Introduction

C'est lors de la séance du 18 mai 2000 que le projet de loi 8242 a été renvoyé à la Commission des finances sans débat de préconsultation. Les 21 et 28 juin 2000, les députés de la Commission des finances ont étudié cet objet.

Mme Micheline Calmy-Rey, conseillère d'Etat chargée du Département des finances, ainsi que M. Raphaël Ferrillo, économiste au même département, assistent aux séances. Qu'ils soient d'ores et déjà remerciés pour leur contribution au bon déroulement des travaux.

Objet du projet de loi 8242

Ce projet de loi 8242 vise à instituer une subvention de 200 000 F à la Fondation Gipri, l'Institut international de recherches pour la paix à Genève, et ceci pour les exercices 2001, 2002 et 2003.

Le Grand Conseil, notamment à la fin de la législature précédente, a déjà discuté plusieurs fois de la question du Gipri. L'idée était alors de créer un organisme qui s'occuperait des problèmes de la paix, dans la tradition ouverte au siècle dernier et qui a fait de Genève un symbole de paix. Le financement du Gipri était déjà à l'ordre du jour.

Ces discussions faisaient suite à une motion déposée en août 1995, par Elisabeth Häusermann, Roger Beer, Pierre-François Unger, Janine Hagmann, Elisabeth Reusse-Decrey, Jacques Boesch et Gabrielle Maulini-Dreyfus. Cette motion proposait de regrouper en un institut universitaire les nombreux organismes qui oeuvrent à Genève sur et pour la paix (M 1014). En septembre 1997, le Grand Conseil acceptait cette motion avec l'invite précitée (pour de plus amples renseignements, merci de relire le Mémorial 1995, p. 4840 et suivantes ainsi que celui de 1997, p. 7653 et suivantes !).

Cette motion a finalement permis d'inscrire au budget cantonal 1999 une ligne destinée à promouvoir des activités en faveur de la paix. Cette notion n'impliquait toutefois pas explicitement une institution existante ou à créer.

Toujours dans ce même contexte, le Conseil fédéral établit, en 1995, une fondation à vocation internationale, le Centre de politique de sécurité de Genève (CPSG). Il s'agit en fait de l'Institut d'études stratégiques évoqué par la motion 1014. L'initiative du Conseil fédéral tient à diversifier aussi largement que possible les sources de pensée et de recherche par l'accueil de différentes institutions susceptibles d'apporter des contributions originales et de bâtir, à terme, une maison de la paix qui perpétuerait le symbole de la Genève internationale.

Les écoles polytechniques fédérales, l'Université de Genève et ses instituts spécialisés (IUHEI et IUED), le CICR, l'UNIDIR (Institut de recherches pour le désarmement des Nations Unies), les Conférences Pugwash, l'Institut du droit humanitaire de San Remo, le CEPNI (Centre d'études pratiques de la négociation internationale) et le Gipri y sont tous associés.

Chacun de ces organismes fonctionne de manière autonome. Le Gipri est le seul qui relève à la fois de Genève et de la communauté internationale. Malgré ses ressources modestes, le Gipri a cependant contribué de manière assez significative aux activités internationales pour être doté du statut spécial d'Organisation non gouvernementale auprès des Nations Unies.

Il organise un cycle annuel de cours d'été auquel contribuent des enseignants de haut niveau. Il a été suivi par des participants de plus de 60 pays. Il organise également des conférences d'experts sur les grands problèmes de la paix et assume un programme de publications. Récemment, en collaboration avec les instituts universitaires genevois, il a organisé une réunion sur les leçons de la guerre dans les Balkans. Celle-ci fait l'objet de la publication d'un livre actuellement sous presse chez l'éditeur Bruylant.

Toute cette activité s'inscrit parfaitement dans l'esprit des fondateurs du Gipri, les Denis de Rougemont, Roy Preiswerk, Monique Bauer-Lagier et Alexandre Berenstein, entre autres personnalités du monde politique et universitaire genevois et romand.

