplacer le Mémorial actuel.

3.3 Aigle

La variante retenue est la suivante :

Le SGC utilisera le système AIGLE pour stocker ses données.

Plusieurs programmes seront créés sur mesure pour la saisie des données et l'utilisation de AIGLE.

Une fois l'interface AIGLE réalisée, le SGC sera libre d'utiliser et de formater les données comme bon lui semble, selon les besoins des utilisateurs, sans qu'il soit nécessaire d'effectuer des modifications du système AIGLE.

Le système AIGLE, quant à lui, se trouvera libéré des exigences de présentation des documents du Grand Conseil. L'interface pourra avoir de multiples usages, par exemple la création de documents, l'utilisation de parcelles d'information, la publication Internet, l'exportation des données par d'autres services, etc.

4. Coûts

Une estimation des coûts d'investissement pour la réalisation de ces deux projets informatiques a été établie.

L'idée est de réaliser en parallèle les deux projets (AudioDisk-Mémorial et Interface AIGLE). Les heures de développement ne tiennent pas compte des aides éventuelles des programmeurs internes (par exemple des services informatiques internes à l'administration).

Licence « AudioDisk »

1

Fr. 60'000

Serveurs NT

4

Fr. 4'000

Serveur Intranet (IIS+Index-Serveur)

1

Fr. 2'000

Base de données (SQL-Server)

2

Fr. 5'000

Fr. 71'000

Gestion des projets

250 h

Fr. 40'000

Interface « AIGLE ⇔ GC »

200 h

Fr. 40'000

Gestion des données « AIGLE » au « GC »

200 h

Fr. 40'000

Etablissements des listes diverses

200 h

Fr. 40'000

Adaptations « AudioDisk »

300 h

Fr. 60'000

Interface « Print »

200 h

Fr. 40'000

Interface « WEB »

100 h

Fr. 15'000

Traduction des logiciels/documentationsen français (option)

150 h

Fr. 25'000

Divers/réserves

200 h

Fr. 20'000

Fr. 295 000à 320 000

Serveurs

5

Fr. 60'000

Stations de travail

7

Fr. 14'000

Système de sauvegarde

1

Fr. 6'000

Fr.  80'000

5. Conclusions

Les raisons principales qui justifient cette demande de crédit sont :

l'ancienneté du support électronique du Mémorial ;

la nécessité de le remplacer ;

l'impossibilité d'utiliser ce programme comme base d'une application en ligne, tandis que le nouveau programme (AudioDisk-Mémorial) peut être utilisé directement sur Internet.

Les utilisateurs pourraient ainsi effectuer des recherches plein texte, établir des liens rapides avec les textes de base, suivre l'évolution d'un projet, etc. Les députés, l'administration et la population disposeraient donc d'un instrument moderne et d'un moyen d'information rapide adapté à notre époque.

L'interface AIGLE-Grand Conseil permettra d'utiliser la base de données, déjà très riche, de AIGLE, en l'adaptant aux besoins du Grand Conseil.

Pour que cette nouvelle structure informatique puisse déployer tous ses effets, il sera toutefois indispensable que les députés continuent à être équipés de portables modernes et efficaces.

L'adaptation proposée est vitale pour l'accessibilité et la diffusion des données, pour la bonne marche du Grand Conseil et de son service ainsi que pour la gestion des données communes au Conseil d'Etat et au Grand Conseil.

Ce projet est renvoyé à la commission des finances sans débat de préconsultation.