Séance du jeudi 14 décembre 2000 à 17h

54^e législature - 4^e année - 3^e session - 60^e séance

Points initiaux

No 60/XII

Jeudi 14 décembre 2000,

soir

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : Mmes et MM. Carlo Lamprecht, président du Conseil d'Etat, Micheline Calmy-Rey, Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer, Martine Brunschwig Graf, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme et MM. Michel Balestra, Jacques Béné, Anne Briol, Hervé Dessimoz, Claude Haegi et Michel Parrat, députés.

3. Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal des séances des 30 novembre et 1er décembre 2000 est adopté.

4. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

La présidente. Je vous donne tout d'abord la liste des projets de lois renvoyés en commission sans débat de préconsultation :

- au point 13, le projet de loi 8400 est envoyé à la commission des finances ;

- au point 26, le projet de loi 8403 est envoyé à la commission des travaux ;

- au point 27, le projet de loi 8404 est envoyé à la commission des travaux ;

- au point 28, le projet de loi 8405 est envoyé à la commission des travaux ;

- au point 29, le projet de loi 8406 est envoyé à la commission des travaux ;

- au point 30, le projet de loi 8407 est envoyé à la commission des travaux ;

- au point 31, le projet de loi 8408 est envoyé à la commission des travaux ;

- au point 32, le projet de loi 8410 est envoyé à la commission des travaux ;

- au point 40, le projet de loi 8409 est envoyé à la commission des finances ;

- au point 41, le projet de loi 8411 est envoyé à la commission des finances ;

- au point 43, le projet de loi 8413 est envoyé à la commission des finances ;

- au point 46, le projet de loi 8414 est envoyé à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.

Il y a par ailleurs quelques changements dans l'ordre du jour. Tout d'abord, le point 50 sera traité au point 32bis. Il y a eu une erreur de département rapporteur. C'est donc uniquement une modification formelle.

Ensuite seront traités ensemble les points 18, 57 et 58, puisque tous ces points ont trait à la prison de Champ-Dollon.

Pour ce qui concerne le débat budgétaire, le projet de loi 8256-B, que vous trouvez au bas de la page 11 de l'ordre du jour, est en réalité le projet 8256-A, dont le rapporteur est M. Brunier, ce qui n'est pas indiqué sur votre texte. Ce point sera traité demain à 8 h, avant le budget, au point 35bis. C'est donc avec ce point que nous commencerons nos travaux demain matin.

Font aussi l'objet d'un changement les points 44 et 45, PL 8294-A et 8350-A, concernant deux subventions. Le rapporteur est M. Lescaze. Ces points seront également traités avant le budget, c'est-à-dire aux points 35ter et 35quater.

Enfin, un projet de loi a malheureusement fait l'objet d'un oubli. Il s'agit du PL 8295-A modifiant la part du droit de vente attribué au Fonds d'équipement communal. Ce projet, qui ne figure pas dans votre ordre du jour, fera l'objet d'un rapport oral de M. Hiler et sera traité dans le cadre du budget avec les autres projets de lois spécifiques. Ce projet faisait en effet partie du train de projets de lois présentés par le Conseil d'Etat. La commission des finances ne l'a toutefois traité qu'hier. C'est la raison pour laquelle il ne figure pas sur votre ordre du jour.

Voilà pour ce qui concerne les changements d'ordre du jour.

Un dernier point encore. Seront traités ce soir, après le débat sur l'assurance maternité, parce qu'ils sont urgents pour des questions de délai, le point 20, PL 8217-A concernant les allocations familiales, le point 25, initiative 116 « Pour un toit à soi », le point 37, initiative 115 « Casatax », et le point 56, projet de loi 8307-A concernant les fors en matière civile. Tous les autres points demandés en urgence seront traités demain après le budget.

M. Alberto Velasco(S). Mon intervention concerne le PL 8369, figurant au point 49. Nous aimerions que la motion 1381, point 51, soit traitée en même temps que le projet de loi mentionné, puisque cette motion a été débattue en commission pratiquement en même temps que ce projet. Nous demandons donc que ces deux points fassent l'objet d'un traitement simultané par le Grand Conseil.

M. Pierre Ducrest(L). Il faut au contraire séparer ces deux points. La commission de l'énergie et des Services industriels a certes travaillé de concert sur les deux objets, c'est-à-dire dans le cadre normal de ses occupations. Mais le budget des Services industriels est une chose et la motion en est une autre. Celle-ci est totalement séparée du budget des Services industriels et n'a rien à voir avec ce budget. Je demande donc que ces deux objets soient traités à leurs points respectifs.

D'autre part, sur le plan technique, si nous traitons le projet de loi au point 49, alors que la motion figure au point 51 et que le point 50 a été déplacé au point 32bis, la motion sera ainsi traitée immédiatement après le projet de loi. Je ne vois dès lors pas pourquoi nous devrions traiter ces deux points ensemble.

La présidente. Nous sommes saisis d'une demande visant à traiter conjointement les points 49 et 51.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

La présidente. Ces deux points seront donc traités conjointement.

Mme Christine Sayegh(S). Nous souhaiterions que le point 21 - le PL 8310-A-I - soit traité en urgence et au plus tard pendant le budget. Il s'agit d'un projet de loi modifiant la loi sur l'aide à domicile.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

La présidente. Nous traiterons donc le point 21, le projet de loi 8310-A-I, demain dans le cadre du DASS. A ce sujet, je vous informe que le point 22, motion 1380, sera lui aussi traité dans le cadre du DASS.

M. Christian Grobet(AdG). Nous avons également une demande de traitement urgent. Il s'agit du point 42, à savoir le projet de loi 8412 portant sur une demande de subvention. Nous demandons qu'il soit également traité pendant le budget, au moment où l'on examinera le budget du DASS.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

La présidente. Ce projet de loi sera donc traité demain au moment de l'examen du budget du département de l'action sociale et de la santé.

5. Déclarations du Conseil d'Etat et communications.

La présidente. Nous saluons à la tribune du public la présence d'une classe de troisième année du collège Rousseau sous la conduite de M. Giovanni Chiaberto. (Applaudissements.)

Vous avez trouvé sur vos places deux interpellations urgentes écrites, à savoir l'IUE 5, de M. le député Jean Spielmann, et l'IUE 6, de M. le député Pierre Vanek. Elles seront traitées demain à 17 h au point 9b.

Je vous rappelle également que la commémoration du cinquantième anniversaire du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a lieu ce soir. Dès 18 h, 10 000 bougies flottantes seront mises à l'eau et descendront le Rhône jusqu'au Seujet. Un apéritif sera servi jusqu'à 20 h 30 dans le foyer du bâtiment des Forces Motrices. Je vous invite vivement à participer, en tant que spectateurs, à cette manifestation dès la fin de nos travaux. Je précise que cet événement sera retransmis en direct et en Eurovision sur TSR 2 et sur Internet.

Enfin, les documents suivants se trouvent à votre disposition sur la table de la salle des Pas Perdus :

- une brochure de la commission fédérale pour les questions féminines ;

- un courrier de Mme la conseillère d'Etat Martine Brunschwig Graf, accompagnant la brochure «HES-SO-Activités 1999-2000» ;

- l'agenda 2001 des Services industriels.

6. Correspondance et pétitions.

La présidente. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil ainsi que l'acheminement qui lui est réservé. Il en est de même en ce qui concerne les pétitions. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Correspondance :

1270 Lettre 2000016272

Commentaire/Amendement :

Voir courrier 1256