Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Art. 1 Crédit extraordinaire d'investissement

Un crédit extraordinaire d'investissement de 10 000 000 F est ouvert au Conseil d'Etat au titre de participation de l'Etat à la construction du nouveau Musée d'ethnographie.

Art. 2 Budget d'investissement

Ce crédit extraordinaire ne figure pas au budget d'investissement 2000. Il est comptabilisé dès 2000 sous la rubrique 54.02.00.565.00.

Art. 3 Financement et couverture des charges financières

Le financement de ce crédit extraordinaire est assuré, au besoin, par le recours à l'emprunt dans le cadre du volume d'investissement « nets-nets » fixé par le Conseil d'Etat, dont les charges financières en intérêts et en amortissement sont à couvrir par l'impôt.

Art. 4 Amortissement

1 Compte tenu de la nature de cet investissement, l'amortissement doit être effectué dans l'année du versement.

Art. 5 Loi sur la gestion administrative de l'Etat

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat, du 7 octobre 1993.

Art. 6 Entrée en vigueur

La présente loi entre en vigueur le jour de sa promulgation.

ExposÉ des motifs

La Ville de Genève est détentrice d'un trésor ethnographique inestimable, lié à l'ouverture exceptionnelle de la société genevoise sur le monde. L'intérêt de la population genevoise pour le Musée d'ethnographie ne s'est jamais démenti depuis son origine en 1901, notamment par le biais des visites régulières de l'ensemble des écoles du canton.

Cependant, depuis les années 60, le Musée d'ethnographie est confronté de manière toujours plus marquée à l'exiguïté et à l'inadéquation de ses locaux d'exposition, de conservation et de dépôt. Les collections en provenance de l'Inde, de la Chine, de l'Amazonie, de l'Afrique occidentale, de la Région Rhône-Alpes, pour ne prendre que les principales, ont une réputation internationale. Malheureusement, ces merveilles dorment dans des dépôts difficilement accessibles

La part des collections exposées actuellement est estimée à 3 % seulement !

En outre, les conditions actuelles de stockage empêchent la tenue et la mise à jour d'un inventaire fiable de ce patrimoine ethnographique. Le travail scientifique de recherche sur les collections ne peut donc pas s'effectuer de manière aisée et satisfaisante.

Pour ces différentes raisons, notamment, dès les années 80, les autorités de la Ville de Genève ont cherché des solutions afin d'offrir à cette collection un cadre digne de sa valeur.

Aujourd'hui ce travail se concrétise par le choix de construire un nouveau Musée d'ethnographie à la place Sturm, site choisi par le Conseil municipal en 1993 déjà. Le projet retenu, « L'esplanade des mondes » est le lauréat d'un concours d'architecture organisé par les autorités municipales, afin de doter la Ville de Genève d'un musée des civilisations digne de sa vocation internationale et de ses collections. Ce choix a été effectué par un jury comptant de célèbres architectes de Suisse ou de l'étranger.

Le projet architectural retenu atteint ce but et possède de grandes qualités. Outre les aspects purement fonctionnels d'un musée (conserver et valoriser un patrimoine inestimable et actuellement menacé et le mettre à la disposition de la population), le nouveau Musée d'ethnographie est conçu comme un lieu de rencontre, d'échanges et de dialogue entre les cultures vivantes, présentes dans la population genevoise et représentées notamment par les missions diplomatiques, les organisations et administrations internationales. Il a donc clairement, au-delà des fonctions habituelles d'un musée, une mission intégrative et multiculturelle que toutes les écoles du canton ne manqueront pas d'exploiter.

Sur ce dernier point, le nouveau Musée d'ethnographie est appelé à servir de plate-forme pour des activités spécifiques destinées à favoriser l'intégration des personnes d'autres cultures en valorisant l'apport qu'elles représentent pour la cité.

Pour ces raisons le projet revêt une importance cantonale, voire régionale. En effet, le nouveau Musée d'ethnographie n'est pas une infrastructure banale, située dans un lieu quelconque, au contraire : développé selon un concept contemporain, il présente un caractère dynamique et convivial et marque une ouverture culturelle digne de la Genève internationale

Toutes proportions gardées, on peut penser à l'énorme l'impact qu'a eu le nouveau musée Guggenheim pour la ville de Bilbao, qui attise la curiosité tant par sa collection que par le bâtiment lui-même.

