La pétition « Pour une campagne préventive contre les accidents, ainsi que pour une meilleure qualité de vie » a été déposée le 15 décembre 1999 au secrétariat du Grand Conseil, munie de 104 signatures.

Les membres de la Commission de pétitions ont examiné la présente pétition lors de leurs séances du 7 février, du 14 février, du 27 mars et du 4 avril 2000, sous la présidence de Mme Louiza Mottaz.

Les procès-verbaux des séances ont été rédigés avec compétence par Mme Pauline Schaefer que nous remercions.

Auditions

Audition de MM. Edmond Battiaz, Jean-François Chevalier et Jean-François Joye, pétitionnaires (7 février 2000)

M. Edmond Battiaz explique qu'il ne voulait pas faire une pétition, mais puisque la présidente lui a dit qu'il s'agissait d'une pétition, il s'y rallie. Le problème concerne le carrefour à l'entrée du village de Soral (intersection des routes de Soral, des Lolliets, du Creux-de-Boiset et de Rougemont), carrefour constitué de quatre « stop ».

Ce carrefour provoque l'arrêt systématique de la circulation, d'où un certain nombre de nuisances sonores et des odeurs de gaz d'échappement. M. Edmond Battiaz, qui habite à proximité de ce carrefour, explique aussi à la Commission que certains automobilistes ne s'arrêtent pas à l'intersection. Il y a d'ailleurs eu un accident sans gravité à fin 1999.

Souhaitant proposer quelques solutions pour remédier à ces quelques problèmes, M. Edmond Battiaz estime que la création d'un petit giratoire serait la solution adéquate, afin d'obtenir « plus de fluidité et de sécurité, avec moins de vitesse et de pollution ».

Les pétitionnaires estiment qu'environ 3000 véhicules passent chaque jour par ce carrefour. M. Jean-François Chevalier explique également que des mesures de modération du trafic ont été prises dans le centre de Soral, mais aucune pour le carrefour concerné par la pétition.

M. Jean-François Joye, qui habite de l'autre côté du village, pense que la non-réalisation du giratoire proviendrait de l'opposition d'utilisateurs de moissonneuses.

M. Edmond Battiaz préconise la réalisation d'une « pastille ».

Les pétitionnaires regrettent l'absence de dialogue constructif avec les autorités communales.

Audition de M. Freddy Wittwer, directeur de l'Office des transports et de la circulation (14 février 2000)

M. Frédéric Wittwer procède tout d'abord à un bref rappel historique concernant les carrefours et les giratoires. Par rapport au problème soulevé par la pétition, à savoir la suppression des quatre « stop », il relève qu'au niveau de la circulation, un giratoire ou quatre « stop » ont les mêmes conséquences sur le plan de la circulation. Sur le plan de la sécurité, il n'y a pas davantage de différences, si ce n'est que les rapports de priorité sont plus simples lorsqu'on s'engage dans un giratoire.

M. .

Après quelques questions des commissaires, M. Frédéric Wittwer avoue que l'Office des transports et de la circulation préconise de conserver le carrefour en la situation actuelle.

Déplacement à Soral et audition de MM. Gaston Dupraz, maire de Soral, Jean-Claude Egger et Pierre Weiss, adjoints au maire (27 mars 2000)

La séance de commission du 27 mars a lieu à Soral. Les commissaires se déplacent tout d'abord au carrefour concerné. Il est constaté que si le trafic est assez dense, les automobilistes respectent l'arrêt obligatoire au « stop ». Un groupe de piétons, des enfants et un chien empruntent le passage piétons sans aucun problème.

Les commissaires rejoignent ensuite la Mairie de Soral afin d'entendre l'exécutif communal.

M. Gaston Dupraz explique que le carrefour des quatre « stop » date d'il y a sept ans, et que le ralentissement de ce secteur constituait une priorité. A l'époque, il n'y avait que deux « stop » et la commune avait cherché la meilleure solution pour ralentir le trafic. Le bureau d'ingénieurs mandaté par la commune avait étudié les diverses solutions.

M. Gaston Dupraz informe les commissaires que les discussions avaient été animées au sein de la commune, mais qu'après une année tout le monde s'est satisfait de la solution des quatre « stop »… à l'exception de M. Edmond Battiaz, qui est le seul à avoir émis quelques réclamations.

M. Pierre Weiss présente brièvement aux commissaires les résultats de l'étude du bureau d'ingénieurs, en rappelant préalablement que M. Edmond Battiaz a été informé, en 1998 déjà, du contenu de cette étude : la formule quatre "; stop " comprend 6 avantages et 2 inconvénients, alors que la formule giratoire comprend 2 avantages et 11 inconvénients.

M. Pierre Weiss explique encore que la Mairie a demandé à la police de faire des contrôles radar, sachant que le pétitionnaire soutenait que les automobilistes ne respectaient pas les « stop ». Ces contrôles ont eu lieu à 3 reprises ; la police a conclu qu'il n'y avait aucune mise en danger, compte tenu du fait qu'elle n'avait dû procéder à aucune dénonciation.

