M. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat. Mme la députée Sormanni m'a demandé - j'ai le texte sous les yeux : «Combien d'argent un député peut-il demander pour organiser une manifestation ou une autre ?». Je répondrais à Mme Sormanni - que je cherche dans la salle, mais cette réponse vaut pour les quatre vingt dix-neuf autres députés - que, lorsque le Conseil d'Etat est saisi d'une demande d'aide financière pour l'organisation d'une manifestation, sa réponse obéit à un certain nombre de critères.

D'abord, cette manifestation doit être organisée par une association, par une fondation ou par une institution qui a une personnalité juridique différente de la personne physique qui en serait à l'origine.

Deuxièmement, le Conseil d'Etat, par ses services financiers, demande à cette association ou à cette fondation de présenter un budget de la manifestation, avec les recettes et les dépenses et, notamment, pour les recettes, quelles sont les recettes attendues, par la vente de billets, par du sponsoring ou du mécénat, par la participation d'une commune, cas échéant par la participation attendue de l'autorité cantonale.

Après examen de la crédibilité du budget et de l'intérêt de la manifestation, le Conseil d'Etat prend une décision positive ou négative. Si cette décision est positive et qu'elle est inférieure au montant de 10 000 F, elle fait l'objet d'un arrêté pris par le Conseil d'Etat et était, jusqu'à récemment, financée par la part cantonale du droit des pauvres. Si cette demande est supérieure à 10 000 F, elle fait l'objet d'un projet de loi déposé par le Conseil d'Etat en bonne et due forme. Le fait d'être député n'accélère ni ne ralentit la procédure.

Cette interpellation urgente est close. 

La présidente. J'ai une question à vous poser, Monsieur Segond : répondrez-vous oralement ou par écrit à l'interpellation urgente écrite No 4 de M. le député Froidevaux ?

M. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat. Madame la présidente, j'ai reçu, comme président du Conseil d'Etat, une lettre me disant que cette réponse devait être donnée lors de la prochaine session, ce à quoi je me suis tenu.

La présidente. Je vous remercie. Nous y reviendrons donc lors de notre prochaine séance.