De plus, la construction d'un nouveau musée de cette importance représente des commandes et un volume de travail appréciable pour divers corps de métier et sur plusieurs années : l'impact économique sera donc bénéfique pour l'ensemble du canton. Les activités du nouveau musée pourraient aussi offrir de nouvelles possibilités d'emploi dans le domaine culturel. Il contribuera évidemment au rayonnement, à l'image de Genève et de la région, en attirant de nombreux touristes.

Ces éléments tendent à prouver, si nécessaire, qu'au-delà de sa vocation culturelle, compétence traditionnellement municipale, ce projet revêt une importance certaine dans des domaines relevant clairement des compétences de l'Etat, comme l'enseignement scolaire et universitaire, la recherche scientifique, la conservation du patrimoine, la politique d'intégration ou la promotion touristique et économique.

C'est pourquoi aujourd'hui nous considérons que l'Etat de Genève doit participer à la construction du nouveau Musée d'ethnographie, projet d'ampleur régionale, et que nous vous demandons, Mesdames et Messieurs les député(e)s, de réserver un bon accueil à ce projet de loi.

Préconsultation

M. René Koechlin (L). Nous avons deux remarques à formuler sur la forme. Nous ne sommes pas certains qu'un projet de loi de ce type puisse être déposé par des députés sans qu'une couverture financière ne soit prévue. Il faudrait le transformer soit en résolution soit en motion. Mais c'est un travail qui pourra se faire en commission.

Par ailleurs, il a été proposé de renvoyer ce projet à la commission des finances; je pense qu'il serait plus opportun de le renvoyer à la commission des travaux, puisqu'il s'agit d'une subvention pour la construction d'un bâtiment.

Quant au fond, disons qu'il nous paraît opportun que le canton participe financièrement à ce projet, qui revêt une importance dépassant très largement la sphère de la Ville de Genève. Mais si le canton participe financièrement à ce projet, il faudrait qu'il ait son mot à dire dans la réalisation de celui-ci, en ayant au moins une délégation dans la commission de construction par exemple. Il faudrait que l'Etat soit représenté dans cette commission. Enfin, il nous semble de bon ton de montrer à la Ville que le canton peut être généreux en subventionnant des projets qui la concernent et qu'il n'est ni mesquin ni rancunier, parce que, à l'inverse, la Ville ne se montre pas aussi généreuse quand on lui demande de participer à des projets qui la concernent directement ou indirectement, comme la halle 6 par exemple...

C'est pourquoi nous soutiendrons le principe de ce projet, mais il faut qu'il soit transformé, comme je l'ai dit tout à l'heure, soit en motion soit en résolution. 

M. Pierre-Louis Portier (PDC). En juin 1999, lorsque la commission d'aménagement s'était penchée sur le projet de loi 7994 portant sur le déclassement nécessaire à la mise en oeuvre du projet de musée retenu par la Ville de Genève à l'endroit de la place Sturm, nous étions nombreux à trouver le projet intéressant, ambitieux, mais également - et ce n'est pas le moins important - fort coûteux.

A l'époque, le devis se montait à 80 millions, selon M. Vaissade, mais, toujours selon le même conseiller administratif, ce chiffre n'était pas définitif : il devait être - et je reprends exactement ses termes - «affiné» ! De toute façon et sur ce point nous étions unanimes : ce n'était pas notre problème, notre rôle se limitant à étudier le projet de loi 7994, à en mesurer l'impact, les avantages et les inconvénients et, le cas échéant, à donner notre accord au plan d'aménagement présenté. Ce qui fut fait par dix oui et une abstention, traduisant ainsi non seulement un réel intérêt de notre Conseil mais également son soutien.

Entre-temps, ce projet de loi a été mis au frigo et, seize mois plus tard, la Ville a enfin «affiné» son prix : de 80 millions, il est passé à près de 103 millions ! Heureusement que nous n'avons pas tous les mêmes méthodes d'affinage ! (Rires.)

Mais bref, soyons corrects : si les élus de la Ville de Genève souhaitent construire un musée à la mesure de leur ambition et qu'ils estiment en avoir les moyens, c'est en définitive leur affaire. Mais, à partir du moment où ils commencent à tendre leur chapeau pour la quête, ils commencent à déranger... Et lorsque l'on découvre que quelques-uns de nos collègues, proches des milieux majoritaires à la Ville, nous disent dans l'entrée en matière du projet de loi dont nous discutons présentement : «Lâchez-nous 10 millions et laissez-nous seuls entreprendre le projet pharaonique que nous voulons!»... (Exclamations.) ...alors, Mesdames et Messieurs, les députés du groupe DC râlent, et ils râlent fort !

