Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève,

décrète ce qui suit :

Art. 1 But

1 L'ensemble des activités des pouvoirs publics s'inscrit dans la perspective d'un développement de la société, à Genève et dans la région, qui soit compatible avec celui de l'ensemble de la planète et qui préserve les facultés des générations futures.

2 A cette fin, on recherchera la convergence et le rééquilibrage entre efficacité économique, solidarité sociale et responsabilité écologique.

Art. 2 Convergence des politiques publiques

Le Grand Conseil et le Conseil d'Etat veillent à la cohérence des objectifs poursuivis et des modalités adoptées, dans tous les domaines de l'action publique, avec la perspective d'un développement durable.

Art. 3 Orientation pluriannuelle

Le Grand Conseil détermine les objectifs spécifiques de l'Etat en vue d'un développement durable en application du chapitre II de la présente loi. Ils sont revus et actualisés au moins tous les quatre ans, durant la première année de chaque législature.

Art. 4 Calendrier de législature

Le Conseil d'Etat publie et tient à jour un calendrier de législature des actions spécifiquement mises en oeuvre en vue d'atteindre les objectifs déterminés par le Grand Conseil.

Art. 5 Evaluation

Le Conseil d'Etat rend public, en début de législature, un rapport d'évaluation sur la mise en oeuvre de la stratégie en vue d'un développement durable durant la législature précédente.

Art. 6 Organisme indépendant

Le Conseil d'Etat désigne un organisme indépendant qu'il charge de missions en vue de favoriser la concertation, la motivation et la participation de la société civile dans la perspective d'un développement durable.

Art. 7 Agendas 21 communaux

L'Etat soutient et encourage la mise sur pied par les communes de programmes spécifiques en vue d'un développement durable dans leur domaine de compétence.

Art. 8 Actions de la société civile

1 L'Etat soutient et encourage la réalisation de projets spécifiques en vue d'un développement durable par des personnes physiques ou morales.

2 A cette fin, il institue notamment un prix annuel distinguant un projet dont la réalisation a été particulièrement significative, et un concours annuel en vue de l'octroi d'une ou plusieurs bourses en vue de la réalisation d'actions sur un thème précis. L'organisme indépendant prévu à l'article 6 peut être chargé d'attribuer le prix et de mettre sur pied le concours.

Art. 9 Système de management environnemental

L'Etat crée les conditions de la mise en place d'un système de management environnemental pour l'ensemble de l'administration cantonale.

Art. 10 Indicateurs du développement durable

L'Etat favorise l'élaboration et la diffusion d'indicateurs du développement durable reconnus permettant des comparaisons dans le temps et dans l'espace ainsi que la définition d'objectifs quantifiés.

Art. 11 Formation et information

L'Etat intègre progressivement la perspective d'un développement durable dans la formation des enseignants et contribue à l'information de la population.

Art. 12 Ecosite

L'Etat favorise la prise en compte des synergies possibles entre activités économiques en vue de minimiser leur impact sur l'environnement et recherche la possibilité d'une réalisation pilote.

Art. 13 Lutte contre l'exclusion

L'Etat met en place une action transversale entre politique de l'emploi et politique sociale en vue de prévenir l'exclusion du marché du travail en raison de l'évolution économique ou d'une formation devenue inadéquate.

Art. 14 Réseau des villes - santé

L'Etat participe au réseau des villes-santé institué par l'Organisation mondiale de la santé et met en oeuvre des actions visant à atteindre ses objectifs.

Art. 15 Coopération au développement

L'Etat accentue son action en faveur de la coopération au développement dans le tiers monde et développe l'information en vue d'un meilleur équilibre du développement.

Art. 16 Dispositions d'application

Le Conseil d'Etat désigne le département chargé du suivi de la présente loi et édicte les dispositions d'application nécessaires.

Art. 17 Limite de validité

La présente loi est abrogée de plein droit au 31 décembre 2002 si elle n'a pas été révisée par le Grand Conseil dans l'intervalle.

Avec le présent projet de loi, le Conseil d'Etat vous propose de donner suite à la volonté maintes fois exprimée de doter Genève d'un Agenda 21 (programme d'action en vue d'un développement durable) d'une manière modeste et persévérante qui ne démontre pas moins une ambition réelle.

Cette volonté s'est encore exprimée récemment, lors de la séance du Grand Conseil du 21 septembre 2000, au cours de laquelle a été adoptée, sur proposition de MM. Thomas Büchi, Hervé Dessimoz et Roger Beer, une motion 1346 « Développement durable : Genève doit montrer l'exemple » qui invite le Conseil d'Etat :

à s'assurer que les collectivités publiques genevoises, les institutions proches de l'Etat, mettent en application l'Agenda 21 de la République et canton de Genève ;

à développer une politique de sensibilisation de l'opinion publique concernant l'Agenda 21 et plus largement à toute la problématique du développement durable ;

à promouvoir l'image de Genève en tant que lieu mondial de convergence, de réflexion et action liées à la promotion d'un développement durable équilibré.

