No 52/X

Vendredi 17 novembre 2000,

après-midi

La séance est ouverte à 14 h.

Assistent à la séance : Mme et MM. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat, Martine Brunschwig Graf, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme et MM. Carlo Lamprecht, Gérard Ramseyer et Micheline Calmy-Rey, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Anne Briol, Juliette Buffat, Régis de Battista, John Dupraz, Claude Haegi, Dominique Hausser, Alain-Dominique Mauris, Véronique Pürro, Stéphanie Ruegsegger et Charles Seydoux, députés.

3. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

La présidente. Je vous rappelle que seront traités conjointement ce soir, à 20 h 30, le point 32, c'est-à-dire la pétition 1236-B, et le point 64, PL 8217-A. Un autre point sera également traité ce soir à 20 h 30, à savoir le point 70, le PL 8218-A.

4. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

La présidente. Pour information, la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil souhaite que la résolution 412, demandant aux autorités judiciaires d'étudier la responsabilité de M. Kissinger, ainsi que d'autres personnes, dans les crimes commis par le régime de M. Augusto Pinochet, soit renvoyée à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne).

Il en sera fait ainsi.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.