Le président. Les groupes ont désigné les six scrutateurs suivants :

M. (L).

M. (S).

. (AdG).

M. (R).

M. (PDC).

. (Ve).

4. Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal de la session des 26 et 27 octobre 2000 est adopté.

5. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Le président. Le Bureau a proposé aux chefs de groupe que certains objets soient traités en urgence lors de cette session. Les points suivants seront donc traités vendredi à 20 h 30 :

- le point 32, pétition 1236-B, concernant la CEH, avec le point 64, projet de loi 8217-A, approuvant les statuts de la CEH;

- le point 70, projet de loi 8218-A, crédit d'investissement pour le projet POLICE 2000.

Par ailleurs, je vous informe d'un changement de département rapporteur concernant :

- le point 46, projet de loi 8083-A, traitement et retraite des magistrats du pouvoir judiciaire, qui sera traité sous le département des finances, au point 30 bis, et non au département de justice et police et des transports.

D'autre part et en raison du changement occasionné par la démission de M. Restellini, le tirage au sort des membres de la commission de grâce aura lieu à 20 h 30.

Je rappelle d'autre part que le point 63, initiative 113-C, pour une contribution de solidarité temporaire des grandes fortunes et des gros bénéfices, sera traité ce soir à 20 h 30.

Enfin, toujours au point de l'ordre du jour et en accord avec les chefs de groupe, les projets de lois suivants sont renvoyés en commission sans débat de préconsultation :

- le point 53, projet de loi 8355, sur les allocations familiales, à la commission des affaires sociales;

- le point 59, projet de loi 8368, sur les limites de zones de la commune du Grand-Saconnex, à la commission d'aménagement du canton;

- le point 66, projet de loi 8367, modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève, à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

- le point 67, projet de loi 8369, approuvant les budgets des SI pour 2001, à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.

6. Déclarations du Conseil d'Etat et communications.

Le président. Je salue à la tribune de nombreux anciens collègues de notre Grand Conseil. Je vous donne leur nom en les regardant - cela ira très vite rassurez-vous, parce qu'ils me sont très familiers - M. Vetsch, M. Cristin, ancien président du Grand Conseil, Mme Polla, conseillère nationale, M. Fischer, ancien président du Grand Conseil, M. Burdet, ancien président du Grand Conseil, mon cher ami Revaclier et l'ancien sautier, Pierre Stoller, que j'aperçois également. Sans oublier tous les amis qui sont là ce soir, notamment la famille d'Elisabeth Reusse-Decrey, que nous aurons l'occasion de fêter tout à l'heure, je l'espère - je le souhaite en tout cas... (Rires.) Dans certains cas, il faut garder un certain suspense, comprenez-vous !

Par ailleurs, Mesdames et Messieurs les députés, vous avez trouvé sur vos places l'erratum concernant le point 20, projet 8188-A-1 sur la LDTR.

Vous avez également trouvé le courrier du Conseil d'Etat nous transmettant ses propositions sur la détention des mineurs concernant le projet de loi 8268-A qui figure au point 47.

Vous avez tous reçu l'invitation à participer à la commémoration de la Restauration genevoise qui aura lieu le samedi 30 et le dimanche 31 décembre. Ce sera certainement très agréable... Je crois que le rendez-vous a été fixé à 7 h du matin ! (Rires.)

Par ailleurs, la commission fiscale, réunie le 7 novembre, a constaté à l'unanimité qu'une erreur matérielle s'était produite lors du vote du projet de loi 8152, LIPP I, adopté le 22 septembre. Une correction a été publiée dans la FAO, précisant qu'à l'article 18 «Modifications à une autre loi», il fallait insérer à l'article 10, alinéa 8, les mots : «dès le 1er janvier 2004» juste après le mot «abrogé». (Rectification apportée au Mémorial.)

Enfin, les documents suivants sont à votre disposition sur la table de la salle des Pas Perdus :

- le budget 2001 des Services industriels;

- le rapport de la commission externe d'évaluation des politiques publiques sur «la vitesse commerciale des TPG»;

- le magazine «Reflets» des TPG;

- la brochure de l'office d'orientation et de formation professionnelle : «Le paysage de la formation continue à Genève», relative à la motion 1020-A concernant l'éducation continue des adultes, qui figure au point 80 de l'ordre du jour;

- l'invitation à la rencontre de presse qui aura lieu demain à 11 h 30 sur le thème «A quand la levée de l'embargo contre l'Irak», à la villa La Pastorale.

Mesdames et Messieurs les députés, je vous annonce que M. Thierry Brichet, directeur adjoint du service du Grand Conseil, vient de nous donner sa démission... (Exclamations.) ...qui prendra effet au 28 février 2001. Le Bureau tient d'ores et déjà à le remercier pour ses services efficaces et loyaux au service de notre Grand Conseil et lui souhaite par avance pleine satisfaction dans ses activités futures.

Par ailleurs, nous saluons la brillante élection, ce jour, de notre collègue John Dupraz à la vice-présidence de l'Union suisse des paysans. (Applaudissements.)

(Bruit et dérangement depuis la cour de l'Hôtel de Ville) S'il vous plaît, j'aimerais bien que les fenêtres soient fermées : nous sommes au début de notre ordre du jour, ce n'est pas la mascarade ! (Rires.)

Selon la coutume et pour fêter la nouvelle présidence, un apéritif sera servi à l'issue de notre séance, dans la salle des Pas Perdus, à 19 h. Vous y êtes, bien entendu, tous conviés ainsi que les personnes à la tribune qui assistent à notre séance.