1. La notion de développement durable

Le « développement durable », traduction de l'anglais sustainable development, a été défini en 1987 par le rapport de la Commission mondiale environnement et développement (Commission Brundtland), qui siégeait à Genève :

Un développement est durable s'il garantit que les besoins de la génération actuelle de tous les pays et groupes de populations sont satisfaits sans porter préjudice aux facultés des générations futures de satisfaire leurs propres besoins.

Cette notion exprime en termes contemporains une sagesse intemporelle que l'on trouvait déjà dans un proverbe indien américain (probablement apocryphe) : « La Terre ne nous est pas léguée par nos parents, elle nous est prêtée par nos petits-enfants ». Le rapport Brundtland marque une étape dans l'approche des organisations internationales sur les grandes questions du développement économique (fossé nord-sud), de l'environnement (pollution, épuisement des ressources naturelles) et de société (démographie, santé, éducation) : elles ne peuvent pas seulement être traitées chacune pour elle-même, il importe de veiller à leurs interactions et de s'inspirer d'un principe directeur commun.

En juin 1992, la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, plus communément connue sous l'expression de Conférence de Rio ou Sommet de la Terre, a donné corps à la notion de développement durable en la définissant comme une politique de convergence, ou de rééquilibrage à l'échelon mondial, de trois principes : l'efficacité économique, l'intégration sociale et la responsabilité écologique.

Cette conception du développement durable - expression d'une solidarité non seulement intergénérationnelle mais aussi intragénérationnelle, reconnaissant le droit du sud au développement, la responsabilité du nord de réduire son impact sur l'environnement et l'importance d'une intégration solidaire - est aujourd'hui la référence commune de l'ensemble des organisations internationales et des Etats. A Rio, 181 Etats (dont la Suisse) ont en particulier adopté un Programme d'action pour le XXIe siècle, l'Agenda 21. Ce document invite tous les Etats à établir à leur tour, au niveau national et au niveau des pouvoirs locaux, des Agendas 21 ou programmes d'action pour le développement durable.

2. Vers un Agenda 21 pour Genève

Pour ce qui concerne notre canton, le Grand Conseil a adopté le 23 mai 1996 une motion 1046 « concernant l'application, dans le canton et la région, de la notion de développement durable », qui invitait le Conseil d'Etat à créer les bases d'un Agenda 21 local. A cet effet, le Département de l'action sociale et de la santé a confié un mandat à la Société pour la protection de l'environnement, en septembre 1997. Le mandataire a rendu au début 1999 un dossier composé d'un Rapport de synthèse de 80 pages, intitulé : « Un Agenda 21 pour Genève : 21 propositions pour entrer dans le XXIe siècle », et de 12 cahiers annexes.

Le 14 avril 1999, le Conseil d'Etat a ouvert une vaste consultation sur le Rapport de synthèse et désigné un groupe de travail interdépartemental pour en analyser les résultats et lui soumettre des propositions. La consultation a donné un résultat mitigé et mis en lumière la grande variété de conceptions qui s'appliquent au développement durable. Le rapport au Conseil d'Etat du groupe de travail interdépartemental, Organiser la convergence des politiques publiques vers un développement durable, a été rendu public (et adressé à tous les députés) le 7 avril 2000 avec les orientations retenues par le gouvernement, sur la base desquelles le présent projet de loi a été élaboré.

Le Grand Conseil vient par ailleurs de renouveler son engagement au travers du renvoi au Conseil d'Etat de la motion 1346 « Développement durable : Genève doit montrer l'exemple » à laquelle le présent projet de loi répond très directement.

3. Pourquoi une loi ?

Il y a un paradoxe de la notion de développement durable : d'une part elle a été fort bien intégrée au discours politique, social ou économique ; d'autre part son caractère opérationnel, contraignant, est tantôt exagéré, tantôt banalisé.

A Genève, on peut d'ores et déjà constater que la notion de développement durable est soigneusement déclinée en toutes circonstances, du discours de Saint-Pierre aux concepts directeurs et aux opérations les plus variées. Il faut citer en particulier :

les concepts Circulation 2000 et Mobilité 2005 ;

le projet de concept 2015 pour le plan directeur de l'aménagement du territoire ;

la conception générale de l'énergie ;

le concept cantonal de gestion des déchets ;

le projet de concept cantonal de la protection de l'environnement ;

la loi sur le développement de l'économie et de l'emploi.

Un Agenda 21 ne saurait se substituer à de telles politiques concrètes, il ne doit pas non plus s'y juxtaposer. C'est la raison pour laquelle il y a lieu de mettre principalement l'accent sur le caractère de principe de convergence de la notion de développement durable : il s'applique à l'ensemble des politiques publiques qui, chacune dans son domaine, en précise le contenu. L'Agenda 21 comporte par ailleurs des objectifs ou des actions spécifiques, c'est-à-dire qui ne relèvent pas de politiques publiques particulières, en raison de leur nature transversale.