Aujourd'hui, le professeur Jean-Pierre Stroot, qui a succédé à feu le professeur Alexandre Berenstein, préside depuis plus de 8 ans le Gipri. Dans des conditions financières difficiles, Jean-Pierre Stroot, à côté de ses propres recherches comme physicien, ne ménage ni son temps ni ses efforts pour poursuivre les activités du Gipri.

Les collaborateurs occasionnels de qualité, dont le traitement a été pris en charge par le Service de l'emploi de la Ville de Genève, apportent également une aide précieuse ; elle ne permet toutefois plus d'assurer la continuité de l'entreprise. Il est temps de donner au Gipri la possibilité de se développer au service de la paix et de Genève, en lui donnant les moyens d'animer un secrétariat scientifique qui lui permette d'assurer la mise en oeuvre des ses projets.

Le Gipri bénéficie déjà de la gratuité des locaux et de leur entretien : deux grands bureaux entièrement équipés, tant en meubles qu'en connexions téléphoniques, et une salle annexe plus petite, mise à disposition par la Confédération dans le bâtiment de l'OMM. L'accès gratuit illimité à Internet est également assuré.

La Ville de Genève et la Commission des villes périphériques du canton contribuent à hauteur de 45 000 F, pour un budget ordinaire de 253 000 F. Les cours et autres séminaires assurent également quelques revenus. Les 200 000 F demandés permettront donc d'assurer un fonctionnement cohérent qui donnera au Gipri la visibilité nécessaire tant à Genève même que dans les milieux internationaux.

Enfin, rappelons que 90 % des fonds du budget ordinaire sont consacrés à des salaires et indemnités, c'est-à-dire à l'emploi de jeunes universitaires. Les coûts annexes sont très bas ; le secrétariat administratif (courrier, comptes, archivage, etc.) est assuré par les chercheurs eux-mêmes grâce à leur bureautique.

Discussion de la commission

Après les explications circonstanciées des auteurs du projet de loi, les commissaires s'interrogent tout d'abord sur l'opportunité de la demande de subvention. Une des raisons de cette motion est que la réponse concrète du Conseil d'Etat à la motion 1014 tarde à venir.

Par ailleurs, le chômage diminue et la mise à disposition de collaborateurs financés par le Fonds de chômage de la Ville de Genève ne fonctionne plus. Le Gipri manque de personnel et bien sûr de fonds pour travailler.

La demande de financement s'inscrit donc dans ce contexte : pour poursuivre ses recherches et ses travaux en faveur de la paix, le Gipri dépend de cette subvention qui permettra de financer les collaborateurs compétents.

Certains commissaires voudraient auditionner les représentants du Gipri. D'autres, majoritaires, estiment que le Gipri a déjà été entendu tant à la Commission de l'enseignement qu'à la Commission des finances. Actuellement, une nouvelle audition ne semble pas nécessaire. En revanche, tous estiment qu'après la subvention accordée pour 3 ans, il sera nécessaire de faire un bilan et d'évaluer le travail effectué. Une audition sera alors incontournable.

Au cours de la discussion, différentes propositions de mode de subventionnement émanent des députés. Certains estiment que le Gipri devrait être financé par l'université. D'autres estiment que la Confédération pourrait intervenir davantage.

Tout le monde s'accorde toutefois à reconnaître la valeur des travaux du Gipri et la nécessité de l'engagement de Genève pour la paix. Le rôle international de Genève et l'engagement de l'Etat pour ce rôle peuvent aussi se mesurer à l'aune de son soutien pour le Gipri.

A la demande des députés, un document apportant quelques explications supplémentaires sur les comptes de la fondation est remis aux commissaires : « Fondation Gipri - Genève, bilan au 31 décembre 1999 » (cf. annexe). C'est finalement après ces différentes explications que le vote d'entrée en matière est accepté à l'unanimité des députés présents (3 AdG, 3 S, 2 R, 2 L, 1 DC) et une abstention (L).

