Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Art. 1

Une subvention annuelle de fonctionnement de 50 000 F est accordée à l'Association ICV pour les exercices 2001, 2002 et 2003.

Art. 2

Elle est inscrite au budget et aux comptes, à la rubrique xx.00.00.365.xx pour les exercices 2001, 2002 et 2003.

Art. 3

Le montant de la subvention est prélevé sur la part du droit des pauvres attribuée à l'Etat.

Art. 4

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève, du 7 octobre 1993, et de la loi sur la surveillance de la gestion administrative et financière et l'évaluation des politiques publiques, du 19 janvier 1995.

L'Association ICV (International Conference Volunteers) est une organisation non gouvernementale qui offre un soutien logistique aux organisateurs de conférences et d'événements non lucratifs. Cette activité a débuté en 1997 par la préparation et la gestion du programme des volontaires du 12e Congrès mondial sur le sida. 850 volontaires ont contribué ainsi à la réussite de cet événement.

Puis, en 1999, ICV a été sollicitée pour participer à onze projets. Cette année, l'association a déjà assuré le bon fonctionnement de neuf événements, dont le Sommet social Genève 2000, pour lequel 350 volontaires ont été recrutés. A ce jour, les volontaires d'ICV ont contribué à raison de quelque 38 900 heures de présence aux différentes manifestations.

L'association collabore avec le Département de marketing de conférences de l'Office du tourisme genevois ainsi qu'avec d'autres associations et organisations actives dans le domaine des conférences internationales.

En collaboration avec Mandat International, elle a fondé Geneva-Host, un réseau commun de familles d'accueil, disposées à accueillir des délégués et des volontaires internationaux participant à des conférences humanitaires. Le réseau a pu accueillir une cinquantaine de délégués et volontaires dans le cadre de Genève 2000.

L'année 2001 sera l'Année internationale des volontaires (AIV). Elle sera marquée par un nombre d'actions organisées en Suisse et à Genève. Pour fin 2001, ICV prépare à Genève un Symposium mondial qui permettra de faire le bilan global de l'AIV.

L'Association ICV sollicite une subvention régulière de CHF 50 000. Celle-ci leur permettra d'assurer les frais d'un petit secrétariat et d'une personne à mi-temps, structure indispensable pour assurer leurs services d'accueil et d'intégration dans le cadre des événements internationaux.

Les auteurs de ce projet de loi inscrivent les activités dans le sens des efforts fournis par Genève en terme d'intégration et du rôle international de notre canton.

Ils vous invitent, Mesdames et Messieurs les députés, à réserver un accueil favorable à ce projet.

Ce projet est renvoyé à la commission des finances sans débat de préconsultation.