Inscrire le développement durable dans les institutions genevoises n'est donc ni indifférent, ni univoque, ni irréversible. C'est une orientation politique fondamentale qui, en tant que telle, mérite d'être sanctionnée et renouvelée de manière appropriée. En même temps, cela ne signifie pas l'adoption d'un programme clé en main d'une couleur partisane particulière ou la « fin du politique ». C'est sur le contenu (les objectifs précis, les modalités acceptées) que le débat démocratique pourra se poursuivre, voire se renouveler.

Il est dès lors logique que le Grand Conseil soit appelé à donner la légitimité démocratique la moins contestable qui soit à l'action en vue d'un développement durable, par une loi.

4. Un dispositif souple, concret... et durable

Pour le contenu de cette loi, le Conseil d'Etat vous propose de marier modestie et ambition : modestie des objectifs à court terme, car il s'agit de construire pas à pas un programme d'action en vue d'un développement durable et de rechercher la meilleure synergie possible vis-à-vis des politiques publiques en place ; ambition dans l'inscription de ce programme d'action au coeur des institutions et dans un mécanisme évolutif au fil des législatures.

C'est ainsi que la loi est appelée à contenir non seulement des dispositions permanentes, mais aussi des orientations que le Grand Conseil devra confirmer ou renouveler au début de chaque législature.

Le Conseil d'Etat se verra pour sa part confier la responsabilité de traduire ces orientations en actions à inscrire dans le cours de la législature. Au début de la législature suivante, un rapport sur la mise en oeuvre de la stratégie en vue d'un développement durable servira de point de départ aux orientations futures.

La société civile doit être associée à cette démarche, selon des modalités à définir par la pratique, en vue de favoriser un regard extérieur sur l'action poursuivie par le Conseil d'Etat.

La stratégie cantonale en vue d'un développement durable, si elle concerne au premier chef la contribution que l'Etat lui-même peut et doit apporter, doit enfin encourager deux autres types d'actions :

la mise en place d'Agendas 21 locaux dans les communes, comme nombre d'entre elles ont déjà commencé de le faire ;

les projets émanant de la société civile elle-même.

5. Commentaire article par article

Le projet de loi est divisé en trois chapitres :

un chapitre I qui comprend les dispositions générales ;

un chapitre II qui comprend les orientations que le Parlement entend donner pour la législature

un chapitre III qui comprend les dispositions finales.

Art. 1 But

Art. 2 Convergence des politiques publiques

Art. 3 Orientation pluriannuelle

Art. 4 Calendrier de législature

Art. 5 Evaluation

Art. 6 Organisme indépendant

Art. 7 Agendas 21 communaux

Art. 8 Actions de la société civile

Art. 9 Système de management environnemental

Art. 10 Indicateurs du développement durable

Art. 11 Formation et information

Art. 12 Ecosite

Art. 13 Lutte contre l'exclusion

Art. 14 Réseau des villes - santé

Art. 15 Coopération au développement

Art. 16 Dispositions d'application

Art. 17 Limite de validité

6. Motion 1346

Le présent projet de loi répond également à la motion « Développement durable : Genève doit montrer l'exemple » renvoyée au Conseil d'Etat le 21 septembre dernier et dont les invites sont rappelées au début du présent exposé des motifs :

La future loi constitue elle-même l'élément principal de « l'Agenda 21 pour Genève », de pair avec le calendrier de législature qu'il appartiendra au Conseil d'Etat d'adopter : l'ensemble forme un véritable Programme d'action genevois pour un développement durable (Agenda 21). En ce qui concerne les communes ou, dans un autre genre, les établissements publics cantonaux, il y a lieu de les encourager à élaborer leur propre contribution, dans leur domaine de compétence (cf. art. 7) ; cela va d'ailleurs à la rencontre de ce qui est d'ores et déjà entrepris dans nombre de ces communes et établissements.

Le projet de loi comporte plusieurs éléments qui touchent à la sensibilisation de l'opinion publique (art. 6, 11 ou 15, en particulier).

L'adoption d'une telle loi, particulièrement novatrice, est de nature à confirmer la position de Genève à l'avant-garde de l'action en faveur d'un développement durable, à la fois sur le plan suisse et en cohérence avec la vocation internationale d'accueil de notre canton.

7. Conclusion

Le présent projet de loi manifeste de manière tangible la volonté de doter Genève d'un Agenda 21 qui soit réaliste et efficace. Conçu avant tout dans l'optique du principe « Penser globalement, agir localement », il apporte aussi une contribution originale à la manière de relever le défi d'un développement durable dans l'action publique.

Au bénéfice de ces explications, nous vous invitons, Mesdames et Messieurs les députés, à faire bon accueil à ce projet de loi.