Afin de rassurer les commissaires, M. Gaston Dupraz confirme qu'il s'est déplacé à de nombreuses reprises chez M. Edmond Battiaz afin de discuter de la problématique. Il est encore expliqué qu'une très large consultation des usagers a eu lieu au sujet de ce carrefour.

La création d'un véritable giratoire nécessiterait une expropriation des propriétaires voisins, car la place actuellement disponible serait insuffisante. Un commissaire fait alors remarquer que la pétition ne demande pas explicitement la création d'un giratoire… ce qui est confirmé par l'exécutif communal.

Il est encore demandé aux autorités communales si la fermeture de la route en direction de Viry avait été envisagée. La commune y a songé, la mesure n'aurait cependant pas été la solution idéale.

M. Pierre Weiss précise enfin que les Transports publics genevois sont opposés à un minigiratoire.

Audition de M. Alain Rouiller, Association transport et environnement (ATE) (27 mars 2000)

M. Alain Rouiller explique à la Commission qu'il s'occupe de la promotion de la sécurité et fournit des renseignements techniques aux associations de parents et d'habitants, aux communes, qui sont intéressées à pratiquer de la modération de trafic.

Une commissaire demande à M. Alain Rouiller s'il estimerait raisonnable de substituer une « pastille » au carrefour « tout stop ». M. Alain Rouiller, après une comparaison avec l'Amérique du Nord, relève que la formule des quatre « stop » fonctionne à satisfaction. Une « pastille » pourrait constituer une alternative, pour autant qu'il soit doté d'une courbure suffisante pour le passage des bus.

M. Alain Rouiller conclut qu'il est tout à fait favorable à la situation actuelle.

Discussions de la commission (14 février, 27 mars et 4 avril 2000)

Diverses opinions sont exprimées concernant la faisabilité d'un giratoire, le coût d'une telle réalisation, le comportement des automobilistes et l'attitude de l'administration face aux courriers précédents des pétitionnaires.

Les discussions des commissaires ont été assez brèves, de nombreuses questions ayant en revanche été posées aux personnes auditionnées.

Les commissaires sont d'accord que la solution actuelle (quatre « stop ») est la moins mauvaise, la réalisation d'un véritable giratoire étant impossible sans expropriation, celle d'une « pastille » (minigiratoire) suscitant l'opposition des TPG.

Vote de la commission

La Commission des pétitions vous propose, Mesdames et Messieurs les députés, par 13 oui (3 AdG, 1 DC, 2 R, 3 L, 3 S, 1 Ve) avec 2 abstentions (1 DC, 1 Ve), de déposer la présente pétition sur le bureau du Grand Conseil.

Pétition(1282)

pour une campagne préventive contre les accidents, ainsi que pour une meilleure qualité de vie

N.B. : 104 signatures

M. .

3, route des Lolliets1286 Soral

Débat

M. John Dupraz (R). Mesdames et Messieurs les députés, permettez que le régional de l'étape s'exprime à ce propos... (Exclamations.)

M. Claude Blanc. J'espère qu'il n'est pas dopé !

M. John Dupraz. Je me dope au gamay ! Tout d'abord, je dois vous dire qu'à ma connaissance le fait de mettre quatre stops à un carrefour est contraire aux dispositions légales sur la circulation routière, et je m'étonne que le département de justice et police et des transports, voire le Conseil d'Etat, prenne des mesures de modération de trafic qui sont contraires au droit : c'est le premier point.

Deuxième point : le pétitionnaire principal, M. Battiaz, a été maire de la commune pendant huit ans, et je trouve qu'il aurait été plus élégant que ce soit le Conseil d'Etat qui lui réponde en argumentant de façon un peu plus substantielle, même si le rapport de notre ami Serex est excellent. Il me semble que les anciens magistrats méritent qu'on ait certains égards envers eux. Je demande donc le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat.

De plus, je tiens à vous signaler que demain Soral fête «la courge en fête», et je vous prie de ne pas me regarder avec autant d'insistance quand je parle de courge en fête ! Quelques organisateurs de la manifestation vont poser au carrefour, en guise de giratoire sympathique, une immense courge fictive de 4 m de diamètre et de 2 m de haut dans laquelle est érigé un bar. Je vous invite donc tous à venir demain à Soral pour fêter avec nous la courge et passer quelques moments de convivialité dans ce sympathique village.

Mesdames et Messieurs les députés, je le répète, je souhaiterais que cette pétition soit renvoyée au Conseil d'Etat pour que celui-ci donne une réponse circonstanciée à cet ancien magistrat. Je vous remercie de prêter attention à ma proposition. 

Le président. Nous allons donc voter sur les deux propositions qui nous sont faites, soit le dépôt de cette pétition sur le bureau à titre de renseignement et le renvoi au Conseil d'Etat. Je mets tout d'abord aux voix le dépôt de cette pétition sur le bureau.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées.