En date du 2 décembre 1999, le Grand Conseil a renvoyé au Conseil d'Etat une pétition qui a la teneur suivante :

La commune de Genthod faisant partie d'un bassin regroupant les communes de la rive droite du lac, soit près de 19 000 habitants, elle est de plus en plus confrontée à des problèmes de sécurité et s'inquiète de la future suppression du poste de police de Versoix.

La présente pétition demande instamment aux Autorités cantonales de renoncer à cette décision.

N.B. : 256 signatures

Commune de Genthod, Mme Yvonne Humbert, Mairie de Genthod, 37, rue du Village, 1294 Genthod

Depuis plusieurs années, la gendarmerie genevoise met tout en oeuvre pour offrir un meilleur service au public, tout en améliorant la sécurité de son personnel lors des interventions.

Une étude de restructuration du poste de Versoix a été réalisée et, depuis le 1er septembre 1999, il est exploité en qualité de poste de police de proximité.

Par conséquent, dès cette date, les gendarmes s'efforcent d'optimiser leurs prestations aux habitants du secteur, comme suit :

un îlotage professionnel (contacts privilégiés et fidélisés avec le monde politique, les commerçants, les associations et autres) ;

des patrouilles préventives aux abords des écoles et d'autres lieux publics ;

des services de sécurité et/ou de circulation lors de manifestations sur le secteur ;

une réponse de qualité aux diverses plaintes et autres problématiques visant à troubler la tranquillité, la sécurité et l'ordre public ;

une présence policière active et dissuasive sur l'ensemble du secteur de Versoix, du lundi au vendredi, de 7h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h30, ainsi que le samedi de 7h30 à 12h30 (pendant les heures précitées, les agents sont appuyés par les gendarmes du secteur de Blandonnet et relayés par ces derniers hors desdites heures) ;

une écoute réceptive et privilégiée, en donnant au citoyen la possibilité de s'entretenir avec un gendarme ;

une réception au public garantie au poste, du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 16h30 à 18h30, ainsi que le samedi de 10h00 à 12h00.

Les pétitionnaires peuvent être rassurés. Il n'a jamais été question de fermer le poste de Versoix - il est par contre envisagé de le déplacer à la place Charles-David et une requête en autorisation dans ce sens a été déposée auprès du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement - mais de repenser son fonctionnement. Depuis la mise en place de la nouvelle organisation, il est possible d'assurer une permanence au poste, à heures fixes, ce qui est apprécié de la population. Cette nouvelle manière de faire a permis d'avoir un effectif journalier plus important. De ce fait, hors des heures de réception du public, il y a une présence accrue de gendarmes sur le secteur. S'agissant de la sécurité nocturne, ce sont les gendarmes du poste de Blandonnet qui assurent les patrouilles préventives et répondent aux différentes réquisitions. Cet engagement est plus efficace. En effet, il faut savoir qu'auparavant, les gendarmes affectés aux services de nuit travaillaient fréquemment seuls. Leur sécurité personnelle n'était plus garantie et, dans certaines situations, ils n'étaient pas à même d'intervenir.

La période d'évaluation de cette réorganisation du poste de Versoix s'est achevée à fin avril 2000. L'objectif vise, par cette nouvelle structure, à dynamiser la police de proximité et offrir des prestations concrètes, visibles et crédibles aux yeux des citoyens.

Depuis la restructuration du poste de Versoix, au vu des statistiques jointes au présent rapport, il appert que le total des délits définis dans le cadre de la petite et moyenne criminalité n'a pas augmenté. Le seul élément négatif constaté est l'accroissement des vols de voitures.

Il est ainsi constaté avec satisfaction qu'il n'y a pas eu d'augmentation des délits et que la fermeture du poste la nuit n'a qu'un impact subjectif sur la population résidente. En effet, les agents du poste de Blandonnet assurent une présence policière et ont répondu à 232 réquisitions entre le 1er septembre 1999 et le 30 avril 2000.

Les services de police ont ainsi réussi à optimiser leurs prestations, tout en réduisant les effectifs. Le niveau de la criminalité est resté stable, voire a régressé. L'expérience s'étant avérée positive, elle sera donc maintenue.

La mise en place de la nouvelle conception du poste de Versoix, depuis le 1er septembre 1999, démontre que le choix de la police est en parfaite adéquation avec le programme de police de proximité.