Préconsultation

M. Alain-Dominique Mauris (L). Il était tout à fait logique que notre parlement soit saisi de ce projet de loi du Conseil d'Etat, afin de légitimer l'action entreprise depuis un certain temps par ce parlement au profit du développement durable dans notre canton. Concernant les différentes dispositions qui figurent dans ce projet, nous n'avons pour l'instant que peu de remarques à faire, si ce n'est une au sujet de l'article 7.

Cet article stipule que le canton soutient les communes dans leurs programmes. Sachant que le canton de Genève a un territoire relativement modeste, on peut s'étonner, dans un premier temps, qu'à côté de l'Agenda 21 cantonal on puisse voir fleurir une multitude de petits agendas communaux. Mais enfin, ce parallélisme peut avoir des avantages, surtout si le principe de convergence et de complémentarité est respecté. Cela dit, rappelons quand même qu'il y a quelques grandes communes dans notre canton - la Ville de Genève et d'autres - mais qu'il y a aussi beaucoup de petites communes, qui n'ont pas forcément les moyens de se doter de tous les experts nécessaires pour étudier et éditer des Agendas 21 communaux. Nous comptons donc sur la bienveillance de l'Etat et de ses services. Nous attendons que le Conseil d'Etat nous explique comment il entend concrètement aider les petites et moyennes communes à réaliser leur Agenda 21 communal, à côté de l'Agenda 21 cantonal. Nous soutenons le renvoi de ce projet de loi en commission.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je souhaiterais que les discussions particulières aient lieu hors de cette salle. Monsieur Koechlin et Monsieur Ducrest, votre mini-caucus doit se faire à la salle des Pas Perdus ou à la buvette !... Au fond de la salle, Madame Sayegh, Monsieur Velasco, faites cinq pas en arrière, s'il vous plaît !

Mme Françoise Schenk-Gottret (S). Le canton de Genève est le premier canton suisse à s'être doté d'un Agenda 21 et c'est le premier canton à vouloir se doter d'une base légale pour asseoir cet Agenda 21. En effet, ce projet de loi représente la loi-cadre qui manifeste la volonté politique d'un suivi de la conférence de Rio de 1992.

La Confédération, elle, a créé dans un premier temps un comité interdépartemental du suivi de cette même conférence, puis instauré un conseil du développement durable et mandaté un groupe d'experts pour l'élaboration d'un Agenda 21 fédéral, à partir du bilan qu'avait fourni l'administration fédérale dans ce domaine.

En 1997, le Conseil d'Etat mandatait la Société suisse pour la protection de l'environnement et lui demandait, par le biais d'une étude, d'élaborer un Agenda 21. Un travail gigantesque a été fait, en consultation aussi bien avec toute l'administration cantonale que la société civile. Il a abouti à une série de propositions faisant l'objet de treize cahiers et, pour le commun des mortels, à un résumé en vingt et un points. Pour chaque point, une proposition a été retenue à titre exemplaire et non exhaustif. Ce mandat a été mené à bien très sérieusement et a permis de faire avancer les choses. Le Conseil d'Etat a retenu sept propositions ; ce n'est pas là un choix frileux, mais la manifestation politique d'un choix de priorités. Les autres propositions contenues dans l'étude sont renvoyées, elles, à la société civile.

Enfin, le projet de loi reprend, et c'est là sa force, la définition du développement durable du rapport de la Commission mondiale environnement et développement, appelée plus communément commission Brundtland : «Un développement est durable s'il garantit que les besoins de la génération actuelle de tous les pays et groupes de populations sont satisfaits sans porter préjudice aux facultés des générations futures de satisfaire leurs propres besoins.» Cette définition se retrouve à l'article 1 de la loi et, de façon plus détaillée, dans l'exposé des motifs. Le développement durable fait souvent l'objet de définitions et d'appréciations tarte à la crème et fourre-tout. La définition de la commission Brundtland est très claire et supprime toute équivoque. Elle signifie la prise en compte d'une solidarité dans le temps avec les générations à venir, et d'une solidarité dans l'espace avec le Sud. Il y a, dans ce projet de loi, la volonté au niveau genevois de relayer et reprendre une volonté internationale et nationale. A l'heure de la dérégulation et de la mondialisation d'un libéralisme forcené, c'est une réaction saine et nous nous réjouissons d'étudier ce projet de loi en commission.

M. Thomas Büchi (R). Je voudrais d'abord dire, Monsieur le conseiller d'Etat Cramer, que vous êtes le Lucky Luke de la réponse ! Vous répondez le 11 octobre 2000 à une motion votée le 21 septembre 2000 : je vous félicite, c'est formidable ! Ceci pour vous dire qu'évidemment nous ne pouvons que saluer votre entreprise et le dépôt de ce projet de loi, qui reprend les thèmes développés dans les trois motions que nous avions déposées. Avec ce projet, vous répondez à la première motion ; il y a encore deux autres motions, une sur la forêt et une sur les matériaux de constructions, cette dernière étant en mains du département de l'aménagement actuellement.

