La Commission d'aménagement du canton a examiné la proposition de motion 1159, dont le titre est « pour améliorer le site de la rade », lors des séances des 29 mars et 10 mai 2000.

La présidence de ces séances a été assurée par le président en charge, M. Rémy Pagani et les procès-verbaux tenus par Mme Jacqueline Meyer que nous remercions.

1. Préambule

Le texte de la proposition de motion est le suivant :

Selon les motionnaires (exposé des motifs) leur démarche part de l'examen des résultats de deux sondages, à savoir :

1) Sondage de l'OTG

Lieux touristiques les plus visités par nos hôtes :

Rade : env. 40 %

Vieille Ville : env. 32-33 %

Musées : env. 15 %

Organisations internationales : env. 11-12 %

Parcs et jardins : env. 11-12 %

Commerces : env. 11-12 %

Cathédrale-églises : env. 9 %

Montagnes : env. 6-7 %

Autres : env. 34 %

2) Sondage IPSO

Souhaits exprimés par les Genevois en vue d'améliorer l'attractivité de la rade :

Il y a également lieu de rappeler que l'aménagement des rives du Rhône et de la rade préoccupe également l'exécutif et l'assemblée délibérative de la Ville de Genève.

En effet, alors que le projet « Le Fil du Rhône » définit un concept d'approche globale « d'embellissement comme on disait au XIXe siècle » du site allant du pont du Mont-Blanc à la pointe de la Jonction, d'autres démarches sont en cours d'évaluation auprès des autorités de la Ville de Genève.

Il s'agit plus précisément de :

Motion no 286 : intitulée : « La population : T'as une belle rade, tu sais... » La rade : « Débarrassez-moi ! »

Cette motion a fait l'objet du rapport no 437A (Annexe no 1) du 18 janvier 1999 de la Commission de l'aménagement et de l'environnement de la Ville de Genève, qui conclut ainsi :

Après discussion, les conclusions suivantes, remplaçant la motion initiale no 286, sont acceptées à l'unanimité de la Commission de l'aménagement et de l'environnement et proposées au Conseil municipal pour adoption.

« Il convient tout d'abord de rappeler que l'objectif des auteurs de la motion no 286 est de mettre en valeur le site de la rade en le rendant plus attractif, tant pour les habitants de Genève que pour les visiteurs de passage ».

Pour cela, il convient d'établir un programme d'aménagement des quais, de définir, le cas échéant, des mesures de circulation adéquates et enfin d'initier un concours d'aménagement des quais et des éléments urbains qui les composent.

« Afin de répondre à ces objectifs, il est demandé au Conseil administratif de présenter un crédit d'étude comportant quatre volets :

mise en place d'un groupe de coordination des services cantonaux et municipaux concernés, afin de déterminer et clarifier les compétences respectives des différents services de la Ville et de l'Etat intervenant dans le périmètre de la rade ;

définition d'un concept d'aménagement et de transports complémentaire au plan de site ;

organisation d'un concours d'aménagement et de conception d'éléments urbains ;

vérifier les écoulements d'eaux usées et de matières polluantes vers le lac et prendre les mesures pour les réduire ».

Pétition no 73 intitulée : « Pour un aménagement des quais digne de Genève ».

Cette pétition a fait l'objet du rapport no 436A (Annexe no 2) du 18 janvier 1999 de la Commission des pétitions de la Ville de Genève, qui conclut ainsi :

Il apparaît à la Commission des pétitions que cette proposition concernant la motion no 286 entre bien dans le cadre de la pétition no 73 qu'elle traite.

Nous pensons qu'il est impératif que ces deux points soient traités simultanément en séances plénières du mois de janvier 1999 car ils sont complémentaires et se recoupent parfaitement.

La Commission des pétitions est particulièrement sensible à l'invite no 3 qui propose l'organisation d'un concours d'aménagement et de conception d'éléments urbains et qui va justement dans le sens de la pétition no 73.

Sur proposition d'un membre du groupe des Verts, le renvoi de la pétition au Conseil administratif est soumis au vote.

