M. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat. M. le député Charles Beer m'a interpellé sur la situation relative à la gynécologie et obstétrique. Je répondrai à ses questions en deux temps : d'abord, en évoquant la problématique générale de la nomination des professeurs de la faculté de médecine qui, dans le cadre de la médecine clinique, sont également les chefs de service des hôpitaux universitaires de Genève, puis, dans un second temps, sur le cas particulier de la gynécologie et de l'obstétrique que vous avez évoqué.

De manière générale, vous savez que la nomination des professeurs de la faculté de médecine, comme d'ailleurs la nomination de tous les professeurs de l'université de Genève, est conduite principalement par les autorités universitaires et, en particulier, par la faculté de médecine, au travers de commissions, de structures d'abord et, ensuite, de nominations.

Au cours de ces dernières années, rares ont été les successions qui se sont déroulées normalement, pour des motifs d'ailleurs souvent différents. Toujours est-il que nous avons constaté, au conseil d'administration des hôpitaux universitaires de Genève - où, je vous le rappelle, tous les partis politiques sont représentés par un membre élu par le Grand Conseil - que la faculté de médecine avait une tendance naturelle à mettre l'accent sur les qualifications académiques relatives à l'enseignement et à la recherche, mais à porter un regard peut-être plus distant sur les capacités de médecins cliniciens, sur la philosophie de soins et sur les aptitudes gestionnaires et comportementales à assumer la direction d'un service hospitalier.

Cette manière de faire a été génératrice de nombreuses difficultés dans la vie des hôpitaux : il s'est trop fréquemment produit que les responsables des services hospitaliers avaient les qualités académiques nécessaires, mais n'avaient peut-être pas les qualités de gestion ou la personnalité leur permettant d'assumer la direction médicale de services de soins souvent complexes.

C'est un problème général qui devrait être prochainement traité par votre Conseil : vous avez été saisis d'un projet de loi 8357, déposé le 10 octobre 2000 par plusieurs députés, qui vise à renforcer la prise en compte des besoins hospitaliers dans le cadre des procédures de nomination des professeurs de la faculté de médecine ayant des responsabilités hospitalières.

Le cas particulier, Monsieur le député, de la gynécologie et obstétrique est un cas d'application des difficultés générales que je viens de vous décrire. Il s'agit en effet de difficultés qui sont consécutives à la succession du professeur François Béguin, d'une part, et à la succession du professeur Félix Krauer, d'autre part.

Dans le cas de la succession du professeur François Béguin, le conseil d'administration des hôpitaux universitaires de Genève a finalement, après de longs débats, ratifié la proposition de la faculté de médecine. Aujourd'hui, à l'expérience, il apparaît que, si probablement les qualifications académiques sont présentes, les qualifications «managériales» et les qualifications relationnelles du responsable actuel ne sont pas dans une configuration idéale.

Pour la deuxième succession, celle du professeur Félix Krauer, la proposition de la faculté de médecine a été considérée comme inadmissible par le conseil d'administration des hôpitaux universitaires de Genève, qui l'a refusée. Le professeur proposé par la faculté de médecine n'a pas été nommé. De ce fait, il n'y a actuellement pas de responsable attitré du service hospitalier, qui a un responsable intérimaire.

Ces deux situations ont engendré tout une série de difficultés de fonctionnement à l'intérieur du département de gynécologie et d'obstétrique qui ont amené, d'une part, le départ de plusieurs collaborateurs qualifiés et, d'autre part, différentes démarches de la médecine dite de ville ainsi que de membres du personnel de toutes catégories et de toutes fonctions.

Dans cette situation, le conseil d'administration des hôpitaux universitaires de Genève, qui a été régulièrement informé, a décidé de procéder à un audit pour établir les faits et permettre ensuite la discussion des opinions. Cet audit a été confié au professeur Pierre De Grandi, directeur médical du CHUV, au docteur Prosper Dubouloz, président du groupement des gynécologues obstétriciens genevois, et à M. Peter Saladin, directeur général de l'hôpital de l'Ile de Berne, président de l'Association des hôpitaux suisses. Cet audit est en cours. Il devrait être terminé d'ici la fin de l'année. Cas échéant, en fonction des résultats, il aboutira éventuellement à l'ouverture d'une enquête administrative, conformément aux dispositions prévues par le règlement B 5 05.

En ce qui concerne la qualité des soins, je dois dire clairement, à l'intention non seulement des députés mais également de la presse, que les dispositifs de soins, la qualité et la sécurité des soins sont régulièrement assurés par les professionnels, qui remplissent à satisfaction leur mission à la maternité. Ce sont plus des problèmes de comportement et d'attitude inadéquats qui ont été, à ce jour, mis en évidence. Enfin, comme vous l'avez indiqué vous-même, l'accident relatif au bébé qui est décédé dans des circonstances dramatiques à la maternité est sans relation avec cette situation.

Cette interpellation urgente est close.