Ce que vous nous demandez, c'est un chèque en blanc, ce qui n'est pas acceptable !

Le groupe socialiste du Conseil municipal de la Ville a proposé de créer une fondation de droit public pour le musée dans laquelle pourraient siéger tous les partenaires ayant participé à son financement : Etat, privés, ainsi que les autres communes dont vous souhaitez également l'appui financier par le biais du Fonds d'équipement communal. Voilà une bonne piste qu'il convient de suivre. Les conseils exécutif et délibératif de la Ville de Genève doivent enfin comprendre que pour des projets d'importance cantonale, voire régionale, ils ne peuvent plus vouloir des infrastructures au-dessus de leurs moyens et demander donc des appuis, sans associer les fournisseurs d'apport financier à leurs décisions, tant au stade de l'investissement que de la gestion future.

Par exemple, les communes en ont assez de financer une grande partie du SIS sans pouvoir participer à sa gestion, puisqu'elles ne siègent que dans une chambre d'enregistrement des décisions de la Ville. La Ville de Genève ne peut imposer aux autres ce qu'elle n'apprécie pas qu'on lui fasse ! Exemple : la Ville de Genève refuse de participer au financement de la manifestation genevoise à Expo 02 sous prétexte qu'elle n'a pas été associée assez vite au projet.

En l'occurrence, le Conseil municipal de la Ville ne doit pas mettre la charrue avant les boeufs : il doit créer cette structure, fondation ou autre, qui permettra d'associer d'autres entités à ce projet, projet nécessaire, mais projet dont nous devons ensemble juger de l'importance à lui donner, si vous voulez que l'Etat et d'autres entités vous aident à le réaliser.

Ce que nous voulons, c'est de la concertation pour permettre la réalisation, sous une forme admise par toutes les parties prenantes, d'un musée à la hauteur de ses besoins. Il est écrit dans l'exposé des motifs, je cite : «...ce projet revêt une importance certaine dans des domaines relevant clairement des compétences de l'Etat, comme l'enseignement scolaire et universitaire, la recherche scientifique, la conservation du patrimoine, la politique d'intégration ou la promotion touristique et économique.» Cela n'est pas contesté, mais alors que la Ville soit cohérente et qu'elle associe l'Etat à ses réflexions sur le sujet, et plus tard, le cas échéant, à son financement, par conséquent à ses décisions selon la formule : qui paye commande - du moins en partie !

Une voix. Fusionnez !

M. Pierre-Louis Portier. Ce projet doit donc être renvoyé en commission, mais avec la ferme recommandation de ce plénum que l'entrée en matière ne pourra être acceptée que si nous sommes associés aux prises de décisions. (Applaudissements.) 

M. Hervé Dessimoz (R). Pendant une partie du débat, j'ai trouvé que les auteurs du projet de loi n'étaient que très peu représentés... Je vous remercie donc, Madame la présidente, d'avoir tardé à me donner la parole, car je vois M. Hiler rejoindre sa place. Il va peut-être pouvoir nous donner son sentiment, lui qui est capable de parler de choses...

M. David Hiler. Qu'il ne connaît pas !

M. Hervé Dessimoz. Mais non ! ...de choses fondamentales, avec beaucoup de pertinence, beaucoup d'assurance et, parfois, avec le ton d'un donneur de leçons, par rapport au développement durable, à la philosophie de la vie et, parfois, aux finances.

Alors, parlons un peu de ce projet du Musée d'ethnographie, dont je suis convaincu que M. Hiler le connaît par coeur ! Il faut savoir qu'il y a cinq ans un concours a été lancé, et le jeune architecte que j'étais avait lu dans le cahier des charges que le budget à disposition était de 25 millions...

M. John Dupraz. Eh bien, bravo !

M. Hervé Dessimoz. Peu après, nous avons appris qu'il ne s'agissait plus de 25 millions, mais de 40 millions ! Je passe les étapes successives... Et j'ai lu récemment dans la presse que c'était le projet de 103 millions qui avait la cote !