Compte tenu de ce qui précède, nous vous proposons, Mesdames et Messieurs les députés, de déposer ce rapport sur le bureau à titre de renseignement.

Débat

M. Jean-Marc Odier (R). Ce rapport tombe à point puisque cela fait environ une année que le poste de police de Versoix a modifié son organisation. Nous remercions bien sûr le département pour cette réponse, toutefois nous aurions souhaité qu'elle soit un peu plus étoffée.

Si le fonctionnement du poste de police la journée, avec la permanence, la police de proximité et le système d'îlotage, est bien expliqué, il n'en est pas de même pour ce qui est de la nuit : c'est la nuit complète ! En effet, on se contente de se référer à l'intervention du poste de Blandonnet. Or, il y a une année, la commission des pétitions avait étudié la situation, et Blandonnet nous disait déjà que la nuit il y avait en moyenne trois gendarmes pour assurer un secteur d'environ soixante mille habitants, partant des communes du Mandement avec des secteurs comme Le Lignon, le Grand-Saconnex, Les Avanchets, soit des secteurs chauds. Et maintenant on y rajoute Versoix plus les communes avoisinantes, ce qui fait environ vingt mille personnes de plus, mais on ne nous parle pas des effectifs du poste de police de Blandonnet. Ont-ils été augmentés ? Y a-t-il une autre organisation ? En l'état, je vois difficilement comment cela peut fonctionner.

Je saisis cette occasion pour rappeler que lors de notre débat en plénum sur cette pétition, nous avions traité également d'une motion qui demandait au département de nous donner la liste des tâches de police, puisqu'une des réflexions de la commission des pétitions était que probablement un certain nombre des tâches de la police pouvaient être dévolues à d'autres services, comme par exemple les agents municipaux ou d'autres, surtout pour ce qui est des tâches purement administratives. Nous attendons toujours une réponse à ce sujet.

Alors, bien sûr, nous prendrons acte de ce rapport, mais nous pourrions demander au département qu'il donne une réponse à la motion 1296. Cela pourrait donner lieu à un débat intéressant et à une réflexion tout aussi intéressante.  

Mme Janine Hagmann (L). A mon tour, je voudrais remercier le département pour le rapport qu'il nous a transmis, et j'abonde dans les propos de mon préopinant.

Nous savons tous ici que les services de police sont très sollicités - toujours plus - et qu'ils ont différents rôles à jouer. Il n'est plus du tout question de faire seulement de la répression, il faut bien souvent faire de la pédagogie. Les contacts entre les postes de police et les communes sont excellents. Même les pompiers communaux font souvent appel aux postes de police, et de nombreuses petites communes qui n'ont pas de garde municipal ont vraiment besoin de ces postes de police répartis dans le canton.

Alors, je souhaite juste insister sur le fait que chacun de ces postes de police a son identité et sa raison d'être, car on a actuellement tendance à parler de regroupement et de recentralisation, mais, en l'occurrence, il faut que ces postes restent là où ils sont. En ce qui me concerne je ne connais pas très bien le fonctionnement du poste de Versoix et je ne peux donc pas émettre de jugement. Je prends donc seulement note de ce qui nous est dit dans le rapport, soit que la restructuration a été positive. Toutefois je ne voudrais pas que cette restructuration du poste de police de Versoix serve ensuite de modèle à tout le canton et qu'on en arrive exactement aux mêmes solutions par exemple pour le poste de police de la Pallanterie dont l'identité est tout de même quelque peu différente de celle de Versoix, puisqu'il est situé dans une région très frontalière et qu'il se trouve confronté à d'autres problèmes. Les communes d'Arve et Lac se sont d'ailleurs penchées sur ce problème lors de leur réunion bisannuelle, et le président Ramseyer leur a promis une réponse à ce sujet.

Le but de mon intervention était simplement de montrer qu'il ne faudrait pas forcément prendre Versoix comme modèle et qu'il me semble, comme M. Odier, que la fermeture d'un poste la nuit n'est pas un élément très sécurisant pour la population. 

Le président. Je précise que les conclusions du rapport du Conseil d'Etat en page 3 ne sont pas exactes, puisque ce dernier nous prie de déposer ce rapport sur le bureau à titre de renseignement, ce qui est de notre compétence. Le Conseil d'Etat peut simplement nous inviter à prendre acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.