République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 16 novembre 2000 à 17h
54e législature - 4e année - 1re session - 50e séance
PL 8368
PL 8368
25. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les
limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex
à la route des Morillons. ( )PL8368
Ce projet est renvoyé à la commission d'aménagement du canton sans débat de préconsultation.