M. John Dupraz. Ferrazino, qu'est-ce que tu fous, alors !

M. Hervé Dessimoz. J'ai la chance de prendre la parole après M. Koechlin qui a rappelé - c'est un aspect fondamental - que tout projet de loi doit avoir une couverture financière, et après M. Portier qui a dit que si nous mettions des millions dans ce projet, c'était aussi pour avoir notre mot à dire. En fait, nous ne connaissons pas grand-chose de ce projet, si ce n'est que plusieurs options existent dont une a la cote, à 103 millions... Je suis tout de même étonné de voir que des députés puissent investir des millions dans un projet dont le coût n'a pas été contrôlé, surtout après avoir entendu M. Hiler s'indigner à propos de la halle 6 de Palexpo en nous disant que nous étions inconscients, car ce projet avait de fortes chances de plomber définitivement les finances de l'Etat et, par là, l'ensemble des contribuables ! Cela, c'est pour la partie pragmatique et simpliste du débat.

Pour la partie philosophique, une chose ne m'échappera pas, et je tiens vraiment à la dire en débat d'introduction. Il y a de nombreuses années, le parti de M. Hiler, de manière très habile, a fait accepter à l'électorat genevois une initiative populaire qui s'appelle «L'énergie, notre affaire». Moi-même j'avais été interpellé, parce que tout était fondé sur Verbois nucléaire et que j'avais, malgré ma modeste expérience politique, mesuré avec peu de conscience les incidences et toutes les conséquences qui en découlaient, c'est-à-dire les mesures d'application. Par exemple, l'interdiction de centrales de climatisation pour des objets pertinents comme des laboratoires, des bâtiments administratifs, des locaux de travail, soumis à dérogation à des conditions très strictes.

Alors, figurez-vous - je m'adresse à ceux qui ont étudié le projet du Musée d'ethnographie en commission de l'aménagement - que, si nous avons vu très peu de choses de ce projet, nous avons en tout cas vu qu'il s'agissait d'un grand bâtiment enterré et recouvert d'un grand toit en verre, d'un volume colossal : le plus grand que nous ayons jamais construit à Genève, qui va être la plus grande machine de froid de Genève ! Il est tout de même singulier de penser qu'un conseiller administratif écologiste, soutenu par le leader des écologistes, N° 1 du parlement, vienne nous demander de participer au financement de la plus grande machine de froid du canton, en dérogation complète avec la loi qu'ils ont fait voter au peuple genevois ! (Applaudissements et bravos.)  

Mme Christine Sayegh (S). Je sais bien que les débats de préconsultation peuvent réserver des surprises, et je ne peux que constater que M. Dessimoz nous en a réservé une !

Je ne ferai pas autant de détours et de contours que mon prédécesseur. Je dirai simplement ceci : celles et ceux qui ont eu le temps et la chance d'aller au Musée Rath visiter les pièces cachées du Musée d'ethnographie et qui ont pu consulter le superbe catalogue comprendront qu'il fallait un bâtiment à la hauteur des pièces à exposer. Et il a fallu vingt ans pour que ce projet trouve enfin sa place et sa configuration et qu'il arrive à terme.

Ce projet de loi est intéressant dans ce sens qu'il montre qu'il est possible d'avoir un partenariat canton/Ville pour un musée qui est un projet culturel international, qui est bien situé et qui attirera certainement beaucoup de monde : culturel, scientifique, universitaire. C'est un partenariat tout à fait constructif. A l'évidence, nous pourrons décider ou en tout cas examiner les propositions qui sont faites et la forme juridique que prendra éventuellement ce projet, comme une fondation de droit public.

Quant au slogan «qui paye commande», ce n'est pas le nôtre ! Nous sommes plus généreux, et nous souhaitons surtout contribuer, sur le plan cantonal, au projet culturel proposé par la Ville.

Je vous propose donc également de renvoyer ce projet de loi à la commission des travaux. 

M. David Hiler (Ve). Comme vous le savez, il n'y a rien de pire que de décevoir ses admirateurs... Et, à l'évidence, je vais vous décevoir, Monsieur Dessimoz !

M. Hervé Dessimoz. Je n'ai jamais dit que j'étais un admirateur !

M. David Hiler. Mais si, mais si, Monsieur Dessimoz, ne dites pas le contraire ! Maintenant, laissez-moi parler, vous serez gentil !

Oui, Monsieur Dessimoz, je dois avouer que je ne connais pas ce projet sur le bout des doigts. (L'orateur est interpellé.) Je le connais tout de même un petit peu plus que M. Dupraz qui, lui, ne le connaît, semble-t-il, que par l'intermédiaire d'un verre de rouge, mais guère plus... (Exclamations.) Moi, je l'ai examiné à jeun : c'est peut-être la différence entre nous !