S'il est vrai que ce projet de loi répond de façon tout à fait satisfaisante aux deux premières invites de notre motion, nous aimerions en revanche avoir quelques précisions sur la manière dont vous entendez traiter la troisième invite de notre motion, visant, je cite, «à promouvoir l'image de Genève en tant que lieu mondial de convergence, de réflexion et action liées à la promotion d'un développement durable équilibré». Pour notre part, nous souhaiterions qu'une plate-forme élargie, au-delà du simple niveau cantonal, soit mise en place pour mener une réflexion approfondie à ce sujet. Je ne sais pas, Monsieur le conseiller d'Etat, si vous avez des idées et si vous pouvez nous répondre un peu plus précisément sur ce point. Pour le reste, je me réjouis que nous travaillions tous dans le même sens pour mettre en oeuvre un développement durable, sain et équilibré à Genève.

M. Pierre Marti (PDC). J'ai remarqué avec intérêt, dans les diverses dispositions de ce projet sur le développement durable, une ouverture qui englobe le monde entier. En effet, si nous désirons véritablement un développement durable, il faut que nous nous ouvrions au monde entier. Je rappelle qu'il y a une vingtaine d'années une initiative «0,7% pour la coopération technique» avait malheureusement échoué, mais que nous nous étions engagés à faire un effort important en faveur de la coopération. Or, la subvention inscrite à notre budget, qui est restée stationnaire et qui a même baissé, démontre que nous sommes bien loin de cet objectif des 0,7%. C'est la raison pour laquelle je demande à la commission des finances de bien étudier le budget et d'envisager un relèvement de la subvention à la coopération technique.

Mme Caroline Dallèves-Romaneschi (Ve). Les Verts saluent avec enthousiasme ce projet de loi. Ils espèrent très vivement qu'il sera mis en oeuvre dans sa totalité, d'une part, et sans trahir l'esprit qui prévaut dans l'article premier et qui en définit le but, d'autre part. Il est utile de rappeler les responsabilités de chacun, de rappeler que Genève est reliée à l'ensemble de la planète. Il est bon de réfléchir ensemble, mais il est encore mieux d'agir, chacun à son niveau. Certes, un tel document, novateur et qui sort des sentiers battus, peut toujours soulever des réactions diverses. Il serait facile de dire notamment qu'on aurait pu faire mieux encore, qu'il manque telle mesure ou telle autre... Ainsi, lors de la procédure d'enquête, les Verts avaient émis diverses suggestions qui n'ont pas été reprises dans la version finale. On peut également trouver ce plan de mesures trop contraignant ou, au contraire, trop théorique. On peut penser que nous sommes encore en deçà de ce qu'il faudrait faire, qu'il faudrait notamment fixer des échéances - et vous devinerez que c'est plutôt de ce côté que se situerait la position des Verts si elle devait être critique.

Cela dit, il convient de remarquer qu'un tiens vaut mieux que deux tu l'auras et que, plutôt que d'accumuler de nombreux projets à la fois, il était sage d'en choisir un plus petit nombre et d'être sûr de les réaliser. Il faut convenir aussi que ce qui compte surtout, c'est la manière dont ces objectifs seront mis en oeuvre et le suivi qui sera effectué. Dans ce sens, il est positif que le suivi soit groupé dans un département, plutôt que de délayer les responsabilités.

J'aimerais faire rapidement quelques commentaires sur certains des objectifs repris dans les articles 9 à 15. Concernant l'article 9 et le système de management environnemental, il me paraît certes excellent que l'Etat donne l'exemple de ce qu'il prône, dans tous les départements, dans sa politique d'achat, etc., mais il serait souhaitable de fixer assez rapidement des objectifs chiffrés, notamment dans les économies de fluides. Pour ce faire, il faudra mettre en place des systèmes de contrôle qui respectent la transparence. S'agissant du tri du papier, il faut noter qu'un effort important a d'ores et déjà été fait, mais qu'il est encore à développer, dans tous les secteurs, y compris dans les écoles, les hôpitaux, etc.

En ce qui concerne les indicateurs du développement durable, comme nous l'avons déjà dit, nous trouvons que, plutôt qu'une action, il s'agit là d'un préalable indispensable qui devrait chapeauter toutes les mesures. En effet, il est difficile de juger si tel objectif est en rapport avec le développement durable si on manque d'indicateurs. Toutefois, cet objectif est évidemment fort intéressant s'il permet de clarifier la situation.

L'article 11 parle de la formation et de l'information. Là, il nous faut bien sûr faire confiance au département, puisque cet article est assez vague. Cependant, le fait même qu'il ait été choisi tend à prouver l'importance que lui donne le Conseil d'Etat. En cela, nous l'approuvons entièrement, tant il est vrai que ces deux termes, la formation des enseignants et l'information de la population, sont d'une importance absolument primordiale. En effet, à travers les enseignants, ce sont les jeunes que l'on touche, c'est-à-dire l'avenir de notre société. Dans ce sens, de tous les objectifs du projet, c'est peut-être le plus authentiquement «durable».

