République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 1 décembre 2000 à 17h
54e législature - 4e année - 2e session - 57e séance
P 1328
P 1328
Pétition concernant bruits, manque de
sécurité et pour une meilleure protection du patrimoine
dans la Vieille-Ville. ( ) P1328
Cette pétition est renvoyée à la commission des pétitions.
5. Annonces et dépôts:
a) de projets de lois;
La présidente. La commission des affaires communales, régionales et internationales souhaite confier l'étude du projet de loi suivant :