No 58/XI

Vendredi 1er décembre 2000,

soir

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : Mme et MM. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat, Carlo Lamprecht, Gérard Ramseyer, Martine Brunschwig Graf, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme Micheline Calmy-Rey, conseillère d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Florian Barro, Anne Briol, Nicolas Brunschwig, Juliette Buffat, Hervé Dessimoz, Jean-Pierre Gardiol, Alexandra Gobet, Claude Haegi, Pierre Meyll, Jean Rémy Roulet et Jean Spielmann, députés.

3. Déclarations du Conseil d'Etat et communications.

Construction du P + R de Genève-Plage

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. Vous avez voté hier soir, Mesdames et Messieurs les députés, le projet de loi 8255 octroyant un droit de superficie pour la construction du P + R de Genève-Plage et instituant diverses mesures de circulation. Aussitôt après ce vote, le parti libéral a annoncé le lancement d'un référendum. Le parti démocrate-chrétien et le parti radical ont annoncé qu'ils s'associaient à ce référendum. Or, une construction ne peut être érigée sur le domaine public cantonal, sauf cas bagatelle ou provisoire, qu'au bénéfice d'une concession ou d'un droit de superficie octroyé par une loi votée par le Grand Conseil. Le vote de votre Grand Conseil sur la garantie financière accordée au projet de P + R de Genève-Plage ainsi que le vote de la commission des travaux ne permettaient pas de présager de difficultés. Compte tenu toutefois de l'annonce du référendum, le Conseil d'Etat a décidé l'arrêt du chantier dès lors que les conditions légales à sa poursuite ne sont pas réalisées.

4. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.