Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Art. 1 Bouclement

Le bouclement de la loi n° 4914 du 19 janvier 1979 d'un montant de 6 800 000 F, arrêté à 6 777 377 F, se décompose de la manière suivante :

Montant voté :

Dépenses nettes :

Non dépensé :

6 800 000 F

6 777 377 F

22 623 F

Art. 2 Loi générale sur le financement des travaux d'utilité publique

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi générale sur le financement des travaux d'utilité publique, du 11 janvier 1964.

Loi N° 4914 du 19 janvier 1979 ouvrant un crédit en vue de la poursuite des travaux d'aménagement de la route du Nant-d'Avril (RC 5) et de l'élargissement de l'avenue Louis-Pictet (RC 75)

Montant voté :

Montant dépensé :

Economie :

6 800 000 F

6 777 377 F

22 623 F,

soit 0,33 %

Les montants annoncés dans le projet de loi et les dépenses effectives sont les suivants:

Devis

Coût

Différences

F

F

F

1.

Ancienne route de Vernier

Total des travaux

200 000

163 250

-36 750

2.

Route du Nant-d'Avril

2.1.

Terrassements

500 000

373 265

-126 735

2.2.

Canalisations

900 000

244 027

-655 973

2.3.

Chaussée + divers

1 160 000

2 446 698

+1 286 698

2.4.

Eclairage public

100 000

167 870

+67 870

2.5.

Signalisation et marquages

380 000

337 139

-42 861

2.6.

Honoraires, expertises, géomètre, etc.

260 000

258 650

-1 350

2.7.

Modification ligne TPG

0

138 130

+138 130

3 300 000

3 965 779

+665 779

Hausses

0

207 968

+207 968

Total des travaux

3 300 000

4 173 747

+873 747

Devis

Coût

Différences

3.

Avenue Louis-Pictet

3.1

Terrassements

70 000

3.2.

Canalisations

450 000

3.3.

Chaussée + divers

600 000

1 120 000

1 036 458

-83 542

3.4.

Eclairage public

20 000

55 401

+35 401

3.5.

Signalisation et marquages

40 000

2 491

-37 509

3.6.

Honoraires, expertises,

géomètres, etc.

120 000

108 274

-11 726

1 300 000

1 202 624

-97 376

Hausses

0

68 324

68 324

Total des travaux

1 300 000

1 270 948

-29 052

4.

Achats de terrains

Total

2 000 000

1 169 432

-830 568

TOTAL

6 800 000

6 777 377

-22 623

Malgré l'économie réalisée globalement de 22 623 F, il faut relever que le poste 2.3 Chaussée et divers relatif aux travaux de la route du Nant-d'Avril présente un dépassement de 1 286 698 F en raison principalement du coût de réalisation des murs antibruit négociés dans le cadre des acquisitions de terrains, ce qui explique également l'économie réalisée sur le poste acquisition de terrains de 830 568 F.

Par ailleurs, l'économie de 655 973 F réalisée sur le poste 2.2 Canalisations a été obtenue grâce à l'exécution simultanée des collecteurs et de la chaussée et a chargé en partie la position 2.3 Chaussée + divers précitée.

Au vu des éléments qui précèdent, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les députés, de voter le bouclement du crédit en vue de la poursuite des travaux d'aménagement de la route du Nant-d'Avril (RC 5) et de l'élargissement de l'avenue Louis-Pictet (RC 75).

Ce projet est renvoyé à la commission des travaux sans débat de préconsultation.