Ces recommandations vont dans le sens des conclusions votées à l'unanimité par la Commission de l'aménagement lors de sa séance du 6 octobre dernier, et énoncées lors de notre séance de ce soir.

Ce renvoi au Conseil administratif est accepté par 10 oui et 3 abstentions (3 S, 2 Ve, 1 DC, 1 R et 3 L). Les 3 abstentions provenant de l'Alliance de Gauche.

2. Auditions

Lors de la séance du 29 mars 2000, la Commission d'aménagement du canton a auditionné M. Jean-Philippe de Tolédo, cosignataire de la proposition de motion, et M. Philippe Gfeller, chef du Service de l'aménagement urbain de la Ville de Genève.

Audition de M. Jean-Philippe de Tolédo

L'auditionné confirme que ce qui est proposé par la motion dérive des constatations du rapport « Camélia » établi sur la base de sondages, par l'OTG. (Voir « Préambule ») et qui vise la valorisation de l'accès au plan d'eau.

Un bureau d'architectes travaille sur le dossier avec notamment pour mission d'effectuer des recherches historiques. Cela devrait conduire à proposer notamment des solutions permettant de redonner à la rade le visage d'antan avec ses paysages et ses activités.

Plusieurs idées correspondant à une réalité historique peuvent être développées. Pourquoi pas, par exemple, un théâtre avec scène sur l'eau, présent au début du siècle ?

Aujourd'hui, la réflexion doit être élargie, et doit également englober la problématique liée à la circulation automobile. Certains aménagements tendant à libérer les quais ne pourraient-ils pas être intégrés au projet de P+R de la Nautique ?

M. de Tolédo confirme que les résultats de l'étude historique seront connus en automne et qu'ils aboutiront à des propositions concrètes.

Un commissaire craint qu'un nouvel aménagement chasse des activités qui sont propres à ces lieux, notamment réparation et entretien de bateaux, activités liées à la pêche. M. de Tolédo confirme qu'il n'est pas dans l'intention des motionnaires de chasser les activités précitées. Il s'agit de prévoir des aménagements esthétiques permettant aux intéressés de travailler dans de bonnes conditions, car actuellement, ces activités se déroulent sans aucune organisation.

Un commissaire soulève la question des compétences : Etat ou Ville ?

M. de Tolédo ne tranche pas. Il relève que la situation actuelle n'est pas satisfaisante. Les installations provisoires sont au bénéfice de droits acquis au cours du temps.

Dans ces lieux, estime-t-il, on devrait être plus exigeant et avoir un service de qualité.

En conclusion, M. de Tolédo est convaincu que la population a envie d'améliorations et d'animations (il est favorable au maintien des Fêtes de Genève).

La motion invite le Conseil d'Etat à réfléchir. Il est disposé à présenter les résultats de l'étude en automne.

Audition de M. Philippe Gfeller

M. Gfeller confirme le parallélisme existant entre la motion 1159 et les initiatives en cours au niveau des autorités de la Ville de Genève. Un crédit d'étude sera en effet demandé conformément à l'art. 9 du règlement qui accompagne le plan de site protégeant la rade. (Annexe no 3).

Sur le plan foncier, M. Gfeller informe qu'il y a mélange de propriétés soit : domaines public et privé, cantonal et communal.

Les interventions locales, sur les rives du Rhône en particulier, sont réalisées selon la conception « Le fil du Rhône » pour laquelle la Ville de Genève recevra le prix Wakker pour la conservation du patrimoine.

A la question du président de savoir si la Ville de Genève étudie également les problèmes liés à la circulation, il est répondu que ceux-ci sont de la compétence de l'Etat, la Ville se limitant à étudier les problèmes concernant la circulation des piétons et des deux roues.

Q : Qui pilotera les études ?

R : Un groupe de travail sera créé.

Q : Qui accorde les autorisations pour les diverses activités ?

R : Les emprises au sol sont gérées par les agents de la Ville, l'aspect esthétique et le type d'activité n'étant pas pris en considération. Dans certains cas, il y a requête en autorisation de construire, mais ce n'est pas la règle.