L'article 12 a trait à l'écosite et les Verts accueillent très favorablement cette action qui vise à promouvoir l'écologie industrielle. Cette proposition vise véritablement à modifier la façon de produire, pilier essentiel du développement durable.

L'article 13 parle de la lutte contre l'exclusion et est également primordial. Il s'agit là d'un ensemble de mesures destinées à agir en amont de l'exclusion des demandeurs d'emplois. Les Verts avaient demandé qu'on y intègre le principe du partage du travail, principe souvent évoqué et rarement appliqué. Nous espérons vivement que le Conseil d'Etat fera lui-même un effort en la matière, du moins dans l'administration, donnant ainsi l'exemple à la société civile.

Enfin, il est clair que le fait d'avoir mis en exergue ces mesures ne doit pas empêcher d'en prendre d'autres, lorsque le besoin s'en fera sentir. Il y manque notamment, me semble-t-il, un élément très important qui est la lutte contre la pollution. Mais l'essentiel, pour le moment, c'est que ces mesures-là ont réussi à réunir un consensus, ce qui est déjà extrêmement positif et porteur d'espoir. Les Verts disent donc au Conseil d'Etat : bravo et maintenant, au travail pour les réaliser !

M. Roger Beer (R). Monsieur le conseiller d'Etat chargé de ce dossier, permettez-moi de m'associer à mon collègue Büchi pour vous féliciter. Il a évoqué Lucky Luke, c'est joli, mais j'irai plus loin : alors qu'en bientôt douze ans de députation, je n'ai jamais vu de réponse à une motion dans les six mois, vous nous apportez, après un mois, une réponse qui est largement satisfaisante.

Cela dit, j'aimerais quand même relever que le débat sur le développement durable a été initié lors de la dernière législature et je tiens ici à rendre hommage au président du Conseil d'Etat, M. Segond, qui avait lancé les premières études sur ce sujet, avec M. Longet notamment, directeur de la Société de protection de l'environnement. Il est vrai que l'étude en soi était facile et que ce qui était beaucoup plus difficile, c'était de réussir à faire une sorte de catalogue. En l'occurrence, vous avez été plus loin, Monsieur le conseiller d'Etat, puisque vous nous présentez un projet de loi qui répond, sommairement mais de façon décisive, aux différentes injonctions de l'Agenda 21.

Nous avons voté tout à l'heure 35 millions pour Palexpo, tout le monde était là, le débat était enflammé ; nous nous retrouvons un peu moins nombreux pour ce projet de loi, je le regrette, parce qu'à mon sens l'application de l'Agenda 21, le développement de ce concept est extrêmement important pour Genève et j'espère bien que nous pourrons continuer à y travailler, même si nous nous approchons de la fin de la législature. Du reste, Monsieur le conseiller d'Etat, je suis un peu étonné que vous ayez prévu d'abroger la loi le 31 décembre 2002, mais vous allez sans doute nous donner des explications. J'imagine qu'en 2002 nous aurons terminé la première phase, mais je me réjouis de voir la suite, puisque l'application de l'Agenda 21 par le canton et les communes ne va sûrement pas cesser en 2002.

Enfin, nous sommes évidemment d'accord que vous continuiez les discussions dans les communes et attendons que vous reveniez avec un rapport circonstancié sur ce sujet.

M. Robert Cramer. Mesdames et Messieurs les députés, je tiens tout d'abord à vous remercier pour l'accueil que vous réservez à ce projet de loi sur l'Agenda 21 et à notre réponse à la motion 1346 sur ce sujet.

On peut bien sûr regretter que le débat, ce soir, soit consensuel ; il est évident que, si on avait allumé les passions autour de ce projet, nous aurions été un peu plus nombreux dans cette salle et qu'il aurait été plus animé. Mais, pour ma part, je ne regrette pas que, dans ce canton qui fait oeuvre de pionnier en légiférant dans le domaine de l'Agenda 21, nous puissions parler d'une même voix. Nous le devons, vous l'avez rappelé, Monsieur Beer, à cette longue consultation qui a débuté il y a près de trois ans, avec le mandat qui a été confié à la Société pour la protection de l'environnement et l'étude que celle-ci a faite.

La SPE a fait cette étude, non pas en spécialiste, dans son coin, mais en consultant les dizaines de personnes qui avaient quelque chose à dire dans ce dossier, en consultant des dizaines d'associations de toutes natures, qu'il s'agisse des partenaires sociaux, des milieux regroupant des employeurs et des syndicats, qu'il s'agisse d'associations professionnelles, environnementales ou actives dans le domaine social et humanitaire, et bien d'autres encore. Cet immense travail de consultation a débouché sur le rapport «Vingt et une actions pour entrer dans le XXIe siècle», rapport qui fait la synthèse des propositions de ce qu'on appelle la société civile. Le rapport a encore fait l'objet d'une large consultation. Et c'est en essayant de synthétiser ce rapport, en prenant les points qui nous semblaient prioritaires que nous avons débouché sur ce projet de loi. Tout ceci explique le débat consensuel d'aujourd'hui.