Vous posez un certain nombre de problèmes qui sont intéressants : qui commande en matière énergétique et en autorisation ? Est-ce la Ville de Genève, ou l'autorisation doit-elle être conforme à nos lois ? Elle doit être conforme à nos lois ! J'imagine donc que, quel que soit le projet, il sera conforme à nos lois, autrement ça me paraîtrait un peu compliqué et le projet s'arrêterait.

Qui paye, commande : ça c'est juste, ça c'est parlé ! C'est donc, si j'ai bien compris, la Ville de Genève qui va payer à 7/10e. Qui va décider ? C'est important aussi : le Conseil municipal de la Ville et, derrière lui, le peuple de Genève ! La question est de savoir si aujourd'hui, par rapport à un équipement culturel de premier plan, vous êtes d'accord ou non de contribuer à son financement ou si votre intérêt s'arrête aux installations qui sont susceptibles de faire du fric... Il semble que ce soit la deuxième réponse qui soit juste !

Nous, nous avons le défaut de nous intéresser parfois - ô scandale - à des sujets qui ne rapportent pas ! Pour le reste, et je me réfère à votre comparaison avec Palexpo, il s'agit d'une infrastructure de type économique pour des activités économiques qui, normalement gérées comme elles devraient l'être, pourraient avoir un retour sur investissement direct bien meilleur que jusqu'à présent, mais peut-être a-t-on tendance à dire que, finalement, ce n'est pas la peine d'être rigoureux, parce que l'Etat est derrière...

Avec ce projet, Mesdames et Messieurs, nous nous trouvons en présence d'une tâche de service public, à moins que le modèle que vous proposiez ne soit un modèle de mécénat où un certain nombre de grandes entreprises comme Serono payeraient pour les projets culturels... Les Américains ont quelques défauts, mais ils ont aussi quelques qualités : les entreprises payent. Malheureusement, ici, non : c'est assez rare ! En tout cas, elles ne payeront pas 100 millions, ce qui est dommage, car ce serait une très bonne solution.

Pour le reste, nous allons étudier le bâtiment, nous allons voir la validité de vos arguments sur la question du coût. Moi, je sais une chose, c'est que c'est que son coût est tout à fait comparable aux coûts des derniers musées construits en Suisse.

Par rapport à la dérogation demandée, nous recevrons, j'imagine, M. Cramer et ses services qui nous expliqueront jusqu'à quel point ce projet est envisageable ou non. Sinon, s'il est démontré que ce projet est anti-écologique, je viendrai dire devant ce parlement que j'ai fait erreur, que ces 10 millions doivent être versés pour un musée d'ethnographie, mais pas pour ce projet en particulier. J'aurai l'impression d'avoir fait ce qu'il faut faire quand on est député, et j'espère que vous me le pardonnerez ! 

Mme Micheline Calmy-Rey. Je fais les deux remarques suivantes.

La première est que le Musée d'ethnographie ne servira pas qu'à la Ville : c'est une institution culturelle de première importance - cela a été dit - sur le plan cantonal. Il me paraît logique que ce projet puisse être étudié par les députés et que l'éventuelle participation de l'Etat de Genève à la construction de ce musée soit examinée en commission.

Ma deuxième remarque concerne le renvoi de ce projet en commission des finances ou en commission des travaux. Vous me permettrez, contrairement à M. Koechlin, de penser que le renvoi à la commission des finances est nettement plus logique. Il s'agit en l'occurrence d'une subvention et non pas d'une construction de l'Etat de Genève. C'est, par conséquent, véritablement le travail de la commission des finances que d'examiner ce projet de loi. 

La présidente. Monsieur Koechlin, vous ne pouvez plus prendre la parole... Non, Monsieur Koechlin, vous n'avez pas été attaqué ! C'était une contre-proposition ! Bon, puisque vous insistez je vous redonne la parole, mais faites vite !

M. René Koechlin (L). Je vous signale que le projet concernant le stade de la Praille avait été renvoyé à la commission des travaux, alors qu'il s'agissait également d'une subvention, et d'une subvention pour la construction d'un bâtiment. Toutes les subventions pour des crédits de construction quels qu'ils soient ont toujours été examinées par la commission des travaux, Madame la conseillère d'Etat. 

La présidente. Je mets aux voix le renvoi à la commission des travaux.

Mis aux voix, ce projet est renvoyé à la commission des travaux.