Q : Qu'en est-il du passage pour piétons sous le pont du Mont-Blanc, rive droite ?

R : Le Conseil municipal a accordé un crédit de construction.

Q : Qu'en est-il de la possibilité de relier l'île Rousseau au pont du Mont-Blanc ?

R : Impossible pour des raisons de protection du patrimoine.

3. Discussion et votes

A titre préalable, il y a lieu de préciser que, par lettre du 20 avril 2000, M. le conseiller administratif de la Ville de Genève en charge du Département de l'aménagement, des constructions et de la voirie, Christian Ferrazzino, a fait parvenir aux commissaires les documents précédemment cités, à savoir :

Rapport no 437A

Rapport no 436A

Règlement du plan de site de la rade.

Dans sa correspondance, le magistrat précité précise :

« Afin de concrétiser les démarches entamées par notre Conseil municipal, je présenterai prochainement une demande de crédit d'étude. Un groupe de travail ad hoc sera créé en vue d'établir un cahier des charges général et de mener les études de secteurs et d'éléments urbains nécessaires.

De plus, je vous communique ci-dessous la composition du groupe de concertation que je souhaite mettre en place pour l'étude du Cahier de charges d'aménagement, des affectations et des éléments urbains du site de la Rade de Genève :

- Service d'aménagement urbain et d'éclairage public - Service des agents de ville et du domaine public - Service des espaces verts et de l'environnement - Conseillère en conservation du patrimoine architectural - Division de la voirie - Service des lacs et cours d'eau - Police de la navigation - Mouettes genevoises, Société de Navigation SA - Office du tourisme de Genève - Office des transports et de la circulation - Services des monuments, de la nature et des sites - Société d'art public - Associations d'intérêts général ou local concernées à définir.

La définition du groupe de concertation et la structure organisationnelle ne sont pas encore définitivement arrêtées. »

Il apparaît, à la lecture de ce qui précède, que les préoccupations des autorités de la Ville de Genève, s'identifient à celles des motionnaires.

Lors de la discussion au sein de la commission, les divergences et interrogations portent sur les points suivants :

Nécessité de maintenir sur le site les activités actuelles, notamment la pêche et l'entretien des bateaux.

Eviter toute réalisation luxueuse.

Est-il opportun de se prononcer actuellement ou vaut-il mieux attendre les résultats du groupe de travail qui sera chargé d'établir un cahier des charges d'aménagement ?

Est-il indispensable d'organiser un concours d'idées ?

Concernant les deux premiers points ci-dessus, il est relevé que le texte de la motion 1159 n'est pas en contradiction avec ces demandes.

En ce qui concerne les troisième et quatrième points, le principe du renvoi immédiat au Conseil d'Etat fait l'objet d'opposition de la part de certains commissaires qui préféreraient se prononcer après avoir pris connaissance du travail du groupe d'étude à créer.

Ce sera d'ailleurs cet organisme qui décidera de l'opportunité d'organiser un concours d'idées.

Afin de trancher la question, le président soumet au vote la suspension des travaux.

Résultat du vote :

La poursuite du travail étant ainsi acceptée, un amendement socialiste est proposé.

La 2e invite serait complétée ainsi :

« à élaborer à cette fin, en accord avec les communes concernées, notamment le groupe de concertation de la Ville de Genève, un programme d'aménagement des quais du Rhône et du Petit-Lac ».

Vote sur cet amendement :

12 oui et 1 abstention (S).

Un deuxième amendement socialiste est proposé à la 3e invite.

Il s'agirait d'en arrêter le texte après le mot « quais ». L'invite deviendrait alors : « à engager les études sectorielles de circulation visant à déterminer les mesures nécessaires à la réduction du trafic automobile sur les quais » (tout en garantissant la liberté de choix du mode de transport).

Vote sur cet amendement :

Cet amendement étant refusé, le texte de la 3e invite n'est pas modifié.

Le vote final pour un renvoi au Conseil d'Etat, est le suivant :

Au bénéfice des explications qui précèdent, la commission vous invite à accepter la présente motion et à la renvoyer au Conseil d'Etat.