La discussion va se poursuivre en commission, mais permettez-moi, à l'occasion de ce débat de préconsultation, de répondre à deux interrogations qui ont été posées quant au projet de loi.

En ce qui concerne les communes, Monsieur Mauris, nous n'avons pas voulu - j'entends vous rassurer sur ce point - être prescriptifs : il ne s'agit pas d'imposer aux communes de faire des Agendas 21, il s'agit d'imposer à l'Etat d'aider les communes qui désirent en faire. Si nous avons prévu cette disposition, c'est parce que certaines petites communes nous ont approchés en nous demandant comment faire un Agenda 21. Les grandes communes, elles, n'ont pas besoin de notre appui, elles ont les moyens et les ressources pour faire elles-mêmes leur Agenda 21. La rédaction d'un agenda 21, selon le chapitre 28 du programme Action 21 joint à la Déclaration de Rio est cependant l'affaire de tous : c'est l'affaire des pays, des régions - en l'occurrence des cantons, dans notre pays - mais c'est également l'affaire des municipalités et des communes. Chacun dans sa sphère de compétences doit s'efforcer d'agir dans le sens de l'Agenda 21.

Deuxième question qui a été posée au sujet de ce projet de loi : pourquoi voulons-nous abroger la loi le 31 décembre 2002 ? C'est bien sûr, Mesdames et Messieurs les députés, pour que vous la votiez le plus rapidement possible et que l'administration puisse se mettre au travail dès le mois de janvier 2001 ! Plaisanterie mise à part, la raison de cette disposition se trouve à l'article 3. Nous avons prévu, dans cette loi, un système de contrôle permanent de la société civile et de ses représentants, que vous êtes, Mesdames et Messieurs les députés. Nous voulons, durant la première année de chaque législature, présenter un rapport au Grand Conseil sur les actions déjà réalisées et un programme pour les actions à mener durant la législature - cela figure à l'article 4. Nous voulons que l'Agenda 21 s'inscrive dans le cadre d'un calendrier de législature, que tous les quatre ans on examine ce qui a été fait - et que cet examen soit une contrainte - et que, dans le même temps, on décide comment continuer. Dans ce sens, comment mieux créer cette contrainte qu'en rendant la loi caduque si, à la fin de la première législature, cet examen n'a pas eu lieu ? Mesdames et Messieurs les députés, ou bien nous considérons que les lois ne sont que des mots et qu'elles ne sont faites que pour nous donner bonne conscience, ou bien nous estimons qu'elles sont faites pour être mises en oeuvre et, dans ce cas-là, nous pouvons légitimement nous imposer ce genre de contrainte.

En ce qui concerne la réponse à la motion, j'ai été interpellé sur un point : que fait notre canton pour favoriser l'image de Genève en tant que lieu mondial de convergence et de réflexion liées à la promotion d'un développement durable équilibré ? Eh bien, nous menons tout d'abord un certain nombre d'actions qui figurent dans ce projet de loi - je vous renvoie plus particulièrement à l'article 15, que M. Marti a mis en exergue et qui concerne la coopération au développement - mais ce n'est pas tout.

Vous vous souvenez peut-être que l'année dernière nous avons inauguré à Genève le siège européen du Programme des Nations Unies pour l'environnement, dont le siège mondial se trouve à Nairobi. Cette réalisation est de très grande importance, elle nous ramène à l'époque où l'on parlait de Genève comme capitale du développement durable, comme capitale de l'environnement. Pour que Genève soit une véritable capitale de l'environnement, il faut d'abord que les Genevoises et les Genevois et leurs autorités en soient dignes, c'est-à-dire que nous nous illustrions dans ce domaine ; j'espère que c'est un peu ce que nous ferons en adoptant ce projet de loi. Il faut ensuite mener les actions nécessaires sur le plan international : c'est là le travail de la Confédération, mais nous pouvons l'aider. En l'occurrence, je vous garantis que, dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l'environnement qui a dorénavant son siège européen à Genève, dans le cadre de cette maison internationale de l'environnement, l'Etat de Genève essaie par toutes sortes d'actions de favoriser son rayonnement et son développement.

Notre dernière action - la presse en a rendu compte il y a quelques mois - a été de développer conjointement des outils géoréférés informatiques, qui permettent d'établir des cartes, de saisir des données et de diffuser des informations dans le domaine de l'environnement. Une bonne partie de ces outils ont été développés à Genève par les services du département de l'intérieur, par le service du cadastre notamment, avec la collaboration de la Confédération et dans le cadre d'un programme international. Ensemble, nous avons pu présenter ces outils, qui sont dorénavant à la disposition de la collectivité internationale, qu'il s'agisse des milieux associatifs ou des organisations internationales. Voilà donc une action que nous avons menée.

