Annexe réponse DJPT

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La présidente. Ainsi que nous l'avions annoncé en octobre, l'Union maraîchère propose de servir une soupe de l'Escalade dans la cour de l'Hôtel de ville, le vendredi 15 décembre à midi, soit lors de la journée que nous consacrons au budget. Vous avez tous reçu une invitation.

Vous avez également été informés qu'à cette occasion notre collègue, M. Gilles Desplanches, offrira une marmite en chocolat. (Applaudissements.) Merci à M. Desplanches !

Je vous rappelle que le Grand Conseil, ce jour-là, siège dès 8 h du matin.

8. Correspondance.

La présidente. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil ainsi que l'acheminement qui lui est réservé. Il en est de même en ce qui concerne les pétitions. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Correspondance :

1264 Lettre 2000015435

Pris acte Le 30/11/2000 à 17h00

L'Association de la presse suisse romande nous adresse ses remarques concernant le projet de loi 8356 sur l'information du public et l'accès aux documents (transmis à la commission judiciaire à laquelle le PL 8356 a été renvoyé le 26-10-00)

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1265 Lettre 2000015437

Pris acte Le 30/11/2000 à 17h00

Le Tribunal fédéral nous invite à déposer la réponse dans le recours formé par M. Michel LAMBELETcontre la loi 8202 (LIPP V) adoptée le 22-09-00 (transmis à la

commission fiscale)

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1266 Lettre 2000015438

Pris acte Le 30/11/2000 à 17h00

Le Conseil d'Etat nous adresse un courrier sur la problématique de la détention des mineurs, relatif au PL 8268-A qui figure au point 34 (ce courrier a été déposé sur vos places à la séance du GC du 16-11-00)

1267 Lettre 2000015439

Pris acte Le 30/11/2000 à 17h00

Le Comité référendaire " Sauvez les Platanes " et l'Association de Sauvegarde du Vieux-Carouge "Le Boulet" nous envoient copie de leur courrier adressé à la Cheffe du DIP sur l'opportunité des visites de classes d'enfants concernant les platanes de la place du Marché, à Carouge

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1268 Lettre 2000015440

Pris acte Le 30/11/2000 à 17h00

Le Conseil général de Haute-Savoie nous adresse un courrier nous transmettant une brochure sur " les incidences des bilatérales " (transmis à la commission des affaires communales, régionales et internationales)

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1269 Lettre 2000015441

Pris acte Le 30/11/2000 à 17h00

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur l'ordonnance d'organisation de l'approvisionnement du pays

La présidente. Par ailleurs, la commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer la pétition suivante :