Débat

M. Walter Spinucci (R), rapporteur. J'aimerais simplement confirmer que le but poursuivi par les motionnaires correspond aux volontés exprimées par les commissions de la Ville de la Genève. En effet, la Ville de Genève a été saisie d'une motion portant le No 286 et intitulée : «La population : «T'as une belle rade, tu sais...» La rade : «Débarrassez-moi !». A également été déposée une pétition No 73 intitulée : «Pour un aménagement des quais digne de Genève». Cette motion et cette pétition ont été renvoyées au Conseil administratif de la Ville de Genève, qui à la suite de ce renvoi a mis sur pied, selon une correspondance du conseiller administratif en charge du département municipal de l'aménagement, des constructions et de la voirie, le groupe de travail qui devrait prendre en considération cette pétition et cette motion. Il y a donc une identité de vues entre les motionnaires et les commissions du Conseil municipal de la Ville de Genève.

M. Alain Etienne (S). Ainsi donc cette motion «Pour améliorer le site de la rade», déposée le 16 septembre 1997, revient en plénum. Les socialistes ont eu l'occasion, en commission, de mettre en évidence certaines préoccupations dont notamment le fait qu'il ne faudrait pas aller dans le sens d'un «propre en ordre» trop rigoureux et de ne pas chasser certaines activités qui font aussi l'animation des quais. Je pense particulièrement aux pêcheurs professionnels.

Certes, la rade est un site remarquable, mais je crois qu'il ne faut pas chercher à faire des comparaisons. La rade de Genève n'est pas les quais d'Ouchy, ni les quais d'Annecy, les quais de Genève ont leur propre caractère qu'il s'agit de préserver.

J'aimerais relever pourtant quelques contradictions. La première concerne la circulation. Je suis surpris de constater que la modération du trafic soit ici soutenue par les partis de l'Entente, alors qu'à d'autres occasions ces mêmes partis font toutes les difficultés pour mettre en place ces mêmes mesures de modération. Je me demande pourquoi ces mêmes partis ont persisté à maintenir, à la 3e invite, la garantie de la liberté de choix du mode de transport, alors qu'ils cherchent à améliorer le cadre de vie sur le pourtour de la rade. A ce sujet, j'ai déposé un amendement pour supprimer ce bout de phrase du texte de la motion.

La deuxième contradiction est relative aux installations diverses qui sont tant critiquées. Je prendrai un seul exemple. Il s'agit du chalet en bois mis en place pour donner des informations aux touristes. Comment peut-on autoriser de telles installations ? Qui propose de tels projets ?

Il faut aussi relever que la Ville de Genève a engagé un certain nombre d'initiatives pour améliorer le site de la rade, tel le projet « Le Fil du Rhône». De plus, je tiens à souligner la démarche du service d'aménagement urbain qui, au lieu de lancer de grands concours d'idées, veut travailler en finesse à l'aide d'actions ponctuelles.

Je tiens à rappeler également que la Ville de Genève va mettre en place un groupe de concertation pour l'aménagement du site de la rade, auquel le service des monuments, de la nature et des sites participera. Je ne suis pas certain qu'engager deux dynamiques parallèles en même temps soit une bonne chose.

Cela dit, malgré ces quelques réserves, le groupe socialiste soutiendra le renvoi de cette motion au Conseil d'Etat.

M. Hervé Dessimoz (R). L'intervention de M. Etienne me fait réagir. Je dois d'abord lui rappeler que notre motion a été déposée en 1997, c'est-à-dire bien avant que la Ville de Genève adopte des motions sur le sujet, puisque la première date du 18 janvier 1999. Je voudrais aussi lui rappeler que nous avons découvert, lors des travaux de la commission, qu'il n'y avait pas de concertation entre la Ville et le canton. Or, en matière d'aménagement, c'est quand même le canton qui est compétent. Cette motion a le mérite d'avoir mis au jour cette incohérence et d'avoir fait prendre des engagements aux uns et aux autres à propos d'un groupe de concertation où Ville de Genève et canton seront appelés à étudier conjointement l'aménagement le plus harmonieux des quais.