Je crois que c'est dans le cadre de cette maison pour l'environnement que les choses doivent se développer. Jusqu'à maintenant, nous avons pu mener ces actions dans le cadre du budget ordinaire de l'Etat, mais sachez que je n'hésiterai pas à vous solliciter, si nécessaire, pour faire progresser de façon utile tel ou tel projet.

M. Hervé Dessimoz (R). J'ai beaucoup apprécié les propos de M. Cramer, mais je voudrais lui rappeler que mes collègues Beer et Büchi et moi-même avions déposé ces trois motions sur le développement durable à un moment où le Conseil d'Etat semblait faiblir dans sa détermination à faire adopter l'Agenda 21 du canton, qui avait été distribué aux communes. En ce sens, l'intervention de M. Mauris est significative des doutes et, peut-être, du manque de conviction du Conseil d'Etat par rapport à sa réelle capacité à faire adhérer le plus grand nombre de Genevois à l'esprit du développement durable.

Le développement durable, et c'est bien la raison du manque de participants à ce débat, se limite, dans la plupart des cas, à une réflexion généraliste, philosophique, alors qu'en fait c'est l'action de chacun, tous les jours, qui est certainement l'engagement le plus crédible par rapport au développement durable. Le développement durable est vraisemblablement quelque chose de payant dans la mesure où chaque citoyen décide, modestement, à son échelle, de contribuer à ce développement.

Monsieur Cramer, vous avez engagé une action avec l'administration et vous la limitez dans le temps pour voir si elle aura du succès et si elle mérite d'être poursuivie. Pour ma part, je pars du principe que cette action, cet engagement mérite l'énergie la plus grande et la conviction qu'on peut réussir. En ce sens, cette limitation dans le temps nous inquiète, parce qu'elle peut laisser supposer que vous doutez du résultat. Nous vous sommes reconnaissants de la réponse rapide que vous nous avez donnée, mais nous pensons que Genève a un rôle particulier à jouer. Depuis plus d'un siècle, Genève a participé aux grands débats mondiaux concernant la protection de l'individu, les droits de l'homme, la protection de l'environnement, et nous aurions souhaité un message beaucoup plus clair sur son rôle au plan mondial. A part la réalisation de la maison de l'environnement, Genève pourrait mener une action «activiste» - vous savez, Monsieur Cramer, ce que signifie une action activiste - en réunissant par exemple chaque année des collectivités qui s'engagent dans des actions concrètes en faveur du développement durable. Nous avons reçu, au printemps dernier, comme invité au Sommet social, la ville de Curitiba : nous n'avons pas engagé le dialogue, nous n'avons pas partagé nos expériences... Monsieur Vanek, pourriez-vous vous déplacer ? J'aime bien votre chemise jaune, mais je trouve quand même les yeux de M. Cramer plus intéressants !

Monsieur Cramer, en plus de l'action que vous allez mener avec l'administration, je vous encourage à mener une action dynamique avec d'autres participants, une action exemplaire qui permettrait de faire chaque année un bilan, sous forme d'une table ronde avec d'autres collectivités. Au lieu de dire simplement : «A Genève, nous faisons», il s'agit de dire : «A Genève, nous participons avec d'autres à la promotion d'un développement durable, c'est-à-dire d'un avenir pour demain». Je pense que vous m'avez compris.

Mme Erica Deuber Ziegler (AdG). Je prends la parole pour dire à mon préopinant que j'approuve entièrement ce qu'il vient d'exposer sur l'esprit d'ouverture. Ce projet est évidemment bienvenu, mais dans l'Agenda 21 et dans les termes du développement durable, il y a pour moitié la préservation de l'air, de l'eau et de la terre, et pour moitié la préservation des individus au sein de leur collectivité, l'esprit de justice, d'équité, de solidarité, qui sont les conditions d'un développement durable de la paix, de la non-émergence de la violence et du conflit de classes, pour employer une terminologie qui nous est propre. Dans ce sens, il est indispensable de se situer dans la mondialisation, avec les autres.

Tout à l'heure, Pierre Marti a souhaité que le relais développement en direction des pays les moins favorisés de la planète soit pris en considération de manière prioritaire. De même, la proposition de M. Dessimoz d'une concertation avec d'autres partenaires préoccupés par le développement durable, en vue d'actions d'ouverture dans tous les domaines, autant les domaines physiques, de la terre, que les domaines relevant du social, doit être prise en considération.

J'aimerais indiquer à cet égard que la Ville de Genève est signataire de la Charte d'Aalborg, charte que des villes à travers le monde ont signée après Rio, pour concrétiser les objectifs de l'Agenda 21. Le premier partenaire de l'Etat devra évidemment être la Ville de Genève et les autres villes signataires, ainsi que les autres partenaires à travers le monde qui partagent les objectifs du développement durable.

PL 8365

Ce projet est renvoyé à la commission de l'environnement et de l'agriculture.

M 1346-A

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.