Conclusion

Au terme des ses travaux, la Commission des finances a accepté le projet de loi instituant une subvention de 200 000 F à la Fondation Gipri, Institut international de recherches pour la paix à Genève (PL 8242) à l'unanimité (2 AdG, 1 S, 1 L, 1 DC, 2 R). D'ores et déjà, nous vous remercions, Mesdames et Messieurs les députés, de suivre l'avis de la commission.

Premier débat

M. Roger Beer (R), rapporteur. Cela fait longtemps que le Grand Conseil s'occupe du Gipri. On en a parlé alors que j'effectuais ma première législature, on en a reparlé en 1995, au moment où différents députés ont présenté une motion pour regrouper les différents instituts qui s'occupent de paix en un institut universitaire. La commission, à l'époque, avait insisté sur ce regroupement, qui nous semblait devoir permettre des économies et une meilleure action en faveur de la paix. La réponse a tardé et c'est finalement au budget cantonal 1999 qu'a été inscrite une ligne pour promouvoir les activités en faveur de la paix, sans qu'il soit question d'un institut. Parallèlement, la Confédération a décidé d'installer à Genève un institut d'études stratégiques, qui reprenait assez largement les idées énoncées dans la première motion. Différentes institutions participent à cet institut d'études stratégiques : l'école polytechnique fédérale, l'université, le CICR, les différents instituts spécialisés et bien sûr le Gipri.

Cela pour dire que le Grand Conseil a régulièrement parlé du Gipri. Je m'en voudrais de ne pas citer ici Fabienne Bugnon qui, au début 1989 - je ne siégeais pas encore au Grand Conseil, pour moi c'est donc quasiment la préhistoire... (Exclamations.) ...avait déjà déposé une motion sur le Gipri. Aujourd'hui, onze ans après, il faut rendre hommage aux auteurs du projet de loi : les 200 000 F alloués pendant trois ans permettront au Gipri, qui travaille dans des conditions assez difficiles, de pouvoir continuer à oeuvrer pour la promotion de la paix.

C'est pourquoi, Mesdames et Messieurs les députés, je pense que nous pouvons voter ce projet de loi sans problème et remercier le département. Je crois savoir qu'entre-temps le DIP a prévu de réserver une ligne pour le Gipri dès l'année prochaine et c'est donc d'un commun accord qu'est reconnu ce soir le travail qui a été effectué, dans des conditions difficiles, par ce fameux Gipri, Institut international de recherche pour la paix à Genève.

M. Pierre Meyll (AdG). S'agissant de l'historique, je voudrais rectifier ce qu'a dit M. Beer. Je me souviens... (Commentaires.) Oui, je suis peut-être un dinosaure, mais c'est utile de temps en temps ! Le Gipri nous avait été présenté en 1981 et je me souviens que, ce soir-là, nous n'étions que deux à l'avoir voté : M. Jacques-Simon Eggly et moi-même, qui ne sommes pourtant pas du même parti ! Je tenais à faire cette simple rectification.

Ce projet est adopté en trois débats, par article et dans son ensemble.

La loi est ainsi conçue :

Loi(8242)

instituant une subvention de 200 000 F à la Fondation Gipri, Institut international de recherches pour la paix à Genève

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Art. 1

Une subvention annuelle de fonctionnement de 200 000 F est accordée à la Fondation Gipri pour les exercices 2001, 2002, 2003.

Art. 2

Elle est inscrite au budget et aux comptes, à la rubrique 31.00.00.365.69 pour les exercices 2001, 2002, 2003.

Art. 3

Elle est financée par une ligne budgétaire inscrite au budget 2001 de l'Etat.

Art. 4

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève, du 7 octobre 1993, et de la loi sur la surveillance de la gestion administrative et financière et l'évaluation des politiques publiques, du 19 janvier 1995.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous arrivons au point 20 de notre ordre du jour, rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi 8256 du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève (D 1 05). Sur demande de Mme la conseillère d'Etat Calmy-Rey et en accord avec les deux rapporteurs, il vous est proposé de renvoyer ce projet en commission des finances pour précisions et qu'il soit traité dans le cadre du vote du budget. Je mets aux voix cette proposition.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.