Concernant votre remarque sur l'attitude des partis de l'Entente en matière de modération de trafic, Monsieur Etienne, je vous répondrai qu'effectivement nous nous y sommes souvent opposés, parce que, pour vous, modération de trafic signifie suppression du trafic automobile et que nous n'avons pas du tout la même appréciation. C'est la raison pour laquelle nous combattrons votre amendement. La loi sur les transports publics, à l'article 1, alinéa 2, dit ceci, je lis : «Les modes de transports cités à l'alinéa 1 - qui sont les modes de transports publics - et les modes de déplacement individuels sont conçus et organisés dans une perspective complémentaire.» C'est bien cette complémentarité que nous entendons sauvegarder et nous voterons donc contre votre amendement.

M. Hubert Dethurens (PDC). Une fois n'est pas coutume, je partage presque entièrement l'avis de M. Etienne, sauf bien entendu pour ce qui est de son amendement. Genève, il y a quelques années, a refusé la traversée de la rade, pour différentes raisons, politiques, financières, que vous connaissez. Mais, Mesdames et Messieurs les députés, le problème de circulation, lui, n'est toujours pas résolu. C'est le vrai problème qui se pose : comment et par où doit-on faire passer le trafic d'une rive à l'autre du lac ? Que l'on soit pro ou anti-bagnoles, c'est une réalité sur laquelle tout le monde peut se rejoindre.

Pour l'instant, et croyez bien que je le regrette, le meilleur parcours pour passer d'une rive à l'autre reste encore les quais. Aussi, tout projet qui aurait pour conséquence d'entraver ce passage stratégique ne peut évidemment pas être accepté aujourd'hui. Il pourra peut-être l'être un jour, mais il faudra alors trouver une solution de rechange pour toute la rive gauche du lac. Dans l'état actuel des choses, un tel amendement ne peut pas être accepté par notre parti. Nous voterons la motion, mais sans cet amendement.

M. Laurent Moutinot. En ce qui concerne les aménagements de la rade, nous travaillons, M. le conseiller administratif Christian Ferrazino et moi-même, en parfaite harmonie. Nos services se rencontrent régulièrement, dans l'idée d'améliorer ce qui peut l'être, mais sans faire de la rade une bonbonnière. Il convient d'éliminer un certain nombre de défauts, mais il faut garder le caractère vivant et naturel de la rade - je pense en particulier aux pêcheurs professionnels, aux gens qui réparent leur bateau - et ne pas faire de ce magnifique plan d'eau une espèce de Portofino-sur-Arve, ce n'est pas le but. Vous aurez assez rapidement l'occasion de voir un certain nombre de mesures concrètes, que nous pourrons prendre directement au niveau des exécutifs et de l'administration. S'il s'avérait que des aménagements plus importants étaient souhaitables, le Conseil municipal et votre Grand Conseil en seraient forcément saisis. Mais l'idée générale est de se contenter de mesures qui améliorent la rade sans en changer le caractère.

La présidente. Nous sommes saisis d'un amendement de M. Etienne, qui propose de supprimer, à la troisième invite de la motion, la fin de la phrase, c'est-à-dire :

«... tout en garantissant la liberté de choix du mode de transport».

Cette proposition d'amendement est mise aux voix.

Le résultat est douteux.

Il est procédé au vote par assis et levé.

Le sautier compte les suffrages.

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 42 oui contre 38 non.

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais qu'à l'avenir, quand les portes sont fermées pour le vote, vous respectiez la consigne. (Exclamations et commentaires.) Les huissiers ne peuvent évidemment pas utiliser la force pour empêcher quelqu'un d'entrer... D'après ce que j'ai vu, je crois qu'autant de personnes sont entrées d'un côté que de l'autre !

M. Olivier Vaucher (L). Madame la présidente, d'après un sondage signé IPSO, il s'avère que quelques députés n'ont pas su pour quoi ils votaient !

Mise aux voix, cette motion ainsi amendée est adoptée.

Elle est ainsi conçue :