LE GRAND CONSEIL,

considérant :

que le Conseil économique et social a été créé par le Conseil d'Etat par un règlement (actuellement J 2 15.03), le 22 juin 1994 ;

que pour éviter la dispersion et les doubles emplois, le Grand Conseil a abrogé la loi sur le Conseil de l'éducation continue des adultes, du 14 avril 1989 (C 2 6) ;

que certaines missions du Conseil de l'éducation continue des adultes seront reprises par le Conseil central interprofessionnel (CCI) ;

que la formation continue des adultes est un thème de première importance ;

que le Conseil d'Etat désire vouer toute son attention à la formation continue des adultes,

invite le Conseil d'Etat

à s'assurer du maintien d'une plate-forme de réflexion et de concertation permanentes au sujet des problèmes de l'éducation continue des adultes ;

à atteindre cet objectif grâce à la présence des partenaires sociaux, des instituts de formation continue d'adultes et des représentants des administrations, le cas échéant au sein de l'Office d'orientation et de formation professionnelle ;

à fournir au Grand Conseil dans les 12 mois un rapport sur l'état de la formation continue des adultes à Genève ;

à fournir au Grand Conseil d'ici au printemps 1996 un premier rapport sur l'état de la formation continue des adultes à Genève.

* * *

La motion 1020 a été renvoyée au Conseil d'Etat lors de la séance du Grand Conseil du 12 octobre 1995. A cette époque se mettait en place le Conseil économique et social. Celui-ci avait pour mission de contribuer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique économique et sociale du canton et d'émettre des avis et recommandations relatifs à cette problématique. Un certain nombre de modifications ou d'abrogations de lois ont été rendues nécessaires pour atteindre les objectifs souhaités et éviter les doublons et notamment l'abrogation de la loi sur le Conseil de l'éducation continue des adultes, du 14 avril 1989 (C 2 6).

Le Grand Conseil avait à l'époque exprimé sa préoccupation de voir la formation continue poursuivre son essor malgré la disparition du Conseil de l'éducation continue des adultes.

Réponses du Conseil d'Etat aux différentes invites de la M 1020

Première et deuxième invites :

« .... à s'assurer du maintien d'une plate-forme de réflexion et de concertation permanentes au sujet des problèmes de l'éducation continue des adultes ».

« ....à atteindre cet objectif grâce à la présence des partenaires sociaux, des instituts de formation continue d'adultes et des représentants des administrations, le cas échéant au sein de l'Office d'orientation et de formation professionnelle ».

Ces invites sont au centre de toute politique de l'éducation et de la formation. Elles font partie des préoccupations du Conseil d'Etat, et du Département de l'instruction publique (ci-après : DIP) en particulier.

Dans cette perspective, le Conseil d'Etat, sur proposition du DIP et particulièrement de l'Office d'orientation et de formation professionnelle (ci-après : OOFP) entend mettre sur pied un « Groupe pour le développement de la formation continue » (ci-après : GDFC) qui serait rattaché au Conseil central interprofessionnel (ci-après : CCI).

L'objectif du GDFC sera de promouvoir le développement d'une formation continue utile professionnellement et de proposer au CCI toutes mesures favorisant notamment :

l'existence d'une offre de prestations répondant à des critères de qualité ;

l'accès du public à la formation continue et plus précisément celle de personnes faiblement qualifiées ;

la reconnaissance et la validation des acquis ;

la modularisation des formations ;

la transparence et l'information sur le dispositif.

Le GDFC sera composé de 13 membres nommés pour quatre ans par le Conseil d'Etat sur proposition du CCI en fonction de la répartition suivante :

1 représentant du bureau du CCI ;

1 représentant de la direction générale de l'Office d'orientation et de formation professionnelle ;

1 représentant de la direction générale de l'Office cantonal de l'emploi ;

2 représentants de centres de formation d'entreprises du service public ;

2 représentants de centres de formation d'entreprises privées ;

2 représentants d'institutions de formation continue publiques ;

2 représentants d'institutions de formation d'utilité publique ;

2 représentants d'institutions de formation continue privées.

La présidence du GDFC devrait être assumée par le représentant du CCI. La logistique du Groupe serait assurée par l'OOFP.

Privilégier une plate-forme de réflexion, d'échanges et d'action sur des thèmes liés à la formation continue des adultes, entreprendre des études sur cette thématique, et proposer de nouvelles prestations en partenariat avec les partenaires sociaux, les institutions de formation continue et des représentants de l'Etat, telle est la mission du « Groupe pour le développement de la formation continue », qui répond ainsi aux deux premières invites.

Troisième et quatrième invites :

« ....à fournir au Grand Conseil d'ici les 12 mois un rapport sur l'état de la formation continue des adultes à Genève »

« ....à fournir au Grand Conseil d'ici au printemps 1996 un premier rapport sur l'état de la formation continue des adultes à Genève ».

Le rapport sur « Le paysage de la formation continue à Genève » réalisé par l'Office d'orientation et de formation professionnelle a pour objectif de répondre aux deux dernières invites.

Il brosse une vision générale de la situation de la formation continue des adultes à Genève, à travers six paramètres et leur illustration dans la réalité quotidienne genevoise : ce rapport est destiné à un large public. Vous en trouverez ici en annexe les principaux éléments et notamment :

définitions de la formation continue et bases légales à Genève ;

rappel des acteurs et structures de partenariat ;

présentation des principales institutions genevoises de formation des adultes ;

aides financières et modes de financement ;

problématique de l'accès à la formation continue ;

mise en place de nouveaux concepts pédagogiques pour les adultes.

Pour chacun des paramètres étudiés, le rapport présente un certain nombre de constats, qui sont autant de pistes de réflexion pour des actions futures.

Le Conseil d'Etat tient particulièrement à souligner les axes de développement qui s'inscrivent dans la droite ligne du projet de loi sur la formation continue adoptée par votre Conseil et dont le règlement d'application est élaboré en étroite collaboration avec les représentants des différents partis représentés au Parlement :

des efforts particuliers doivent être consentis dans le domaine de la reconnaissance et la validation des acquis. Genève possède en ce domaine une certaine expérience puisqu'il a été le premier canton à mettre sur pied un centre de bilan institutionnel ;

la formation par unités capitalisables devra progressivement être introduite dans les institutions de formation ;

Genève va mettre en place, en étroite collaboration avec la Confédération, une instance de certification des institutions de formation.

Tous ces éléments devraient contribuer à faciliter l'accès à la formation continue, notamment pour des personnes qui, jusqu'ici, n'y faisaient pas appel. La prise en compte des besoins spécifiques des adultes, l'analyse de leurs compétences et la validation de leurs acquis sont des éléments essentiels d'une motivation devenue indispensable dans notre société où l'on aura désormais à apprendre tout au long de sa vie.

Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil d'Etat souhaite que le rapport sur « le paysage de la formation continue à Genève » vous permette d'obtenir une vision globale de la situation actuelle et des possibilités de développement de la formation continue dans notre canton. Vous en trouverez ci-après des extraits.

Nous vous remercions de l'attention que vous voudrez bien lui porter.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.